Centrale des marchés
fourniture de viandes et charcuteries fraîches pour le Centre Départemental de l'enfance du Var 83 fourniture de viandes et charcuteries fraîches pour le Centre Départemental de l'enfance du Var à Toulon ville : Toulon. lieu : direction des Marchés, 390 avenue des Lices B.P. 1303 code_p...
Conseil général du Var 83076Toulon
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Fourniture de viandes et charcuteries fraîches pour le Centre Départemental de l'enfance du Var

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Marché public ou privé
Référence du marché : 221806

Date de clôture estimée : 29/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/09/12)
12-180804
JOUE (19/09/12)
295986-2012

Fournitures

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général du Var, direction des Marchés, 390 avenue des Lices B.P. 1303, à l'attention de Mme Capobianco Valérie, Directeur des Marchés, F-83076 Toulon.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.var.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.var.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Département du Var : Délégation Générale Aux Solidarités, cellule Marchés B.P. 1303, F-83076 Toulon. Fax : (+33) 4 83 95 70 26

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Département du Var : Délégation Générale Aux Solidarités, cellule Marchés, 390, avenue des Lices B.P. 1303, F-83076 Toulon. Fax : (+33) 4 83 95 70 26

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Département du Var : Direction des Marchés - bureau 124, 390 avenue des Lices B.P. 1303, F-83076 Toulon

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de viandes et charcuteries fraîches pour le Centre Départemental de l'enfance du Var.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat
Code NUTS , FR825, .

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le Centre Départemental de l'enfance, réparti sur différents sites, est un lieu d'accueil provisoire pour mineurs en difficulté, en attente de placements dans des établissements spécialisés. Ce centre reçoit des enfants de tous âges, du nourrisson à l'adolescent.
Le service de restauration à destination des enfants, confiés au titre de l'aide Sociale à l'enfance, relève des missions du Centre Départemental de l'enfance du Var.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
15100000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : conclusion possible d'avenants : le calendrier prévisionnel ne pouvant être connu, par définition
nombre de reconductions : 1
marchés complémentaires : Sans objet
pas d'option au sens national.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Fourniture de viandes et charcuteries fraîches pour le Centre Départemental de l'Enfance du Var - Secteur de Toulon

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15100000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
Pour la première période (du 01/01/13 au 31/12/13) :
Montant minimum : 25.00,00 EUR (H.T.)
Montant maximum : 95.000,00 EUR (H.T.)
Pour la période suivante (du 01/01/14 au 31/12/14) :
Montant minimum : 25.00,00 EUR (H.T.)
Montant maximum : 95.000,00 EUR (H.T.)

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Fourniture de viandes et charcuteries fraîches pour le Centre Départemental de l'Enfance - Secteur de Draguignan

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15100000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
Pour la première période (du 01/01/13 au 31/12/13) :
Montant minimum : 6.500,00 EUR (H.T.)
Montant maximum : 25.000,00 EUR (H.T.)
Pour la période suivante (du 01/01/14 au 31/12/14) :
Montant minimum : 6.500,00 EUR (H.T.)
Montant maximum : 25.000,00 EUR H.T

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pas de retenue de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Mode de règlement : Virement bancaire (Mandat administratif)
conformément au décret n° 2002-232 du 21 février 2002 modifié, le défaut de paiement dans les délais prévus à l'article 98 du Code des Marchés Publics fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.
Les intérêts moratoires appliqués aux acompte ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation.
Les intérêts moratoires ne sont pas assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Financement sur le Budget annexe du Centre Départemental de l'enfance.
Les modalités d'avances ou d'acomptes sont détaillées dans le dossier de consultation, dans le respect des dispositions des articles 86 à 89 du Code des Marchés Publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.
Conformément à l'article 51-vi du Code des Marchés Publics, le Pouvoir Adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché (ou certains de ses lots) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements (ou en qualité de membres de plusieurs groupements).
Conformément à l'article 51-vii, après attribution du marché à un groupement, le Pouvoir Adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature (imprimé Dc1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. L'imprimé Dc1 est disponible sur le site du Minefe : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
La copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.
Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics (interdictions de soumissionner).
Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent. L'imprimé Dc2 est disponible sur le site du Minefe : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objets du présent marché, réalisé au cours des trois derniers exercices.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Les références professionnelles ou tout document permettant d'évaluer le niveau de compétences et d'expériences dans le domaine visé du candidat.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre %
Pondération : 50.
2. prix des prestations %
Pondération : 50.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12s0120.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 29 octobre 2012, à 16:00

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
29 octobre 2012, à 16:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
5 novembre 2012, à 13:30.

Lieu : hôtel du Département.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr
Procédure : Appel d'offres ouvert, européenne, conformément aux articles 33, 40 Iii 2 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
Marché à bons de commande
commentaires sur la forme du marché : conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Criteres d'attributions : Le critère de la valeur technique est calculé sur la base du mémoire technique et des échantillons. Il est pondéré à 50 % c'est à dire noté sur 50 points, répartis de la façon suivante :
- les moyens que le candidat envisage d'affecter à la réalisation du présent marché (moyens en matériel et en personnel) = 10 points
- l'organisation mise en place pour l'exécution de la prestation (conditions de stockage, emballage, conditionnement, transport et traçabilité) = 10 points
- l'organisation mise en place pour le suivi de l'exécution de la prestation (descriptionde la méthodologie d'intervention, suivi client, évaluation de la satisfaction, démarche qualité) = 10 points
le barème applicable pour ces critères sera le suivant :
0 = élément non renseigné ; 3 = très peu renseigné, incomplet ; 5 = renseigné mais très général et peu adapté, valeur jugée faible ; 7 = renseigné et adapté au regard des spécifications techniques, valeur jugée satisfaisante ; 10 = renseigné, détaillé et très adapté au regard des spécifications techniques, valeur jugée très satisfaisante.
- Concernant les échantillons fournis par le candidat, ils seront notés selon le barème suivant :
20/20 = échantillon d'excellente qualité ; 18/20 = échantillon de qualité très satisfaisante ; 14/20 = échantillon de qualité satisfaisante ; 10/20 = échantillon de qualité moyenne ; 6/20 = échantillon de qualité insuffisante ; 2/20 = échantillon de mauvaise qualité ; 0/20 = échantillon non fourni ou différent de celui spécifié au Règlement de la Consultation.
Le critère du prix,pondéré à 50 %, c'est à dire noté sur 50 points, sera évaluée en appliquant la formule suivante : Nombre de points = 50 x Pmin/Pi
Où : Pi = prix de l'offre analysée ; Pmin = prix de l'offre la moins disante.
Unité monétaire utilisée, l'euro.la consultation implique la conclusion d'un "contrat-cadre" au sens de la directive 2004/18/ce et de la fiche explicative n° Cc/2005/03 du 14 juillet 2005, c'est à dire à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Nomenclature interne : 90.06 - viandes et charcuteries (autres que surgelés ou en conserve appertisée)
durée du marché : le marché est passé pour une période allant du 1er janvier 2013, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2013. Il est renouvelable une (1) fois, pour un (1) an, par reconduction tacite ; la durée du marché ne pouvant excéder deux(2) fois.
Echantillons A Fournir Obligatoirement :
Le jour de la date limite de remise des offres, fixée en première page du Règlement de la Consultation, entre 07 h 30 et 09 h 30, le candidat devra fournir les échantillons désignés ci-dessous. Les valeurs organoleptiques et qualitatives de ces échantillons doivent être identiques aux produits proposés au bordereau des prix et ce, quelque soit le conditionnement.
La quantité minimale requise par échantillon pour l'appréciation de leur valeur lors du jury de sélection est la suivante :
Pour le lot n° 1 :
Viande de boeuf :
- steak haché frais : 200 g
- tranche de rumsteack : 200 g
viande de porc :
- côte de porc (vrac-échine) : 200 g
volailles :
- cuisse de poulet fermier : 200 g
charcuterie :
- jambon blanc supérieur tranché : 200 g
- saucisse de Toulouse : 200 g
pour le lot n° 2 :
Viande de boeuf :
- steak haché frais : 200 g
- tranche de rumsteak : 200 g
viande de porc :
- côte de porc (vrac-échine) : 200 g
volailles :
- escalope de dinde : 200 g
charcuterie :
- jambon blanc tranché : 200 g
- saucisse de volaille : 200 g
ces échantillons sont gratuits. En aucun cas, ils ne pourront être facturés par le candidat. A noter que tout au long de l'année, le fournisseur devra livrer un produit conforme aux échantillons.
Critères de jugement des candidatures : Capacités professionnelles, techniques et financières.
Conformément à l'article 46.iii du Code des Marchés Publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu sous réserve que celui-ci produise dans un délai de 10 jours à compter de la date d'envoi de la lettre en Rar signée par le Pouvoir Adjudicateur, les certificats et attestations prévus aux I et Ii dudit article, à savoir :
- les pièces prévues au D8222.5 ou D8222.7/D8222.8 du Code du Travail ; ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché.
- la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L5221-2 du Code du Travail conformément aux dispositions de l'article D8254-2 du même Code. Il en va de même lorsque le contrat est conclu avec un prestataire établi à l'étranger détachant des salariés sur le territoire national pour l'exécution du contrat. Cette liste sera adressée tous les six mois, jusqu'à la fin de l'exécution du contrat.
- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Modalités d'obtention du dossier - procédure de présentation par voie électronique :
Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) et de remettre une offre de façon dématérialisée via le site : http://www.marches-publics.info
Remise des offres - procédure de présentation par voie papier :
Les candidats transmettent leur proposition dans une seule enveloppe comportant la candidature et l'offre sous pli cacheté.
Courrier avec Accusé de Réception ou Dépôt contre Récépissé.
Heures d'ouverture des bureaux : 9 h 00 - 12 h 00 et 14 h 00 - 16 h 00
remise des offres - procédure de présentation par voie électronique :
Le Pouvoir Adjudicateur accepte la transmission des offres par voie électronique.
Le Règlement de la Consultation (Rc) précise la nature des formats électroniques pouvant être lus par la Collectivité.
Pas d'enchère électronique.
Le Pouvoir Adjudicateur exige que les candidats joignent une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue.
Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 septembre 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine Cedex 9 B.P. 40510, F-83041 Toulon. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 94 42 79 30. Fax : (+33) 4 94 42 79 89

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon, mêmes coordonnées que ci-dessus, F-83041 Toulon

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Toulon, mêmes coordonnées que ci-dessus, F-83041 Toulon

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 septembre 2012

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