Centrale des marchés
contournement ouest de sainte maxime - etude routieres et environnementales 83 prestation d'étude routières et environnementales pour le contournement ouest de sainte maxime à Toulon ville : Toulon. pays : F- lieu : direction des Marchés, 390, avenue des Lices - cS ...
Conseil général du Var 83076Toulon
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Contournement ouest de sainte maxime - etude routieres et environnementales

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Marché public ou privé
Référence du marché : 845734

Date de clôture estimée : 28/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (12/10/13)
344435-2013
BOAMP (11/10/13)
13-179699
SOURCEWEB (09/10/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général du Var. Code d'identification nationale : 22830001800113, direction des Marchés, 390, avenue des Lices - cS 41303, à l'attention de Mme CAPOBIANCO Valérie, Directeur des Marchés, F-83076 Toulon.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.var.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.var.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : conseil général du Var : DGRTFAM -, renseignements Administratifs: n. Serre : Fax - 04 83 95 77 29, Renseignements Techniques: b. Lorenzini / se 1: Fax - 04 94 68 96 47, F-83300 Draguignan

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : conseil général du Var : DGRTFAM, pôle Technique Fayence Estérel, Service Comptabilité Marchés, F-83300 Draguignan. Fax : (+33) 4 98 10 74 99

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : conseil général du Var : Direction des Marchés - Bureau 124, aff. 12s0177 - cOSMA - etudes routières, 390 avenue des Lices, CS 41303, F-83076 Toulon
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
contournement ouest de sainte maxime - etude routieres et environnementales.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation porte sur les prestations désignées ci-après :
Contournement ouest de Sainte-Maxime (Cosma)
Etudes routières et environnementales.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71300000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : a titre indicatif, on peut prévoir que les prestations commenceront vers le 1er trimestre 2014.
Le marché est divisé en vingt-deux parties techniques.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : pas d'option au sens national
options au sens communautaire:
- conclusion possible d'avenants
- en application de l'article 35-ii-6° du Code des marchés publics, des marchés négociés pourront être passés ultérieurement.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Ni cautionnement ni garantie prévus.
Les modalités de d'avance ou d'acompte sont détaillées dans le dossier de consultation dans le respect des articles 86 à 89 du Code des Marchés Publics.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le réglement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
Le délai global de paiement est fixé à l'article 98 du Code des Marchés publics.
Conformément au Décret n° 2013-269 du 29 mars 2013, lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.
Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement momentané d'entreprises ayant des compétences dans les domaines suivants, liés à l'objet du marché :
- conception de projets routiers,
- études de trafic et de sécurité,
- modélisation 3d de projets routiers,
- études hydrauliques,
- études environnementales (études écologiques, acoustiques, études d'impact...),
- élaboration de dossier d'enquête publique et autres dossiers réglementaires (Loi sur l'eau, CNPN, Natura 2000, etc.)
- conception de projets paysagers.
Dans le cas de l'attribution du marché à un groupement, le mandataire du groupement sera le bureau d'études ayant les compétences dans le domaine de la conception de projets routiers.
Conformément à l'article 51-vi du Code des marchés publics, le Pouvoir Adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de groupement, les candidats auront le choix de se grouper conjointement ou solidairement. Cependant, si le groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - La lettre de candidature (ou imprimé Dc1 à compléter ou équivalent. L'imprimé Dc1 est disponible sur le à l'adresse suivante : www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants)
- la copie du ou des jugements de redressement judiciaire (le cas échéant)
- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdiction de soumissionner.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les études, objet du présent marché, réalisé au cours des trois derniers exercices.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - La présentation d'une liste des principales références en étude effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, dans les domaines suivants :
- conception de projets routiers,
- études de trafic et de sécurité,
- modélisation 3d de projets routiers,
- études hydrauliques,
- études environnementales (études écologiques, acoustiques, études d'impact...),
- élaboration de dossier d'enquête publique et autres dossiers réglementaires (Loi sur l'eau, CNPN, Natura 2000, etc.)
- conception de projets paysagers.
- Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement (ou imprimé Dc2 à compléter ou équivalent. L'imprimé Dc2 est disponible sur le à l'adresse suivante : www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix %
Pondération : 60.
2. valeur technique %
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12S0177.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
28 novembre 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr
Procédure : Appel d'offres ouvert, Appel d'offres Ouvert, en application des articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics modifié
criteres d'attributions : Ce critère sera pondéré à 40 %, c'est à dire noté sur 40 points, jugé à partir du mémoire technique présentant :
- sous-critère n° 1 : la composition et l'organisation générale de l'équipe chargée de la présente étude (sur un maximum de 12 points)
- sous-critère n° 2 : la méthodologie des études (sur un maximum de 28 points)
durée du marché : Pour les délais d'éxécution se reporter aux renseignements complémentaires. Le point de départ de chacun des délais de chacune des parties techniques est fixé par l'ordre de service prescrivant de les commencer
unité monétaire utilisée, l'euro.délais d'éxécution des différentes parties:
partie 1 : Etude complémentaire de variantes de tracé -2 mois
partie 2 : Etude de trafic et de sécurité - 4 mois
partie 3 : Etude complémentaire des carrefours d'extrémité - 2 mois
partie 4 : Maquette virtuelle 3d interactive - 4 mois
partie 5 : Mise à jour du diagnostic et de l'état
initial environnemental - 12 mois
partie 6 : Analyse comparative des variantes de tracé - 3 mois
partie 7 : Concertation - 2 mois
partie 8 : Etude hydrologique et hydraulique - 4 mois
partie 9 : Étude de la solution retenue - 2 mois
partie 10 : Etude d'impact environnemental - 4 mois
partie 11 : Mise à jour de l'étude d'impact environnemental après analyse par les services de l'etat - 1 mois
partie 12 : Réalisation d'un dossier Loi sur l'eau - 2 mois
partie 13 : Mise à jour du dossier Loi sur l'eau après analyse par les services de l'etat - 1 mois
partie 14 : Réalisation d'un dossier DUP et mise en compatibilité
du Pos/Plu - 2 mois
partie 15 : Mise à jour du dossier DUP après analyse par les services
del'etat - 1 mois
partie 16 : Elaboration du dossier CNPN - 2 mois
partie 17 : Mise à jour du dossier CNPN après analyse par les services de l'etat - 1 mois
partie 18 : Mise à jour du dossier CNPN après analyse par le CSRPN - 1 mois
partie 19: Elaboration du dossier Commission des Sites - 2 mois
partie 20 : Mise à jour du dossier Commission des Sites après analyse par les services de l'etat - 1 mois
partie 21 : Elaboration du dossier Natura 2000 - 2 mois
partie 22 : Mise à jour du dossier Natura 2000 après analyse par les services de l'etat - 1 mois.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine Cedex 9 B.P. 40510, F-83041 Toulon. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 94 42 79 30. Fax : (+33) 4 94 42 79 89

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon, mêmes coordonnées que ci-dessus, F-83041 Toulon
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Toulon, mêmes coordonnées que ci-dessus, F-83041 Toulon
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 9 octobre 2013.

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