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assurance dommages-ouvrages / responsabilite civile decennale constructeur non realisateur / contrat collectif de responsabilite civile decennale college reynier six-fours les plages (83) 83 assurance dommages-ouvrages / responsabilite civile decennale constructeur non realisateur / contrat collectif de responsabilite civile decennale college reynier six-fours les plages pays : F...
Conseil général du Var 83076Toulon
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Assurance dommages-ouvrages / responsabilite civile decennale constructeur non realisateur / contrat collectif de responsabilite civile decennale college reynier six-fours les plages (83)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 744928

Date de clôture estimée : 08/08/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/06/13)
13-115111
JOUE (28/06/13)
213113-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général du Var, direction des Marchés, 390 avenue des Lices B.P. 1303, à l'attention de Mme CAPOBIANCO Valérie, Directeur des Marchés, F-83076 Toulon.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.var.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.var.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Département du Var : DAJAD - Service des Assurances, Mme Virginie ARTAUD, 390 avenue des Lices B.P. 41303, F-83076 Toulon. Fax : (+33) 4 83 95 70 28

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Département du Var : Direction des Marchés - Bureau 124, aff. 13s0098 - assurance Dommages-Ouvrage collège Reynier - ouvrir en Commission, 390 avenue des Lices B.P. 41303, F-86076 Toulon
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
assurance dommages-ouvrages / responsabilite civile decennale constructeur non realisateur / contrat collectif de responsabilite civile decennale college reynier six-fours les plages (83).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché concerne les prestations ci-dessous désignées:
- souscription d'un contrat d'assurance de type dommages-ouvrage garantissant les risques liés à la reconstruction-extension du collège Reynier à Six-Fours Les Plages et création d'un parc de stationnement.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66515000, 66516500.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le(S) contrat(s) demandé(s) est (sont) régi(s) par le Code des Assurances et est (sont) constitué(s) par les conditions générales, les conditions particulières et, eventuellement, les conventions spéciales.
Les présentes dispositions priment sur les autres conditions d'assurances émises par l'assureur.
En cas de divergence entre les différents textes ou conditions d'assurance, il sera toujours fait application des dispositions les plus favorables à l'assuré.
Le montant prévisionnel de l'opération s'élève à 19.274.296 EUR (T.T.C.).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : options au sens national:
- des prestations supplémentaires éventuelles (option) dont toutes les garanties définies devront être tarifiées sous peine de rejet de l'offre au motif "offre irrégulière".
Options au sens communautaire:
- conclusion possible d'avenant: le calendrier prévisionnel ne pouvant par définition être connu.
- Nombre de reconductions: sans objet
- marché complémentaire: sans objet.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Ni cautionnement ni garantie de prévus.
Les modalités d'avance ou d'acompte sont détaillées dans le dossier de consultation dans le respect des articles 86 à 89 du Code des Marchés.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le réglement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
Conformément au décret n° 2013-269 du 29 mars 2013, lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.
Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le candidat se présente soit:
- assureur seul;
- assureurs groupés;
- assureurs + intermédiaire / gestionnaire
- soit non membre du groupement: l'assureur doit délivrer un mandat à l'intermédiaire / gestionnaire. Si le mandat le permet, le Dc1 / l'acte d'engagement pourra être signé du mandataire pour le compte de l'assureur.
- Soit membre du groupement: l'assureur peut accepter que l'intermédiaire / gestionnaire soit membre du groupement dès l'instant que ce dernier assume l'exécution de tout ou partie du marché. Le mandataire du groupement devra être désigné et représentera le groupement vis-à-vis du maître d'ouvrage, mais ne sera pas nécesssairement en charge de la gestion du contrat, des sinistres ou de l'encaissement des cotisations. La répartition des missions entre les membres du groupement sera détaillée au Dc1 ou dans le mandat.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : piece n°1 : Le formulaire D.C.1 - daté et signé de façon originale - par lequel l'organisme porteur du risque se présente seul ou en groupement.
Ce formulaire pourra être signé par le mandataire s'il justifie d'un mandat délivré par le porteur du risque pour candidater à la consultation.
Uniquement si vous n'utilisez pas le Dc1, joindre formulaire " déclaration sur l'honneur " (modèle annexé au présent règlement de consultation).
Piece n°2 : l'agrément (assureur / mutuelle) et l'attestation ORIAS (intermédiaire)
- le cas échéant, copie du ou des jugements de redressement judiciaire.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra à défaut prouver sa capacité financière par tout document équivalent ;
PIECE n°4 : La justification du mandat permettant à l'intermédiaire de candidater et de présenter l'offre (modèle annexé au présent règlement de consultation).
Piece n°5 : La justification des pouvoirs des signataires.
Important : Pour les assureurs non établis en France, les pièces seront bien entendu exigées sous forme originale (attestations équivalentes délivrées dans le pays d'origine), ainsi que la justification de son agréement sur la marché français (ou pays d'origine en U.E. En cas d'intervention dans le cadre de la libre prestation de service) et du reversement des taxes d'assurances correspondantes.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : piece n°3 : Le formulaire D.C.2 (pour l'assureur / mutuelle / coassureurs et egalement pour l'intermédiaire / gestionnaire).
Si vous n'utilisez pas le Dc2, joindre les documents et attestations ci-dessous :
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ainsi que l'intermédiaire déclarent sur l'honneur :
- les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, du groupement et / ou de l'intermédiaire :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature.
- Les références et/ou qualifications du candidat, du groupement ou de l'intermédiaire (par exemple : une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé).
- Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le(s) candidat(s).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et aux mutuelles ainsi qu'aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir).
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique %
Pondération : 50.
2. prix des prestations %
Pondération : 50.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13S0098.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
8 août 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr
Procédure : Appel d'offres ouvert, appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics
Délai d'exécution : Le marché et contrat consécutifs prendront effet à la date de notification du marché et jusqu'à l'expiration d'une période de 10 ans à cpter de la date de réception de l'ouvrage (durée légale) sauf dispositions relatives à la défaillance d'un constructeur
criteres d'attributions : La valeur technique de l'offre sera notée sur 20 comme suit pour les sous critères suivants :
- poids des réserves au cahier des clauses particulières (sur 10)
les pénalisations applicables seront effectuée par multiple de 0,25 selon l'importance de la réserve.
- Franchises et montant des garanties (sur 6)
seront pris en considération la meilleure offre (plafond et franchise). A défaut de mention les concernant dansl'offre des candidats, il sera fait application des montants prévus par le cahier des clauses particulières.
- Gestion du contrat (sur 4)
il est rappelé que cet aspect sera apprécié à partir de l'annexe de gestion et des documents de présentation des modalités de gestion et des services associés à l'offre qu'aura joints le candidat.
La note sur 20 sera portée à 50 %.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 juin 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine Cedex 9 B.P. 40510, F-83041 Toulon. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 94 42 79 30. Fax : (+33) 4 94 42 79 89

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon, mêmes coordonnées que ci-dessus, F-83041 Toulon
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Toulon, mêmes coordonnées que ci-dessus, F-83041 Toulon
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 juin 2013.

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