Centrale des marchés
assurance Flotte Vehicules Et Risques Annexes 83 souscription d'un contrat d'assurance flotte véhicules et risques annexes pour le compte du Conseil Général, à Toulon ville : Toulon. lieu : direction des Marchés, 390 avenue des Lices B.P....
Conseil général du Var 83076Toulon
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Assurance Flotte Vehicules Et Risques Annexes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 539748

Date de clôture estimée : 06/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/03/13)
13-54374
JOUE (27/03/13)
102588-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général du Var, direction des Marchés, 390 avenue des Lices B.P. 1303, à l'attention de Mme Capobianco Valérie, Directeur des Marchés, F-83076 Toulon.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.var.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.var.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Département du Var : Mme Artaud Virginie, dajad - service des Assurances, Hôtel du Département, 390 avenue des Lices B.P. 1303, F-83076 Toulon. Fax : (+33) 4 83 95 04 00

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Département du Var : Direction des Marchés, aff:, Bureau 124, 390 avenue des Lices B.P. 1303, F-83076 Toulon
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
assurance Flotte Vehicules Et Risques Annexes.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance Flotte véhicules et risques annexes pour le compte du Département du Var.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66514110.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le département souhaite l'établissemnt d'un ou plusieurs contrats d'assurance pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules (soumis ou non à obligation d'assurance) lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué, ainsi que certains risques associés.
L'ensemble des composantes du parc de véhicules sont des véhicules automoteurs (véhicules légers, camionette...), engins, remorques.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : au sens national :
- des prestations supplémentaires éventuelles (option), dont toutes les garanties définies devront être tarifées sous peine de rejet de l'offre au motif " offre irrégulière ",
Au sens communautaire :
- conclusion possible d'avenant ; le calendrier prévisionnel ne pouvant par définition être connu
- nombre de reconductions : sans objet
- marché complémentaire : sans objet.
Important : le candidat peut ne pas faire de proposition pour toute prestation supplémentaire éventuelle (option) indiquée comme facultative. A défaut d'indication, la P.S.E. (option) est obligatoire.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Les modalités d'avance ou d'acompte sont détaillées dans le dossier de consultation dans le respect des articles 86 à 89 du Code des Marchés Publics.
Les garanties sont répertoriées à l'article 2 du Ccp.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Mode de réglement: Virement bancaire (Mandat Administratif).
Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
Les prestations du présent marché seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.
Les sommes dues sont mandatées et payées dans le délai prévu à l'article 98 du Code des Marchés Publics.
Conformément au décret n° 2002-232 du 21 Février 2002 modifié, le défaut de paiement dans les délais prévus par l'article 98 du code des marchés publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.
Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation.
Les intérêts moratoires ne sont pas assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance / mutuelles ainsi qu'aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation Orias à fournir).
Du point de vue des marchés publics (rubrique D du formulaire Dc1), le candidat se présente soit :
- assureur seul;
- assureurs groupés;
- assureurs + intermédiaire / gestionnaire.
Se référer à l'article 3 du réglement de la consultation.
Tout intermédiaire / gestionnaire désigné sera :
- soit non membre du groupement : l'assureur doit délivrer un mandat à l'intermédiaire / gestionnaire. Si le mandat le permet, le Dc1 et l'acte d'engagement pourra être signé du mandataire pour le compte de l'assureur.
- soit membre du groupement : l'assureur peut accepter que l'intermédiaire / gestionnaire soit membre du groupement dès l'instant que ce dernier assume l'exécution de tout ou partie du marché. Le mandataire du groupement devra être désigné et représentera le groupement vis-à-vis du maître d'ouvrage, mais ne sera pas nécéssairement en charge de la gestion du contrat, des sinistres ou de l'encaissement des cotisations. La répartition des missions entre les membres du groupement devra être détaillée au Dc1 ou dans le mandat.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Le formulaire D.C.1 - daté et signé de façon originale - par lequel l'organisme porteur du risque se présente seul ou en groupement.
Uniquement si vous n'utilisez pas le Dc1, joindre formulaire " déclaration sur l'honneur " objet de l'annexe n°2.
Pour le seul intermédiaire / gestionnaire, l'attestation - daté et signé de façon originale - annexée au présent règlement de consultation.
Piece n°2 : l'agrément (assureur / mutuelle) et l'attestation Orias (intermédiaire).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra à défaut prouver sa capacité financière par tout document équivalent ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature.
- Les références et/ou qualifications du candidat, du groupement ou de l'intermédiaire (par exemple : une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé).
- Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le(s) candidat(s).
- Le cas échéant, copie du ou des jugements de redressement judiciaire.
Piece n°4 : La justification du mandat permettant à l'intermédiaire de candidater et de présenter l'offre (modèle annexé au présent règlement de consultation).
Piece n°5 : La justification des pouvoirs des signataires.
Le formulaire D.C.2 (pour l'assureur / mutuelle / coassureurs Et Egalement pour l'intermédiaire / gestionnaire).
Si vous n'utilisez pas le Dc2, joindre les documents et attestations ci-dessous :.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et aux mutuelles ainsi qu'aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation Orias à fournir).
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique %
Pondération : 60.
2. prix des prestations %
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13s0046.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 6 mai 2013, à 16:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 mai 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr
Procédure : Appel d'offres ouvert, Appel d'offres ouvert européen passé en application des articles 33 alinéa 3, 40-iii-2° et 57 à 59 du Code des Marchés Publics issu du décret n° 2006-975 du 1er août 2006
délai d'exécution : Le marché et contrat consécutif auront une durée de 54 mois. Le contrat prendra effet le 1er juillet 2013 à 0h00 et se terminera le 31 décembre 2017 à 24h00
criteres d'attributions : La valeur technique de l'offre sera notée sur 20 comme suit pour les sous critères suivants :
- poids des réserves au cahier des clauses particulières (sur 12)
les pénalisations applicables seront effectuées par multiple de 0,25 selon l'importance de la réserve.
- Franchises et montant des garanties (sur 4)
- respect des délais de préavis (sur 2)
il est tenu compte des délais de préavis demandés. Un délai de préavis inférieur à 4 mois entrainera l'irrégularité de l'offre, le souscripteur ne pouvant plus organiser une consultation dans un délai compatible avec le respect des règles de la commande publique.
- Gestion du contrat (sur 2)
il est rappelé que cet aspect sera apprécié à partir des documents de présentation des modalités de gestion et des services associés à l'offre qu'aura joints le candidat. L'absence de note de gestion, même succinte, entraine une note de 0.
Le prix sera également noté sur 20
les notes relatives à ce critère seront calculées en fonction de l'écart qui sépare chacune des offres de l'offre du moins disant. L'offre du candidat moins disant aura une note de 20, les autres offres seront notées au prorata de montant de leur offre par rapport à celui de l'offre du moins disant.
Exemple : calcul de la note Nx de l'offre n°x, soit Nx = 20 x My/Mx avec Mx : offre concernée et My : offre du moins disant.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 mars 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine Cedex 9 B.P. 40510, F-83041 Toulon. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 94 42 79 30. Fax : (+33) 4 94 42 79 89

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon, mêmes coordonnées que ci-dessus, F-83041 Toulon
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Toulon, mêmes coordonnées que ci-dessus, F-83041 Toulon
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 mars 2013.

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