Centrale des marchés
acquisition de services et de fournitures nécessaires à la bonne installation d'une partie des collections des Archives départementales du Var dans le nouveau bâtiment du Pôle culturel de Chabran à Draguignan (83300) lot no 7 : Acquisition 83 fournitures nécessaires à l'installation d'une partie des collections des archives départementales du Var dans le nouveau bâtiment du pôle culturel de chabran à Draguignan ville : Toulon Cede...
Conseil général du Var 83076Toulon
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Acquisition de services et de fournitures nécessaires à la bonne installation d'une partie des collections des Archives départementales du Var dans le nouveau bâtiment du Pôle culturel de Chabran à Draguignan (83300) lot no 7 : Acquisition

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Marché public ou privé
Référence du marché : 430985

Date de clôture estimée : 06/02/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (15/12/12)
397862-2012
BOAMP (15/12/12)
12-238948

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général du Var, direction des Marchés, 390, avenue des Lices, à l'attention de Mme Capobianco Valérie, Directeur des Marchés, F-83076 Toulon Cedex.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.var.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.var.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Département du Var, archives Départementales du Var, 157, avenue Alphonse Daudet, B.P. 277, F-83007 Draguignan. Fax : (+33) 4 94 67 00 57

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Département du Var, archives Départementales du Var, 157, avenue Alphonse Daudet, F-83300 Draguignan. Fax : (+33) 4 94 67 00 57

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
acquisition de services et de fournitures nécessaires à la bonne installation d'une partie des collections des Archives départementales du Var dans le nouveau bâtiment du Pôle culturel de Chabran à Draguignan (83300)
lot n° 7 : Acquisition d'un scanner patrimonial numérique.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
acquisition de services et de fournitures nécessaires à la bonne installation d'une partie des collections des Archives départementales du Var dans le nouveau bâtiment du Pôle culturel de Chabran à Draguignan (83300).
Prestation de déménagement des collections d'archives patrimoniales, acquisition de mobiliers spécifiques pour les ateliers de numérisation et de restauration d'archives ainsi que pour la salle de lecture, acquisition de conditionnements et d'emballages spécifiques de protection des collections, acquisition d'une caméra numérique de reproduction des archives ci-après dénommée "scanner numérique" pour les archives patrimoniales, acquisition d'éléments complémentaires de signalétiques pour le nouveau bâtiment.
La consultation est divisée en 7 lots :
Procédure en Appel d'offres ouvert :
- lot n° 1 : Prestations de service, déménagement des collections d'archives
- lot n° 7 : Acquisition d'un scanner patrimonial numérique (caméra numérique de reproduction des archives)
les lots n° 2, 3, 4, 5 et 6 feront l'objet d'une procédure adaptée dite des "petits lots" conformément à l'article 27 Iii du Code des marchés publics.
La présente consultation concerne l'acquisition d'un scanner patrimonial numérique et comprend :
- le scanner numérique patrimonial
- la formation des utilisateurs
- le contrat de garantie et son extension.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
30216110.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un seul lot
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le matériel acquis par le pouvoir adjudicateur devra être en mesure de numériser environ 100 pages par heure, traitements automatiques et enregistrements des fichiers compris.
Selon la politique de numérisation des archives départementales, les images sont produites dans un format destiné à la conservation et dans un format destiné à la diffusion.
Les images produites sont destinées à être diffusées sur le site Internet des archives et/ou reproduites pour des expositions ou éditions.
L'offre devra également comprendre les matériels suivants :
- table ou plateau pouvant accueillir des documents jusqu'au A2 et des documents reliés de 18 cm ;
- vitre de protection mobile ;
- porte livre.
Le pouvoir adjudicateur insiste sur le caractère fragile et patrimonial des documents destinés à être numérisés avec ce matériel. Il veillera donc particulièrement au respect du document que permet le numériseur acquis.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : conclusion possible d'avenants : le calendrier prévisionnel ne pouvant pas être par définition connu
nombre de reconduction : sans objet
pas d'option au sens national.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 7

Intitulé :
1) Description succincte :
Acquisition d'un scanner patrimonial numérique
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30216110.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 3(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement ou garantie prévus.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Mode de règlement : Virement bancaire (Mandat administratif)
conformément au décret n° 2002-232 du 21 février 2002 modifié, le défaut de paiement dans les délais prévus par l'article 98 du Code des marchés publics fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.
Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation.
Les intérêts moratoires ne sont pas assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Financement sur le Budget général départemental.
Les acomptes et paiements partiels définitifs seront versés au titulaire dans les conditions prévues au Ccag-Fcs, sous réserve des dispositions du Code des marchés publics.
Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Les modalités d'avance ou d'acomptes sont détaillées dans le dossier de consultation dans le respect des article 86 à 89 du Code des Marchés Publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.
Conformément à l'article 51-vi du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché (ou certains de ses lots) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements (ou en qualité de membres de plusieurs groupements).
Conformément à l'article 51- vii du Code des marchés publics, après attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : justificatifs relatifs à la candidature :
- lettre de candidature (imprimé Dc1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.
L'imprimé Dc1 est disponible sur le site du Minefe : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdictions de soumissionner).
Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent. L'imprimé Dc2 est disponible sur le site du Minefe : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisé au cours des trois derniers exercices.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Liste de références pour des prestations similaires des trois dernières années.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique %
Pondération : 70.
2. prix %
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12s016602.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 6 février 2013, à 16:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 février 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr
Procédure : Appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics
Délai de livraison : Le marché est passé pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au 31/12/2013. Il n'est pas renouvelable.
Criteres d'attributions : La Valeur technique sur la base du mémoire : 70 % répondant aux sous-critères suivants :
- caractéristiques techniques et ergonomiques du matériel et des logiciels fournis : 30 %
- qualité de l'offre de formation et d'assistance : 20 %
- qualité de l'offre de garantie et d'extension de garantie : 20 %
Unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats peuvent retirer le dossier de consultation par voie électronique à partir du site : www.marches-publics.info
Le pouvoir adjudicateur exige que les candidatsjoignent une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue.
Procédure de remise des propositions par voie dématérialisée :
Le Règlement de Consultation précise la nature et les formats électroniques pouvant être lus par la Collectivité.
Pas d'enchère électronique.
Critère de jugement des candidature :
Capacités professionnelles, techniques et financières.
Conformément à l'article 46-iii du Code des marchés publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu sous réserve que celui-ci produise dans un délai de 10 jours à compter de la date d'envoi de la lettre en Rar signée par le pouvoir adjudicateur, les certificats et attestations prévus au I et au Ii de l'article 46 du même Code, à savoir :
- les pièces prévues au D8222.5 ou D8222-7/D8222-8 du Code du travail ; ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché ;
- la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L5221-2 du Code du travail conformément aux dispositions de l'article D8254-2 du même Code. Il en va de même lorsque le contrat est conclu avec un prestataire établi à l'étranger détachant des salariés sur le territoire national pour l'exécution du contrat. Cette liste sera adressée tous les six mois, jusqu'à la fin de l'exécution du contrat ;
- les attestations et certificats délivrés par les administration et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Négociation : Il ne peut y avoir de négociation avec les candidats.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 décembre 2012.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine Cedex 9 B.P. 40510, F-83041 Toulon. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 94 42 79 30. Fax : (+33) 4 94 42 79 89

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon, mêmes coordonnées que ci-dessus, F-83041 Toulon
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Toulon, mêmes coordonnées que ci-dessus, F-83041 Toulon
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 décembre 2012.

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