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83 mission de maîtrise d'oeuvre hors loi mop pour des travaux d'économie et de modernisation des installations thermiques à Toulon 83 mission de maîtrise d'oeuvre hors loi mop pour des travaux d'économie et de modernisation des installations thermiques à Toulon mission de Maîtrise d'oeuvre hors loi Mop pour des travaux d'écono...
Conseil général du Var 83076Toulon 0483950525
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83 mission de maîtrise d'oeuvre hors loi mop pour des travaux d'économie et de modernisation des installations thermiques à Toulon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 479848

Date de clôture estimée : 04/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/02/13)
13-23348
SOURCEWEB (06/02/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général du Var.
Correspondant : Mme Capobianco Valérie, Directeur des Marchés, direction des Marchés, 390 avenue des Lices 83076 Toulon Cedex adresse internet : http://www.var.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.var.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission de Maîtrise d'oeuvre hors loi Mop pour des travaux d'économie et de modernisation des installations thermiques.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71321200.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR825ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la consultation porte sur une mission de Prestations Intellectuelles pour des travaux d'économie et de modernisation des installations thermiques
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations concernent différents bâtiments (bâtiments et collèges), sis sur le département du Var. Les bâtiments sont distingués en trois natures de bâtiments :
* Collèges - 5 sites :. Collège Peiresc à Toulon. Collège Maurice Ravel à Toulon. Collège Lou Castellas à Solliès-Pont. Collège Général Ferrié à Draguignan. Collège G. Colette à Puget sur Argens
* Bâtiments - 3 sites :. Pôle technique Oméga à La Valette du Var. Centre Territorial de Cuers. Centre Territorial de Hyères
* Centres départementaux de l'enfance (Cde) - 2 sites :. Cde du Pradet. Cde de Toulon.
Il est prévu une décomposition de la mission en trois phases :
* phase 1: Diagnostic des installations - propositions de solutions
* phase 2: Etablissement du dossier de consultation des entreprises puis analyse des offres
* phase 3: Suivi des travaux et Réception.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ni de garantie prévus.
Les modalités de versement d'avances ou d'acomptes sont détaillées dans le dossier de consultation, dans le respect des articles 87 du Code des Marchés Publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le titulaire présentera des demandes de paiement distinctes par phase et par nature de bâtiment conformément aux dispositions décrites dans le dossier de consultation.
Les prestations sont réglées par mandat administratif.
Le délai global de paiement est fixé à l'article 98 du code des marchés publics.
Le défaut de paiement dans les délais prévus à l'article 98 du code des marchés publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.
Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation.
Les intérêts moratoires ne sont pas assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Financement sur le budget général départemental.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. Le marché sera attribué à un prestataire unique ou un groupement de prestataires solidaires.
Conformément à l'article 51-vi du Code des marchés publics, le Pouvoir Adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : - Lettre de candidature (imprimé Dc1 à compléter, joint au dossier de consultation) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. Ce document sera signé par tous les cotraitants sur un seul et même formulaire.
L'imprimé Dc1 est disponible sur le site du Minefe :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Et dans le cas d'un groupement, pour chaque cotraitant :
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdictions de soumissionner).



Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisé au cours des trois derniers exercices.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat
- présentation d'une liste des prestations exécutées, pour un montant équivalent au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution de prestations.
Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent. L'imprimé Dc2 est disponible sur le site du Minefe : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 mars 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12s0179.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr
Procédure : Procédure adaptée, Conformément aux articles 26 Ii et 28 du Code des Marchés Publics
Criteres d'attributions : 1/ Le critère du prix sera noté sur 60 points.
Les notes seront établies sur la base de la formule suivante :
60 x offre la moins disante / Offre du candidat analysé
2/ La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat. Elle sera notée sur 80 points puis ramenée à 40 points.
Question 1 (20 points) :
Méthodologie et dispositions que le prestataire compte mettre en oeuvre pour exécuter le marché et respecter les délais.
Question 2 (20 points) :
Indiquer les moyens humain et technique affectés à cette mission.
Question 3 (40 points) :
Temps prévu pour l'intervention (temps prévu en heures par site)
durée du marché : Le marché démarre à compter de l'ordre de service émis par le pouvoir adjudicateur pour le démarrage de laphase 1 et s'achève à la fin de l'année de garantie de parfait achèvement des travaux du dernier site
renseignements administratifs :
conseil général du Var - direction de l'architecture et des Bâtiments Durables
Mme Ardouvin - télécopieur : 04 83 95 05 25
renseignements techniques :
conseil général du Var - direction de l'architecture et des Bâtiments Durables
M. Massieux - télécopieur : 04 83 95 35 19
une réponse sera alors adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier.

Date limite d'obtention : 4 mars 2013, à 16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 février 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Departement Du Var : Dabd.
390 avenue des Lices, 83076 Toulon.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Département du Var.
d.a.b.c., 390 avenue des Lices B.P. 1303, 83076 Toulon, télécopieur : 04-83-95-05-25.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine Cedex 9 B.P. 40510 83041 Toulon tél. : 04-94-42-79-30 courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr télécopieur : 04-94-42-79-89.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon.

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