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83 Acquisition d'ouvrages de documentation, de fiction, d'enregistrements sonores et images animés et prestations associées pour les services du Conseil Général du Var à Toulon 83 Acquisition d'ouvrages de documentation, de fiction, d'enregistrements sonores et images animés et prestations associées pour les services du Conseil Général du Var à Toulon ville : Toulon Ce...
Conseil général du Var 83076Toulon
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83 Acquisition d'ouvrages de documentation, de fiction, d'enregistrements sonores et images animés et prestations associées pour les services du Conseil Général du Var à Toulon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 171283

Date de clôture estimée : 12/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (27/07/12)
239248-2012
BOAMP (27/07/12)
12-150531

Fournitures

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général du Var, direction des Marchés, 390, avenue des Lices B.P. 1303, à l'attention de Mme Capobianco Valérie, Directeur des Marchés, F-83076 Toulon Cedex.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.var.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.var.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Département du Var, direction des Affaires Culturelles, F-83076 Toulon. Fax : (+33) 4 83 95 79 86

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Département du Var : Direction des Affaires Culturelles - Bureau 222, 390 av. Des Lices B.P. 1303, F-83076 Toulon. Fax : (+33) 4 83 95 79 86

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Département du Var : Direction des Marchés - bureau 124, 390 avenue des Lices B.P. 1303, F-83076 Toulon

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
acquisition d'ouvrages de documentation, de fiction, d'enregistrements sonores et images animés et de prestations associées pour les services du conseil général du Var.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat
Code NUTS , FR825, .

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la procédure fait état de 10 lots traités en marchés séparés.
Le lot n° 9 - acquisitions d'ouvrages pour le Centre d'art - fera l'objet d'une procédure adaptée conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics et le lot n° 10 - acquisitions d'ouvrages pour les besoins des Archives Départementales - fera l'objet d'une procédure des "petits lots" conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics.
La présente consultation concerne uniquement les lots n° 1 à n° 8.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
22110000, 22000000,22100000,22113000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : conclusion possible d'avenants : le calendrier prévisionnel ne pouvant par définition être connu.
Nombre de reconductions : 2
marchés complémentaires : Non
Pas d'option au sens national.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Acquisition d'ouvrages pour les besoins des services du conseil général du Var

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
22110000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Marché à bons de commandes, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics, d'un montant :
Pour la première période (01/01/13, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, au 31/12/13) :
Montant minimum : 28.038,00 EUR (H.T.)
Montant maximum : 140.187,00 EUR (H.T.)
Pour les périodes suivantes (du 01/01/14 au 31/12/14 et du 01/01/15 au 31/12/15) :
Montant minimum : 28.038,00 EUR (H.T.)
Montant maximum : 140.087,00 EUR (H.T.)

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Acquisition d'ouvrages de fiction et documents adultes destinés au prêt public

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
22113000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Marché à bons de commandes, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics, d'un montant :
Pour la première période (01/01/13, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, au 31/12/13) :
Montant minimum : 37.383,00 EUR (H.T.)
Montant maximum : 177.570,00 EUR (H.T.)
Pour les périodes suivantes (du 01/01/14 au 31/12/14 et du 01/01/15 au 31/12/15) :
Montant minimum : 37.383,00 EUR (H.T.)
Montant maximum : 177.570,00 EUR (H.T.)

Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Acquisition d'ouvrages de fiction et documents jeunesse destinés au prêt public

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
22113000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Marché à bons de commandes, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics, d'un montant :
Pour la première période (01/01/13, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, au 31/12/13) :
Montant minimum : 29.907,00 (H.T.)
Montant maximum : 112.150,00 EUR (H.T.)
Pour les périodes suivantes (du 01/01/14 au 31/12/14 et du 01/01/15 au 31/12/15) :
Montant minimum : 29.907,00 (H.T.)
Montant maximum : 112.150,00 EUR (H.T.)

Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Acquisition de bandes dessinées et mangas destinés au prêt public

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
22113000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Marché à bons de commandes, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics, d'un montant :
Pour la première période (01/01/13, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, au 31/12/13) :
Montant minimum : 9.346,00 EUR (H.T.)
Montant maximum : 46.729,00 EUR (H.T.)
Pour les périodes suivantes (du 01/01/14 au 31/12/14 et du 01/01/15 au 31/12/15) :
Montant minimum : 9.346,00 EUR (H.T.)
Montant maximum : 46.729,00 EUR (H.T.)

Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
Acquisition de disques compact audio destinés au prêt public

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
22000000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Marché à bons de commandes, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics, d'un montant :
Pour la première période (01/01/13, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, au 31/12/13) :
Montant minimum : 2.508,00 EUR (H.T.)
Montant maximum : 12.542,00 EUR (H.T.)
Pour les périodes suivantes (du 01/01/14 au 31/12/14 et du 01/01/15 au 31/12/15) :
Montant minimum : 2.508,00 EUR (H.T.)
Montant maximum : 12.542,00 EUR (H.T.)

Lot n° 6

Intitulé :
1) Description succincte :
Acquisition d'enregistrements audiovisuels (Cdrom, Dvd, vidéos), destinés au prêt public

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
22000000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Marché à bons de commandes, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics, d'un montant :
Pour la première période (01/01/13, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, au 31/12/13) :
Montant minimum : 4.181,00 EUR (H.T.)
Montant maximum : 39.298,00 EUR (H.T.)
Pour les périodes suivantes (du 01/01/14 au 31/12/14 et du 01/01/15 au 31/12/15) :
Montant minimum : 4.181,00 EUR (H.T.)
Montant maximum : 39.298,00 EUR (H.T.)

Lot n° 7

Intitulé :
1) Description succincte :
Acquisition de logiciels ludo-éducatifs sur supports Cd rom ou Dvd rom ou dédiés aux consoles de jeux destinés au prêt public

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
22000000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Marché à bons de commandes, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics, d'un montant :
Pour la première période (01/01/13, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, au 31/12/13) :
Montant minimum : 2.508,00 EUR (H.T.)
Montant maximum : 12.542,00 EUR (H.T.)
Pour les périodes suivantes (du 01/01/14 au 31/12/14 et du 01/01/15 au 31/12/15) :
Montant minimum : 2.508,00 EUR (H.T.)
Montant maximum : 12.542,00 EUR (H.T.)

Lot n° 8

Intitulé :
1) Description succincte :
Acquisition de disques compact audio textes lus associés à l'ouvrage papier et de textes lus sur tous supports destinés au prêt public

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
22000000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Marché à bons de commandes, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics, d'un montant :
Pour la première période (01/01/13, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, au 31/12/13) :
Montant minimum : 1.869,00 EUR (H.T.)
Montant maximum : 7.477,00 EUR (H.T.)
Pour les périodes suivantes (du 01/01/14 au 31/12/14 et du 01/01/15 au 31/12/15) :
Montant minimum : 1.869,00 EUR (H.T.)
Montant maximum : 7.477,00 EUR H.T

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pas de retenue de garantie prévue.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Mode de règlement : Virement bancaire (Mandat administratif)
pour le lot n° 1 uniquement : Suite aux possibilités ouvertes par le décret n° 2004-1144 du 26 octobre 2004 relatif à l'exécution des marchés publics par carte achat, le Pouvoir Adjudicateur pourra éventuellement demander l'exécution du marché par carte achat. Si le cas se présente, un avenant au marché sera conclu entre le titulaire et le Pouvoir Adjudicateur.
Conformément au décret n° 2002-232 du 21 février 2002 modifié, le défaut de paiement dans les délais prévus à l'article 98 du Code des Marchés Publics fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.
Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation.
Les intérêts moratoires ne sont pas assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Financement sur le Budget général départemental et sur le budget annexe du Laboratoire Départemental
Les modalités de versement d'avances ou d'acomptes sont détaillées dans le dossier de consultation, dans le respect des articles 86 à 89 du Code des Marchés Publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.
Conformément à l'article 51-VI du Code des Marchés Publics, le Pouvoir Adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché (ou certains de ses lots) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements (ou en qualité de membres de plusieurs groupements).
Conformément à l'article 51-VII, après attribution du marché à un groupement, le Pouvoir Adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature (imprimé Dc1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. L'imprimé Dc1 est disponible sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
La copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.
Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics (interdictions de soumissionner).
Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent. L'imprimé Dc2 est disponible sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du présent marché, réalisé au cours des trois derniers exercices.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des références des trois dernières années.
Liste des effectifs des trois dernières années.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique des prestations pour les lots n° 1, 2, 3 et 4 %
Pondération : 90.
2. prix des prestations pour les lots n° 1, 2, 3 et 4 %
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12s0119.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 12 septembre 2012, à 16:00

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 septembre 2012, à 16:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
17 septembre 2012, à 13:30.

Lieu : hôtel du Département.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr
Procédure : Appel d'offres ouvert, européenne, conformément aux dispositions des articles 33, 40 III 2 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
Marché à bons de commande
commentaires sur la forme du marché : conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Criteres d'attributions : 80 % : Valeur technique des prestations pour les lots n° 5, 6, 7 et 8
20 % : Prix des prestations pour les lots n° 5, 6, 7 et 8
le critère de la valeur technique pour les lots n° 1, 2, 3 et 4 est décomposé en sous-critères spécifiques pour chacun des lots concernés. Le délai des sous-critères et leur pondération se trouve ci-dessous. L'offre technique sera jugée sur la base du mémoire technique. Barème de la notation des sous-critères : 1 = très insuffisant ; 3 = insuffisant ; 5 = moyen ; 8 = bien ; 10 = très bien
pour le lot n° 1 la pondération se décompose de la façon suivante :
a) étendue de la production éditoriale et état du fons "ouvrages de documentation" disponible en magasin : 15 %
B) désignation d'un correspondant spécialisé en ouvrages de documentation et prestations proposées : 20 %
C) traitement et gestion de la commande : 50 %
D) modalités d'échanges : 5 %
Pour le lot n° 2 la pondération se décompose de la façon suivante :
a) spécialisation du candidat et du (des) référent(s) dédié(s) en documentation et de fiction adulte : 20 %
B) recherche bibliographique sur les auteurs, titres et éditeurs : 10 %
C) diversités éditoriales : 10 %
D) traitement et gestion de la commande : 20 %
E) prestations associées, consultation sur place offices et partenariat culturel et/ou participation à des actions de formation : 10 %
F) traitement et gestion des échanges : 20 %
Pour le lot n° 3 la pondération se décompose de la façon suivante :
a) spécialisation du candidat et du (des) référent(s) dédié(s) en documentation et de fictiondestinés au prêt public jeunesse : 20 %
B) recherche bibliographique sur les auteurs, titres et éditeurs : 10 %
C) diversités éditoriales : 10 %
D) traitement et gestion de la commande : 20 %
E) prestations associées, consultation sur place offices et partenariat culturel et/ou participation à des actions de formation : 10 %
F) traitement et gestion des échanges : 20 %
Pour le lot n° 4 la pondération se décompose de la façon suivante :
a) spécialisation du candidat et du (des) référent(s) dédié(s) en bandes dessinées et de mangas destinés au prêt public adulte et jeunesse : 20 %
B) recherche bibliographique sur les auteurs, titres et éditeurs : 10 %
C) diversités éditoriales : 10 %
D) traitement et gestion de la commande : 20 %
E) prestations associées, consultation sur place offices et partenariat culturel et/ou participation à des actions de formation : 10 %
F) traitement et gestion des échanges : 20 %
La somme des notes pondérées (prix et valeur technique) sera ensuite calculée pour donner une note globale sur 10 points. Le candidat ayant obtenu la note maximale obtiendra le lot soumissionné dudit marché.
Le critère du prix pour les lots n° 1, 2, 3 et 4 est pondéré à 10 % à savoir le montant du rabais consenti sur le prix des éditeurs ; le rabais maximal légal étant fixé à 9 %.
La décomposition de la notation des offres se fera de la façon suivante :
Pour un rabais maximum légal de 9 % le candidat se verra attribuer 10 points
pour un rabais de 8 % = 9 points
pour un rabais de 7 % = 8 points
pour un rabais de 6 % = 7 points
pour un rabais de 5 % = 6 points
pour un rabais de 4 % = 5 points
pour un rabais de 3 % = 4 points
pour un rabais de 2 % = 3 points
pour un rabais de 1 % = 2 points
aucun rabais = 1 point
le prix des prestations associées office-nouveauté et office-fonds thématique n'entre pas dans le jugement du critère prix. Seul est pris en compte le rabais consenti sur le prix public du livre.
Le critère de la valeur technique pour les lots n° 5, 6,7 et 8 est décomposé en sous-critères spécifiques pour chacun des lots concernés. Le délai des sous-critères et leur pondération se trouve ci-dessous. L'offre technique sera jugée sur la base du mémoire technique. Barème de la notation des sous-critères : 1 = très insuffisant ; 3 = insuffisant ; 5 = moyen ; 8 = bien ; 10 = très bien
pour les lots n° 5, 6, 7 et 8 la pondération se décompose de la façon suivante :
a) spécialisation du détaillant référent : 10 %
B) nombre de références, recherches sur les catalogues - auteurs, titres et éditeurs : 10 %
C) droits, nouveautés, supports, système d'exploitation : 10 %
D) traitement et gestion de la commande : 20 %
E) prestations associées, consultation sur place offices et partenariat culturel et/ou participation à des actions de formation : 10 %
F) traitement et gestion des échanges : 20 %
Le critère du prix pour les lots n° 5, 6, 7 et 8 est pondéré à 20 % à savoir le montant du rabais consenti sur le prix des éditeurs ; le rabais maximal légal étant fixé à 9 %.
La décomposition de la notation des offres se fera de la façon suivante :
Pour un rabais maximum légal de 9 % le candidat se verra attribuer 20 points
pour un rabais de 8 % = 18 points
pour un rabais de 7 % = 16 points
pour un rabais de 6 % = 14 points
pour un rabais de 5 % = 12 points
pour un rabais de 4 % = 10 points
pour un rabais de 3 % = 8 points
pour un rabais de 2 % = 6 points
pour un rabais de 1 % = 4 points
aucun rabais = 2 points
le prix des prestations associées office-nouveauté et office-fonds thématique n'entre pas dans le jugement du critère prix. Seul est pris en compte le rabais consenti sur le prix éditeur.
La somme des notes pondérées (prix et valeur technique) sera ensuite calculée pour donner une note globale sur 10 points. Le candidat ayant obtenu la note maximale obtiendra le lot soumissionné dudit marché.
Unité monétaire utilisée, l'euro.la conclusion implique la conclusion d'un ou de plusieurs "contrat(s)-cadre(s)" au sens de la directive 2004/18/ce et de la fiche explicative n° Cc/2005/03 du 14 juillet 2005, c'est à dire d'un ou de plusieurs marchés à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Durée du marché : Le marché est passé pour une durée allant du 01/01/13, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/13. Il est renouvelable deux (2) fois, par période d'un (1) an, par reconduction expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder trois (3) ans.
Nomenclature communautaire pertinente (Cpv) suite :
Pour les lots n° 5 à 8 :
- 30234300 - disques compacts (Cd)
- 30234400 - disques numériques polyvalents (Dvd)
- 30237380 - cd-Rom
Nomenclature interne : 31.01 - livres et documents non scolaires et 31.05 - enregistrements sonores et images animées.
Critères de jugement des candidatures : Capacités professionnelles, techniques et financières.
Conformément à l'article 46.III du Code des Marchés Publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu sous réserve que celui-ci produise dans un délai de 10 jours à compter de la date d'envoi de la lettre en Rar signée par le Pouvoir Adjudicateur, les certificats et attestations prévus aux I et II dudit article, à savoir :
- les pièces prévues au D8222.5 ou D8222.7/D8222.8 du Code du Travail ; ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché.
- la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L5221-2 du Code du Travail conformément aux dispositions de l'article D825462 du même Code. Il en va de même lorsque le contrat est conclu avec un prestataire établi à l'étranger détachant des salariés sur le territoire national pour l'exécution du contrat. Cette liste sera adressée tous les six mois, jusqu'à la fin de l'exécution du contrat.
- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Modalités d'obtention du dossier - procédure de présentation par voie électronique :
Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) et de remettre une offre de façon dématérialisée via le site : http://www.marches-publics.info
Remise des offres - procédure de présentation par voie papier :
Les candidats transmettent leur proposition dans une seule enveloppe comportant la candidature et l'offre sous pli cacheté.
Courrier avec Accusé de Réception ou Dépôt contre Récépissé.
Heures d'ouverture des bureaux : 9 h 00 - 12 h 00 et 14 h 00 - 16 h 00
remise des offres - procédure de présentation par voie électronique :
Le Pouvoir Adjudicateur accepte la transmission des offres par voie électronique.
Le Règlement de la Consultation (Rc)Précise la nature des formats électroniques pouvant être lus par la Collectivité.
Pas d'enchère électronique.
Le Pouvoir Adjudicateur exige que les candidats joignent une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue.
Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 juillet 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine Cedex 9 B.P. 40510, F-83041 Toulon. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 94 42 79 30. Fax : (+33) 4 94 42 79 89

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon, mêmes coordonnées que ci-dessus, F-83041 Toulon

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Toulon, mêmes coordonnées que ci-dessus, F-83041 Toulon

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24 juillet 2012

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