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Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution des prestations de maintenance préventive et corrective des scanners de production utilisés par la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution des prestations de maintenance préventive et corrective des scanners de production utilisés par la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale (C...
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Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution des prestations de maintenance préventive et corrective des scanners de production utilisés par la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3573011

Date de clôture estimée : 09/05/18
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (04/04/18)
BOAMP (03/04/18)
18-45073
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 83
Annonce No 18-45073
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C.N.M.S.S.
 Correspondant : M. Directeur le, Directeur, 247 avenue Jacques CARTIER 83090 Toulon Cedex 9, tél. : 04-94-16-37-14, télécopieur : 04-94-16-39-59, courriel : servicedesmarches@cnmss.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection sociale.

Objet du marché : le présent accord-cadre a pour objet l'exécution des prestations de maintenance préventive et corrective des scanners de production utilisés par la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale (Cnmss) pour ses besoins en numérisation et d'acquérir les fournitures et consommables qui y sont associés. Ce marché doit permettre également la modernisation du parc de scanners en remplaçant le cas échéant les matériels vieillissants par l'acquisition de scanners neufs.
Catégorie de services : 7.
CPV - Objet principal : 30216110
Objets supplémentaires : 30124500.
Lieu d'exécution : 247 avenue jacques cartier, 83090 Toulon Cedex 9.
Code NUTS : -FRL05.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le présent marché a pour objet d'assurer la maintenance préventive et corrective des scanners de production utilisés par la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale (Cnmss) pour ses besoins en numérisation et d'acquérir les fournitures et consommables qui y sont associés. Ce marché doit permettre également la modernisation du parc de scanners en remplaçant le cas échéant les matériels vieillissants par l'acquisition de scanners neufs
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations comprennent :
- la maintenance préventive et corrective des scanners de production, avec assistance technique téléphonique ;
- des acquisitions de consommables et de matériels (scanners) avec prestation de démarrage, par bons de commande.
Estimation de la valeur (H.T.) : 130 000 euros.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r juillet 2018.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de la cnmss.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les candidatures sont jugées au travers les renseignements fournis, détaillés ci-après :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ou du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles,
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat des trois dernières années,
liste des principales références datées, chiffrées et vérifiables, sur les trois dernières années dans le domaine du marché.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : en application de l'article 49 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des documents mentionnés au paragraphe 2.2.1 ci-dessus (article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics). En ce qui concerne les conditions de participation, le candidat n'est pas autorisé à se limiter à indiquer dans le Document Unique de Marché Européen qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises. En conséquence, il est demandé aux candidats de remettre les renseignements et documents mentionnés ci-dessous au paragraphe 2.2.3. En cas de groupement momentané d'entreprises, chaque entreprise membre du groupement remettra un Document Unique de Marché Européen. En cas de sous-traitance, chaque sous-traitant aux capacités desquelles le candidat a recours remettra un Document Unique de Marché Européen. Conformément à l'article 49. II du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le Document Unique de Marché Européen remis par le candidat devra être rédigé en langue française.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 80 %;
     - valeur technique : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 mai 2018, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1877011.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 avril 2018.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Dsg/service achat.
 247 avenue jacques cartier,  83090 Toulon Cedex 9, , tél. : 04-94-16-37-14, , télécopieur : 04-94-16-39-59, , courriel : servicedesmarches@cnmss.fr,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_VI90g6nSNo.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 5 rue racine B.P. 45110 83041 Toulon Cedex 9, tél. : 04-94-42-79-30, télécopieur : 04-94-42-79-89 adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif 5 rue racine, bp45110 83041 Toulon Cedex 9, tél. : 04-94-42-79-30, télécopieur : 04-94-42-79-89 adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr/.

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