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A proximité de Nice 06364 Alpes Maritimes
Acheteur : Ville de Nice (06)
5 rue de l'Hôtel de Ville
06364 NICE CEDEX 4
Tel : +33 497133774
  Reste 35 jours - Date de clôture estimée : 30/05/2024  
Accès au DCE
8 Lots
Lot 1
Toilettes publiques Descente Crotti
Lot 2
Toilettes Publiques Parc des Arènes de Cimiez
Lot 3
Toilettes Publiques Cours Saleya
Lot 4
Toilettes Publiques Parc du Château
Lot 5
Toilettes Publiques Plage Forum
Lot 6
Toilettes Publiques Plage du Centenaire
Lot 7
Toilettes Publiques Beaurivage
Lot 8
Toilettes Publiques Promenade du Paillon
Secteurs d'activité
Services de nettoyage.

Délégation de service public concernant la gestion des huit établissements de toilettes publiques

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 17/04/2024
JOUE - 225741-2024
225741-2024 - Mise en concurrence
France – Services de nettoyage – Délégation de service public concernant la gestion des huit établissements de toilettes publiques
OJ S 76/2024 17/04/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Nice (06)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Délégation de service public concernant la gestion des huit établissements de toilettes publiques
Description: Les concessionnaires seront chargés d'accueillir les usagers des toilettes qui leur seront confiées par la Ville. Ils assureront la propreté des locaux afin d'y maintenir l'hygiène. Ils se rémunèreront à titre principal par la perception d'une redevance auprès des usagers du service public et accessoirement sur la vente d'eau en bouteille, jus de fruits ou soda et de produits accessoires (articles d'hygiène à l'unité, petits objets souvenirs, matériels homologués de piscine pour les équipements en bord de mer, ...). Pour une description plus précise des toilettes, les candidats se reporteront au règlement de la consultation. La Ville accorde aux concessionnaires une dotation mensuelle pour contraintes particulières de service public (horaires, différentes gratuités imposées et fréquences d'ouverture) que les candidats fixeront selon les conditions indiquées dans le dossier de consultation (Cf. article 5.2 du RC) et dans le cadre desquelles ils seront mis en concurrence. Durée des contrats : 60 mois Les candidats intéressés pourront télécharger le dossier de consultation sur le site www.marches-securises.fr
Identifiant de la procédure: b59d12da-8ae9-4361-a6aa-49d3240714ac
Identifiant interne: Publicité de lancement-DSP Toilettes publiques Nice
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nice
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 540 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 8
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Toilettes publiques Descente Crotti
Description: Le concessionnaire des toilettes publiques Descente Crotti sera chargé d’accueillir les usagers des toilettes qui lui seront confiées par la Ville. Il assurera la propreté systématique des locaux afin d’y maintenir l'hygiène
Identifiant interne: Toilettes publiques Descente Crotti
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nice
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Les garanties professionnelles et financières
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère exploitation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères de jugement des candidatures et des offres figurent dans le règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Un accord de confidentialité est requis: non
Informations relatives aux délais de recours: Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative dans un délai de seize (16) jours à compter de l’envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Le contrat de concession pourra quant à lui faire l’objet d’un recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de l’avis d’attribution assorti le cas échéant d’un référé suspension en application de l’article R421-1 du Code de Justice Administrative. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Nice (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Nice (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui traite les offres: Ville de Nice (06)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Toilettes Publiques Parc des Arènes de Cimiez
Description: Le concessionnaire des toilettes publiques Parc des Arènes de Cimiez sera chargé d’accueillir les usagers des toilettes qui lui seront confiées par la Ville. Il assurera la propreté systématique des locaux afin d’y maintenir l'hygiène.
Identifiant interne: Toilettes Publiques Parc des Arènes de Cimiez
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nice
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Les garanties professionnelles et financières
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère exploitation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères de jugement des candidatures et des offres figurent dans le règlement de consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Un accord de confidentialité est requis: non
Informations relatives aux délais de recours: Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative dans un délai de seize (16) jours à compter de l’envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Le contrat de concession pourra quant à lui faire l’objet d’un recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de l’avis d’attribution assorti le cas échéant d’un référé suspension en application de l’article R421-1 du Code de Justice Administrative. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Nice (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Nice (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui traite les offres: Ville de Nice (06)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Toilettes Publiques Cours Saleya
Description: Le concessionnaire des toilettes publiques Cours Saleya sera chargé d’accueillir les usagers des toilettes qui lui seront confiées par la Ville. Il assurera la propreté systématique des locaux afin d’y maintenir l'hygiène.
Identifiant interne: Toilettes Publiques Cours Saleya
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nice
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Les garanties professionnelles et financières
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: critère exploitation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères de jugement des candidatures et des offres figurent dans le règlement de consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Un accord de confidentialité est requis: non
Informations relatives aux délais de recours: Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative dans un délai de seize (16) jours à compter de l’envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Le contrat de concession pourra quant à lui faire l’objet d’un recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de l’avis d’attribution assorti le cas échéant d’un référé suspension en application de l’article R421-1 du Code de Justice Administrative. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Nice (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Nice (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui traite les offres: Ville de Nice (06)
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Toilettes Publiques Parc du Château
Description: Le concessionnaire des toilettes publiques Parc du Château sera chargé d’accueillir les usagers des toilettes qui lui seront confiées par la Ville. Il assurera la propreté systématique des locaux afin d’y maintenir l'hygiène.
Identifiant interne: Toilettes Publiques Parc du Château
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nice
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Les garanties professionnelles et financières
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: critère exploitation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères de jugement des candidatures et des offres figurent dans le règlement de consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Un accord de confidentialité est requis: non
Informations relatives aux délais de recours: Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative dans un délai de seize (16) jours à compter de l’envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Le contrat de concession pourra quant à lui faire l’objet d’un recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de l’avis d’attribution assorti le cas échéant d’un référé suspension en application de l’article R421-1 du Code de Justice Administrative. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Nice (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Nice (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui traite les offres: Ville de Nice (06)
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Toilettes Publiques Plage Forum
Description: Le concessionnaire des toilettes publiques Plage Forum sera chargé d’accueillir les usagers des toilettes qui lui seront confiées par la Ville. Il assurera la propreté systématique des locaux afin d’y maintenir l'hygiène.
Identifiant interne: Toilettes Publiques Plage Forum
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nice
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Les garanties professionnelles et financières
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: critère exploitation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères de jugement des candidatures et des offres figurent dans le règlement de consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Un accord de confidentialité est requis: non
Informations relatives aux délais de recours: Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative dans un délai de seize (16) jours à compter de l’envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Le contrat de concession pourra quant à lui faire l’objet d’un recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de l’avis d’attribution assorti le cas échéant d’un référé suspension en application de l’article R421-1 du Code de Justice Administrative. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Nice (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Nice (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui traite les offres: Ville de Nice (06)
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Toilettes Publiques Plage du Centenaire
Description: Le concessionnaire des toilettes publiques Plage du Centenaire sera chargé d’accueillir les usagers des toilettes qui lui seront confiées par la Ville. Il assurera la propreté systématique des locaux afin d’y maintenir l'hygiène.
Identifiant interne: Toilettes Publiques Plage du Centenaire
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nice
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Les garanties professionnelles et financières
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: critère exploitation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères de jugement des candidatures et des offres figurent dans le règlement de consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Un accord de confidentialité est requis: non
Informations relatives aux délais de recours: Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative dans un délai de seize (16) jours à compter de l’envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Le contrat de concession pourra quant à lui faire l’objet d’un recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de l’avis d’attribution assorti le cas échéant d’un référé suspension en application de l’article R421-1 du Code de Justice Administrative. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Nice (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Nice (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui traite les offres: Ville de Nice (06)
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Toilettes Publiques Beaurivage
Description: Le concessionnaire des toilettes publiques Plage Beaurivage sera chargé d’accueillir les usagers des toilettes qui lui seront confiées par la Ville. Il assurera la propreté systématique des locaux afin d’y maintenir l'hygiène.
Identifiant interne: Toilettes Publiques Beaurivage
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nice
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Les garanties professionnelles et financières
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: critère exploitation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères de jugement des candidatures et des offres figurent dans le règlement de consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Un accord de confidentialité est requis: non
Informations relatives aux délais de recours: Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative dans un délai de seize (16) jours à compter de l’envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Le contrat de concession pourra quant à lui faire l’objet d’un recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de l’avis d’attribution assorti le cas échéant d’un référé suspension en application de l’article R421-1 du Code de Justice Administrative. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Nice (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Nice (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui traite les offres: Ville de Nice (06)
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Toilettes Publiques Promenade du Paillon
Description: Le concessionnaire des toilettes publiques Promenade du Paillon sera chargé d’accueillir les usagers des toilettes qui lui seront confiées par la Ville. Il assurera la propreté systématique des locaux afin d’y maintenir l'hygiène.
Identifiant interne: Toilettes Publiques Promenade du Paillon
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nice
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Les garanties professionnelles et financières
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: critère exploitation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères de jugement des candidatures et des offres figurent dans le règlement de consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Un accord de confidentialité est requis: non
Informations relatives aux délais de recours: Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative dans un délai de seize (16) jours à compter de l’envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Le contrat de concession pourra quant à lui faire l’objet d’un recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de l’avis d’attribution assorti le cas échéant d’un référé suspension en application de l’article R421-1 du Code de Justice Administrative. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Nice (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Nice (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui traite les offres: Ville de Nice (06)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Nice (06)
Numéro d’enregistrement: 21060088800015
Département: 06
Adresse postale: Direction de la Commande Publique 1-3 Route de Grenoble - Le Connexio  
Ville: NICE CEDEX 4
Code postal: 06364
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Adresse électronique: jerome.godard@nicecotedazur.org
Téléphone: +33 497134466
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Département: 06
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs  
Ville: Nice
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Nice
Adresse électronique: greffe.tanice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 674c32d9-6acf-4c1b-b51e-2af66353f48f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 16/04/2024 14:22:35 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 225741-2024
Numéro de publication au JO S: 76/2024
Date de publication: 17/04/2024
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