Avis de marché - Avis n° 25-12870 du 04/02/2025
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 25-12870
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Toulon
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21830137200015
Ville : Toulon
Code postal : 83056
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 25AT-DCP-0335-P
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la Commande Publique
Numéro de téléphone du contact : +33 494363240
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-Ii de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : Soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; Soit, le Document Unique de Marché Européen. - Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 20/03/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de remplacement d'ascenseurs et maintenance associée dans trois bâtiments de la Ville en 2025
Code CPV principal - Descripteur principal : 45313100
Type de marché : Travaux
Lieu principal d'exécution du marché : Avenue de la République 83056 - Toulon
Durée du marché (en mois) : 32
Valeur estimée (H.T.) : 140150 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. L'estimation est annoncée en euros HT pour la durée totale du marché de 32 mois. Cette durée est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle (se référer à l'article 1.1.5 du CCAP). Une avance est prévue à l'article 5.2 du CCAP. Aucune garantie à première demande n'est demandée dans le CCAP. Une clause de réexamen est inscrite à l'article 12 du CCAP. Les travaux et prestations faisant l'objet du marché sont réglés : - Par application d'un Prix Global et Forfaitaire s'appliquant conformément à la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire « Travaux ». - Par application d'un Prix Global et Forfaitaire s'appliquant conformément à la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire « Maintenance Préventive (hors garantie) ». - Par application d'un Prix Global et Forfaitaire s'appliquant conformément à la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire « Astreinte Désincarcération ». Uniquement en cas de vandalisme, d'intempéries, d'accidents, de mauvaise utilisation : - Par application des prix aux quantités réellement exécutées, après constats contradictoires, tels que figurant au Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires valant Détail Estimatif Contractuel « Maintenance Corrective suite à vandalisme, intempéries, accidents, mauvaise utilisation ». - Les pièces détachées seront réglées sur frais justifiés sans majoration. Les 3 lieux d'exécution sont : L'Ecole Elémentaire Saint Jean du Var, Le Musée des arts asiatiques/Villa Jules Verne et le Palais des congrès Neptune, tous situés sur le territoire de la commune de Toulon. Visite sur site (article 2.4 du RC) : les candidats pourront procéder à la visite des sites. Cette visite est facultative pour les trois sites. * Pour l'Ecole Elémentaire Saint Jean du Var, les candidats pourront procéder à la visite du site en contactant la personne identifiée à l'article 2.4 du RC. * Pour le Musée des Arts Asiatiques et le Palais des Congrès Neptune : les candidats pourront procéder à la visite de ces sites. Il est à noter que ces deux sites sont en libre accès. Il est loisible aux soumissionnaires de s'y rendre librement par leurs moyens propres aux horaires d'ouverture ou de visite possible, sans prise de rendez-vous. Les jours et horaires d'ouverture sont les suivants : - Musée des Arts Asiatiques : du mardi au samedi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ; - Palais des Congrès Neptune : du lundi au vendredi de 12h00 à 18h00. Assurance décennale : afin de permettre la signature et la notification du marché public, la société attributaire doit être en mesure de produire à compter de la notification de sa désignation par la personne publique comme attributaire, une attestation d'assurance décennale. Le marché sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : * le critère Prix noté sur 50 points ; * le critère Organisation, qualifications et expérience du personnel, noté sur 40 points ; * le critère Performances en matière de protection de l'environnement, noté sur 10 points. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/02/2025
