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A proximité de Toulouse 31011 Haute Garonne
Acheteur : synd mixte trpt commun aggl toulousain
31011 Toulouse
Tel : +33 567778061
Secteurs d'activité
Etudes de faisabilité, service de conseil , analyse.

prestation d'expertise pour l'évaluation de la sécurité dans le cadre de la fourniture de rames de tramway et de prestations associées pour les agglomérations de Besançon et Toulouse

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 03/11/2023
JOUE - 669270-2023

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: synd mixte trpt commun aggl toulousain
Numéro national d'identification: 25310098600046
Adresse postale: 7, esplanade Compans Caffarelli
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31011
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.fr
Téléphone: +33 567778061
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://tisseo-collectivites.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: tisséo Collectivités (Syndicat Mixte des Transports en Commun de l''agglomération toulousaine)
Adresse postale: 7, esplanade Compans Caffarelli
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31011
Pays: France
Courriel: marchespublics.smtc@tisseo.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://tisseo-collectivites.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestation d'expertise pour l'évaluation de la sécurité dans le cadre de la fourniture de rames de tramway et de prestations associées pour les agglomérations de Besançon et Toulouse

Numéro de référence: M2023-0059
II.1.2)Code CPV principal
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L.2113-8 du Code de la commande publique constitué entre Tisséo Collectivités et Grand Besançon Métropole. Le coordonnateur du groupement est Tisséo Collectivités. Il a en charge la passation du présent marché. Chaque membre du groupement signera, notifiera et suivra l'exécution de son marché. Le marché est conclu sous la forme d'un marché à prix mixtes. Le détail est précisé dans le dossier de consultation s'agissant notamment du montant maximum par membres du groupement sur la partie à prix unitaire

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur hors TVA: 188 800.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution:

06 31011 Toulouse

II.2.4)Description des prestations:

la consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L.2113-8 du Code de la commande publique constitué entre Tisséo Collectivités et Grand Besançon Métropole. Le coordonnateur du groupement est Tisséo Collectivités. Il a en charge la passation du présent marché. Chaque membre du groupement signera, notifiera et suivra l'exécution de son marché. Le marché est conclu sous la forme d'un marché à prix mixtes. Le détail est précisé dans le dossier de consultation s'agissant notamment du montant maximum par membres du groupement sur la partie à prix unitaire

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 072-220373
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M2023-059
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/10/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: bureau Veritas Exploitation
Adresse postale: 8 Crs Du Triangle
Ville: Puteaux
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44800
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur totale du marché/du lot: 188 800.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

voies et délais des recours :Référé contractuel selon les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja devant le tribunal administratif de ToulouseRecours de pleine juridiction en contestation de validité du marché ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé devant le tribunal administratif de Toulouse dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché fait l'objet d'une mesure de publicité appropriéetribunal administratif de Toulouse : 68 rue Raymond Iv Bp 70007 31068 Toulouse cedex 07 (05 62 73 57 57) le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/10/2023