Centrale des marchés
travaux d'abattage et de remplacement d'arbres sur le territoire de la Ville de Toulon 83 travaux d'abattage et de remplacement d'arbres sur le territoire de la Ville de Toulon lieu : hôtel de Ville avenue de la République C.S. 71407 ville : Toulon code_postal : 83056 pays :...
Ville de Toulon 83056Toulon marchespublics@mairie-toulon.fr 0494363122
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Archive

Travaux d'abattage et de remplacement d'arbres sur le territoire de la Ville de Toulon

Marché public ou privé
Référence du marché : 1099588

Date de clôture estimée : 04/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/05/14)
14-63398
JOUE (28/05/14)
177814-2014
SOURCEWEB (23/05/14)

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Toulon, hôtel de Ville avenue de la République C.S. 71407, contact : direction de la Commande Publique, à l'attention de M. le sénateur-Maire de Toulon - ancien Ministre, F-83056 Toulon. Tél. : (+33) 4 94 36 86 39. E-mail : marchespublics@mairie-toulon.fr. Fax : (+33) 4 94 36 31 22.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale

Autre : collectivité territoriale.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
travaux d'abattage et de remplacement d'arbres sur le territoire de la Ville de Toulon.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesterritoire de la commune de Toulon, 83000 Toulon.
Code NUTS : FR825.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 2.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette entre 200 000 et 800 000 EUR.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la consultation concerne des travaux d'abattage et de remplacement d'arbres dangereux, morts ou sénescents sur le territoire de la Ville de Toulon. Les arbres remplacés sont fournis par la Ville.
Des prestations de confortement sont également prévues dans le cadre du présent marché et concernent les végétaux plantés en remplacement par le titulaire ; elles seront exécutées sur 12 mois après la réception des travaux de plantation.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45112500, 77211400,77310000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : montant minimum annuel : 100.000 EUR (T.T.C.)
Montant maximum annuel : 400.000 EUR (T.T.C.)
En cas de reconduction, les masses sont identiques.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : voir article II 2 3 ci dessous.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés .

* Avance :
Une avance est prévue dans le cadre du marché, sur la base des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics.
Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur un engagement du montant total de l'avance consentie.
Les deux parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.
- retenue de garantie : Il n'est pas prévu de retenue de garantie ;
- les autres garanties sont indiquées au cahier des charges.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les dépenses sont imputées sur le budget de la commune à la section d'investissement (ressources propres de la commune).
Le titulaire sera réglé par virement au moyen d'un mandat administratif dans le délai fixé à l'article 98 du Code des marchés publics.
Les travaux sont rémunérés par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires et forfaitaires fixés au bordereau des prix unitaires et forfaitaires.
Les prix sont révisables conformément aux dispositions de l'article 3.3.3 du CCAP.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.
En vertu de l'article 51 II du code des marchés publics, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de l'ensemble des membres du groupement.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Le titulaire devra satisfaire aux obligations suivantes, avant tout démarrage des travaux :
- agrément pour l'utilisation de produits phytopharmaceutiques (décret du 18 octobre 2011) ;
- immatriculation auprès de la Draaf/Service Régional de la Protection des Végétaux PACA pour le transport de bois de platane sous quelle que forme que ce soit conformément aux dispositions de l'arrêté de la Préfecture du VAR en date du 26 mai 2008.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : conformément aux stipulations du Règlement de la consultation, document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la personne ou des personne(s) habilitée(s) pour engager le candidat ; Dc1 ou équivalent (lettre de candidature); Dc2 ou équivalent (en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics); En cas de redressement judiciaire (article L620-1 du code du commerce): copie du/des jugements prononcés ou document équivalent pour les procédures régies par un droit étranger.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies . Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement. L'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. La présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : la qualification QUALIPAYSAGE - e 140 ou equivalente
Entreprise assurant avec son propre personnel et avec son matériel propre ou loué, tous travaux d'élagage courant des arbres (taille, entretien et abattage), et disposant parmi son personnel :.d'au moins un salarié titulaire du CS Taille et soins des arbres, ou titulaire d'un diplôme de niveau V en paysage ou foresterie et ayant validé au minimum 35h de formation cumulée spécifique à l'élagage (techniques de taille et grimper-déplacement en sécurité) et ayant au minimum 2 années d'expérience en élagage et titulaire d'une autorisation de grimper en sécurité.d'au moins un salarié titulaire d'une autorisation de conduite de nacelle signée par le chef d'entreprise et datant de moins d'un an.d'au moins un autre salarié titulaire d'un brevet STT à jour.
Les attestations délivrées par des distributeurs d'électricité ou gestionnaires de réseaux aériens sont exclues.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AOOTXMBCABATTAGE2014.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 4 juillet 2014, à 12:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
4 juillet 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2éme semestre 2016.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

Accord-Cadre au sens du droit communautaire (cf. Rubrique II 1 4). Marché à bons de commande de l'article 77 du CMP conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence.
Estimation de la rubrique Ii.1.4) annoncée en EUR (T.T.C.) sur la durée maximale totale envisagée du marché à bons de commande en cas de reconduction.
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 28/09/2014 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Reconductible 1 fois pour 12 mois.
- concernant les travaux effectués en temps normal, chaque ordre de service auquel sera joint un planning d'exécution des travaux, précise le délai d'exécution des travaux dont il fait l'objet, sans que cette durée ne puisse excéder 120 jours calendaires ;
- concernant les travaux urgents, chaque ordre de service précise le délai d'exécution des travaux dont il fait l'objet, sans que cette durée ne puisse excéder 6 heures ;
- concernant les prestations de confortement, les délais d'exécution commencent à compter de la date de réception de l'ordre de service les prescrivant et s'étendront sur 12 mois.
Une astreinte est assurée par le titulaire 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et 365 jours par an (y compris la nuit, les dimanches et jours fériés).
Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du Règlement de la Consultation) :
- le prix noté 12/12, la valeur technique notée 8/8
La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57-ii-4° du Code des Marchés publics : réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique ; en application de l'article 57-ii-5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis.
Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.
Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 mai 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon, c.s. 40 510, F-83041 Toulon Cedex 9. Tél. : (+33) 4 94 42 79 30. URL : http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa. Fax : (+33) 4 94 42 79 89

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Réglement Amiable des litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille Secrétariat Général pour les Affaires Générales CCIRAL, bd Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. Tél. : (+33) 4 91 15 63 74. Fax : (+33) 4 91 15 61 90
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Toulon ou Direction de la Commande Publique, mêmes coordonnées visées ci dessus,
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 23 mai 2014.

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