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Tissu en coton La consultataion porte sur l'achat de textiles et linges de maison destinés aux enfants âgés de 3 mois à trois ans
Ville de Toulon 83056Toulon igonzalez@mairie-toulon.fr 04 94 36 81 68
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Tissu en coton

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1563582

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (19/06/15)
211468-2015
19/06/2015    S117    États membres - Marché de fournitures - Avis d'attribution - Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché 
I.
II.
IV.
V.
VI.

France-Toulon: Tissu en coton

2015/S 117-211468


Avis d’attribution de marché


Fournitures


Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Ville de Toulon
Hôtel de Ville — avenue de la République, CS 71407
Point(s) de contact: Direction petite enfance
À l'attention de: M. le sénateur-maire de Toulon — ancien ministre
F-83056 Toulon
FRANCE
Téléphone: +33 494368727
E-mail: igonzalez@mairie-toulon.fr
Fax: +33 494368168

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com



I.2)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale


I.3)Activité principaleAutre: collectivité territoriale


I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateursLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non



Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché Marché de fourniture de textiles et linges de maison destinés aux enfants âgés de trois mois à 3 ans accueillis dans les établissements de la Petite Enfance de la Ville de Toulon (83, VAR).


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationFournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Toulon.

Code NUTS FR825



II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre


II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions La consultataion porte sur l'achat de textiles et linges de maison destinés aux enfants âgés de 3 mois à trois ans.


II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

19212000, 19211100, 19242000



II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non


II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureAttribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE

1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.
Il s'agit d'un marché à procédure adaptée conclu dans le cadre des dispositions des articles 28 et 85 I du code des Marchés publics français.


IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique a été utilisée: non


IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Numéro de l'avis au JOUE: 2015/S 94-169766 du 16.5.2015




Section V: Attribution du marché

Intitulé: Textiles et linges de maison — 15 80011 008V.1)Date d'attribution du marché:6.5.2015


V.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1


V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Granjard SAS (Département CENTEX)
route de Feurs
42360 Panissieres
FRANCE



V.4)Informations sur le montant du marchéEstimation initiale du montant du marché:
Valeur: 12 400 EUR
TVA comprise. Taux de TVA (%) 20


V.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité: non



Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non


VI.2)Informations complémentaires: Il s'agit d'une consultation par procédure adaptée, donnant lieur à un marché à bons de commande fixant le montant minimum à 6 000 EUR TTC et le montant maximum à 24 000 EUR TTC.
Nombre de plis reçus pour l’ensemble de la consultation: 1
Estimation initiale du montant du marché: 12 400 EUR TTC
Valeur totale finale du marché: 12 432,52 EUR TTC
« Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE ASS 16/07/2007 no 29545) après RDV pris par télécopie uniquement auprès de la Direction Petite Enfance (n°: +33 494368727) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80 III du CMP. »
Le règlement de la consultation prévoyait que les offres seraient jugées sur le critère unique du prix au vu du type standard des fournitures.
Le marché a été signé le 29.5.2015 et notifié le 1.6.2015.
Parution initiale sur Marcheonline le 12.3.2015 (numéro de publication: AO-1512-2398).


VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribnal administratif de Toulon
CS 40510
83041 Toulon Cedex 9
FRANCE
E-mail: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa
Fax: +33 494427989

Organe chargé des procédures de médiation

Comité Consultatif Interdépartemental de rrèglement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille secrétariat général pour les affaires générales, CCIRAL
Boulevard Paul Peytral
13282 Marseille Cedex 20
FRANCE
Téléphone: +33 491156374
Fax: +33 491156190



VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif de Toulon (mêmes coordonnées visées ci dessus) ou direction de la commande publique
Hôtel de Ville — avenue de la République
83056 Cedex Toulon
FRANCE



VI.4)Date d’envoi du présent avis:16.6.2015






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