Centrale des marchés
Services de musées Réalisation d'une étude préalable à la restauration en vue du lancement futur du marché de restauration des oeuvres d'art suivantes: - plusieurs peintures sur toile faisant partie des collecti...
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Services de musées

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1748123

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (31/10/15)
386927-2015
31/10/2015    S212    États membres - Marché de services - Avis d'attribution - Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché 

France-Toulon: Services de musées

2015/S 212-386927

Avis d’attribution de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Ville de Toulon
Hôtel de Ville, 1 avenue de la République, CS 71407
À l'attention de: M. le sénateur-maire de Toulon, ancien ministre
83056 Toulon Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 494368578
E-mail: cchassin@mairie-toulon.fr

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Autre: CollectivIté territoriale
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Mission d'assistance et de conseil en conservation préventive dans le cadre des études préalables à la restauration de plusieurs peintures appartenant à la Ville de Toulon, en 2 lots.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 26: Services récréatifs, culturels et sportifs
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Musée d'art de Toulon 113 Boulevard Général Leclerc 83000 TOULON
Cathédrale Sainte Marie de la Seds 55 place de la Cathédrale 83000 TOULON.

Code NUTS FR825

II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Réalisation d'une étude préalable à la restauration en vue du lancement futur du marché de restauration des oeuvres d'art suivantes:
— plusieurs peintures sur toile faisant partie des collections du Musée d'art
— tableau intitulé «L'Adoration du Saint Sacrement», oeuvre classée au titre des Monuments Historiques.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

92521000, 92522200

II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE

1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.
Il s'agit d'un marché à procédure adaptée conclu dans le cadre des dispositions des articles 28 et 85 I du Code des Marchés Publics français.
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Numéro de l'avis au JOUE: 2015/S 191-346287 du 2.10.2015

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1580005003 Lot nº: 1 - Intitulé: Peintures des collections du Musée d'art
V.1)Date d'attribution du marché:
28.9.2015
V.2)Informations sur les offres
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Claire Imbourg
200 vieux chemin d'Istres rue de la Marteline
13300 Salon-de-Provence
FRANCE

V.4)Informations sur le montant du marché
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
Marché nº: 1580002005 Lot nº: 2 - Intitulé: L'Adoration du Saint Sacrement de J. Volaire, oeuvre classée au titre des Monuments Historiques
V.1)Date d'attribution du marché:
28.9.2015
V.2)Informations sur les offres
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Claire Imbourg
200 vieux chemin d'Istres rue de la Marteline
13300 Salon-de-Provence
FRANCE

V.4)Informations sur le montant du marché
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
Nombre de plis reçus pour l'ensemble de la consultation: 3 dont 1 pli hors délai
Estimation initiale du montant du marché lot n°1:
Valeur: 18 000 EUR TTC
Valeur totale finale du marché lot n°1:
Valeur: 8 382 EUR TTC
Estimation initiale du montant du marché lot n°2:
Valeur: 21 600 EUR TTC
Valeur totale finale du marché lot n°2
Valeur: 3 619 EUR TTC
Pour le lot n°1, le règlement de la consultation prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée au regard des critères suivants classés par ordre décroissant:
1/ La valeur technique appréciée, au vu du mémoire technique visé à l'article 4.1 du règlement de la consultation, au regard de l'expérience professionnelle des membres de l'équipe (notée 12/12). Seront joints les CV de chaque membre de l'équipe qui permettent d'identifier et de justifier de l'expérience professionnelle de chacun d'eux sur des études visant à une restauration-conservation.
2/ Le prix des prestations apprécié au vu du Prix Global et Forfaitaire (noté 8/8).
Pour le lot n°2, le règlement de la consulation prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée au regard des critères suivants classés par ordre décroissant:
1/ La valeur technique appréciée, au vu du mémoire technique visé à l'article 4.1 du règlement de la consultation, au regard de l'expérience professionnelle des membres de l'équipe (notée 12/12). Seront joints les CV de chaque membre de l'équipe qui permettent d'identifier et de justifier de l'expérience professionnelle de chacun d'eux sur des études visant à une restauration-conservation.
2/ Le prix des prestations apprécié au vu de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (noté 8/8).
«Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16.7.2007 n°29545) après RDV pris par télécopie uniquement auprès de la Direction des Affaires Culturelles (n°04.94.36.34.59) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80 III du CMP»
Les marchés ont été signés le: 16.10.2015
Et notifiés le: 26.10.2015.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal Administratif de Toulon CS 40510
83041 Toulon Cedex 9
FRANCE
E-mail: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa
Fax: +33 494427989

Organe chargé des procédures de médiation

Comité Consultatif Interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat général pour les affaires générales, CCIRAL
Boulevard Paul Peytral
13282 Marseille Cedex 20
FRANCE
Téléphone: +33 491156374
Fax: +33 491156190

VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif de Toulon ou Direction des Affaires Culturelles, mêmes coordonnées visées ci-dessus
FRANCE

VI.4)Date d’envoi du présent avis:
29.10.2015
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00