Centrale des marchés
Services de conseil en matière d'infrastructure Le marché concerne les prestations de géodétection des réseaux enterrés sous voirie à réaliser dans le cadre de différents projets ou réalisations situés sur la commune de Toulon ou dans les empris...
Ville de Toulon 83056Toulon marchespublics@mairie-toulon.fr 04 94 36 31 22
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Services de conseil en matière d'infrastructure

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1749114

Date de clôture estimée : 10/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (31/10/15)
386374-2015
31/10/2015    S212    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Toulon: Services de conseil en matière d'infrastructure

2015/S 212-386374

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Ville de Toulon
Hôtel de Ville, avenue de la République, CS 71407
Point(s) de contact: Direction de la commande publique
À l'attention de: M. le sénateur — maire de Toulon — ancien ministre
83056 Toulon
FRANCE
Téléphone: +33 494368144
E-mail: marchespublics@mairie-toulon.fr
Fax: +33 494363122

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Autre: Collectivité territoriale
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Reconnaissance des réseaux enterrés sous voirie par géodétection pour une durée d'un an reconductible 2 fois.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Commune de Toulon ou dans les emprises d'installations de la Ville situées sur des communes avoisinantes.

Code NUTS FR825

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur

Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 3

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 150 000 et 600 000 EUR
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le marché concerne les prestations de géodétection des réseaux enterrés sous voirie à réaliser dans le cadre de différents projets ou réalisations situés sur la commune de Toulon ou dans les emprises d'installations de la Ville situées sur des communes avoisinantes, pour des surfaces de faibles importances.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71311300, 71700000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Le marché concerne les prestations de géodétection des réseaux enterrés sous voirie à réaliser dans le cadre de différents projets ou réalisations situés sur la commune de Toulon ou dans les emprises d'installations de la Ville situées sur des communes avoisinantes, pour des surfaces de faibles importances.
Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), fixe les conditions d'exécution de ces investigations et vient en complément aux textes réglementaires, normes et règles de l'art actuellement en vigueur.
Il est porté à la connaissance des candidats que les interventions ont lieu majoritairement en site occupé et présence du public (voirie, cours d'écoles, terrains de sport, services municipaux... liste non exhaustive).
Montant minimum annuel: 50 000 EUR (TTC).
Montant maximum annuel: 200 000 EUR (TTC).
En cas de reconduction, les masses sont identiques.
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Voir article II.2.3 ci dessous.
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 2
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Une avance est prévue dans le cadre du marché, sur la base des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics.
Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur un engagement du montant total de l'avance consentie.
Les 2 parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les dépenses sont imputées sur le budget de la commune à la section d'investissement (ressources propres de la commune).
Le titulaire sera réglé par virement au moyen d'un mandat administratif dans le délai fixé à l'article 98 du code des marchés publics.
Les prestations seront rémunérées par application des prix appliqués aux quantités réellement exécutées, après constats contradictoires, tels que figurant au bordereau des prix unitaires et forfaitaires contractuel.
Les prix sont révisables conformément aux dispositions de l'article 3.2.2 du CCAP.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.
En vertu de l'article 51 II du code des marchés publics, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de l'ensemble des membres du groupement.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Conformément aux stipulations du règlement de la consultation, document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la personne ou des personne(s) habilitée(s) pour engager le candidat; DC1 ou équivalent (lettre de candidature); DC2 ou équivalent (en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics); en cas de redressement judiciaire (article L620-1 du code du commerce): copie du/des jugements prononcés ou document équivalent pour les procédures régies par un droit étranger.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
— l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— les entreprises de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités financières, techniques et professionnelles depuis leur création,
— la justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
AOOPSVMBCGéodétection2015
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 10.12.2015 - 12:00
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
10.12.2015 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2ème semestre 2018.
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Accord-cadre au sens du droit communautaire (cf. rubrique II.1.4). Marché à bons de commande de l'article 77 du CMP conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence.
Estimation de la rubrique II.1.4) annoncée en EUR (TTC) sur la durée maximale totale envisagée du marché à bons de commande en cas de reconduction.
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification reconductible 2 fois pour une période de 12 mois chacune.
Une période de préparation est laissée à l'opérateur économique afin de réaliser les DICT et formalités administratives (autorisations de voirie, arrêté de circulation).
Cette période sera définie dans chaque bon de commande, sans que celle-ci ne puisse excéder 30 jours calendaires.
De façon exceptionnelle, peuvent être demandés des:
— travaux de nuit: des interventions peuvent être réalisées de nuit à la demande du maître d'oeuvre, dans la tranche horaire de 20:00 à 6:00,
Il est précisé que la notion de tranche horaire n'implique pas forcément un travail en continu de 20:00 à 6:00.
— travaux urgents: il sera demandé des interventions dîtes d'urgence, dans un délai maximum de 4 heures, dans les cas suivants,
— intervention sur chaussée ayant fait l'objet d'un diagnostic amiante avant travaux négatif,
— intervention sous-section 4, pour des chaussées n'ayant pas fait l'objet de diagnostic préalable ou avec un rapport positif à l'amiante.
Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du règlement de la consultation):
— prix (noté 12/12) apprécié au vu de,
— du montant du bordereau des prix unitaires et forfaitaires contractuel valant détail estimatif non contractuel (noté sur 9 points),
— du détail quantitatif estimatif «masqué» correspondant aux prestations les plus courantes du marché, non remis aux entreprises, élaboré par la personne publique avant la réception des offres, établi à partir des prix du bordereau des prix unitaires et forfaitaires contractuel (noté sur 3 points),
— valeur technique appréciée, au vu du mémoire technique visé à l'article 8.3 du règlement de consultation (notée 08/08).
Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics.
Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des antivirus).
La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57 II 4° du code des marchés publics: réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique; en application de l'article 57 II 5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Toulon
CS 40 510
83041 Toulon Cedex 9
E-mail: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa
Fax: +33 494427989

Organe chargé des procédures de médiation

Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat général pour les affaires générales, CCIRAL
bd Paul Peytral
13282 Marseille Cedex 20
Téléphone: +33 491156374
Fax: +33 491156190

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique de la Ville de Toulon (cf. coordonnées ci-dessus)

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26.10.2015
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00