Centrale des marchés
Services d'ingénierie Réalisation de diagnostics solidité et sécurité incendie dans les bâtiments et équipements gérés par la ville de Toulon
Ville de Toulon 83056Toulon marchespublics@mairie-toulon.fr 04 94 36 31 22
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Services d'ingénierie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1659193

Date de clôture estimée : 08/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (01/09/15)
306742-2015
01/09/2015    S168    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 
I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Toulon: Services d'ingénierie

2015/S 168-306742


Avis de marché


Services


Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Ville de Toulon
Hôtel de Ville, avenue de la République, CS 71407
Point(s) de contact: Direction de la commande publique
À l'attention de: M. le sénateur-maire de Toulon — ancien ministre
83056 Toulon
FRANCE
Téléphone: +33 494368639
E-mail: marchespublics@mairie-toulon.fr
Fax: +33 494363122

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale


I.3)Activité principaleAutre: collectivité territoriale


I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateursLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non



Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Prestations intellectuelles de diagnostic solidité et sécurité incendie en 3 lots.


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Commune de Toulon, 83000 Toulon.

Code NUTS FR825



II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre


II.1.4)Information sur l’accord-cadreAccord-cadre avec plusieurs opérateurs

Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 2

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 20 000 et 160 000 EUR


II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Réalisation de diagnostics solidité et sécurité incendie dans les bâtiments et équipements gérés par la ville de Toulon.


II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71300000, 79311000



II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui


II.1.8)LotsDivision en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots


II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: non


II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale: La présente consultation fait l'objet d'allotissement au sens de l'article 10 du code des marchés publics. Les prestations sont réparties en 3 lots désignés ci-dessous qui seront traités par marchés séparés.


II.2.2)Information sur les optionsOptions: oui
description de ces options: Voir article II 2 3 ci dessous.


II.2.3)ReconductionCe marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 1


II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Prestations de diagnostic solidité1)Description succincte Le patrimoine de la ville de Toulon est un patrimoine très diversifié, mettant en œuvre plusieurs types de structures.
À titre indicatif, les structures composant ce patrimoine sont les suivantes:
— bâtiments anciens (70 % du patrimoine),
— structures béton-armé (25 % du patrimoine),
— structures métalliques (4 % du patrimoine),
— structures bois (1 % du patrimoine).


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71300000, 79311000



3)Quantité ou étendue Montant annuel minimum: 10 000 EUR (TTC). Montant annuel maximum: 40 000 EUR (TTC).


4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 2 Intitulé: Prestations de diagnostic solidité en urgence1)Description succincte Le patrimoine de la ville de Toulon est un patrimoine très diversifié, mettant en œuvre plusieurs types de structures.
À titre indicatif, les structures composant ce patrimoine sont les suivantes:
— bâtiments anciens (70 % du patrimoine),
— structures béton-armé (25 % du patrimoine),
— structures métalliques (4 % du patrimoine),
— structures bois (1 % du patrimoine).


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71300000, 79311000



3)Quantité ou étendue Montant annuel minimum: sans. Montant annuel maximum: 20 000 EUR (TTC).


4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 3 Intitulé: Prestations de diagnostic sécurité — incendie1)Description succincte Le patrimoine de la ville de Toulon est un patrimoine très diversifié, mettant en œuvre plusieurs types de structures.
À titre indicatif, les structures composant ce patrimoine sont les suivantes:
— bâtiments anciens (70 % du patrimoine),
— structures béton-armé (25 % du patrimoine),
— structures métalliques (4 % du patrimoine),
— structures bois (1 % du patrimoine).


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71300000, 79311000



3)Quantité ou étendue Montant annuel minimum: sans. Montant annuel maximum: 20 000 EUR (TTC).


4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Pour chaque lot:
Il n'est pas prévu le versement d'une avance.
Les autres garanties sont indiquées au cahier des charges.


III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Les dépenses sont imputées sur le budget de la commune à la section d'investissement (ressources propres de la commune).
Le titulaire sera réglé par virement au moyen d'un mandat administratif dans le délai fixé à l'article 98 du code des marchés publics.
Les prestations sont rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires et forfaitaires fixés au bordereau des prix unitaires et forfaitaires.
Les prix sont révisables conformément aux dispositions de l'article 3.2.5 de chaque CCP.


III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Chaque marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.
En vertu de l'article 51 II du code des marchés publics, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de l'ensemble des membres du groupement.


III.1.4)Autres conditions particulièresL'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non


III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la professionRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Conformément aux stipulations du règlement de la consultation, document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la personne ou des personne(s) habilitée(s) pour engager le candidat.
Dc1 ou équivalent (lettre de candidature); Dc2 ou équivalent (en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics).
En cas de redressement judiciaire (article L620-1 du code du commerce): copie du/des jugements prononcés ou document équivalent pour les procédures régies par un droit étranger.


III.2.2)Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.


III.2.3)Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
L'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.


III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la professionLa prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Concernant les lots 1 et 2 uniquement:
L'attention des candidats est attirée sur le fait, qu'en raison de l'incompatibilité issue de l'article L111-25 du code de la construction entre les missions de contrôle technique et toute activité de conception, d'exécution ou d'expertise dans le domaine de la construction, et que les audits prévoient la fourniture de plans et le chiffrage des travaux à réaliser pour le confortement ou la mise en conformité et que de ce fait, les bureaux de contrôle technique ne sont pas habilités à répondre en leur «nom». Toutefois, ces derniers peuvent intervenir en qualité de sous-traitant au titre de l'audit.


III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du serviceLes personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non



Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte


IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attributionOffre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif


IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique sera effectuée: non


IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: AOOPSVMBCdiag


IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon


IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 8.10.2015 - 12:00
Documents payants: non


IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation8.10.2015 - 12:00


IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.


IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreen jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8)Modalités d’ouverture des offresPersonnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non



Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2éme semestre 2017.


VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non


VI.3)Informations complémentaires Accord-cadre au sens du droit communautaire (cf. rubrique II 1 4). Chaque lot donne lieu à un marché à bons de commande de l'article 77 du CMP conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence.
Estimation de la rubrique II 1 4) annoncée en EUR (TTC) sur la durée maximale totale envisagée et pour l'ensemble des lots du marché à bons de commande en cas de reconduction.
Chaque marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification, reconductible 1 fois pour 12 mois.
Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du règlement de la consultation):
Pour les lots 1 et 3:
Le prix noté 12/12, la valeur technique notée 8/8.
Pour le lot 2:
Le prix noté 12/12, le délai noté 8/8.
La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57 II 4° du code des marchés publics: réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique; en application de l'article 57 II 5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis.
Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.
Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des antivirus)
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.8.2015.


VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Toulon
CS 40 510
83041 Toulon Cedex 9
E-mail: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa
Fax: +33 494427989

Organe chargé des procédures de médiation

Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat général pour les affaires générales CCIRAL
bd Paul Peytral
13282 Marseille Cedex 20
Téléphone: +33 491156374
Fax: +33 491156190



VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique, mêmes coordonnées visées ci dessus



VI.5)Date d’envoi du présent avis:27.8.2015






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