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Prestations de formation pour l'obtention de divers permis ou formations obligatoires pour différents véhicules et engins Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Toulon Correspondant : M. Hubert FALCO, Sénateur-Maire de Toulon - Ancien Ministre, Avenue de la République CS 71407,...
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Prestations de formation pour l'obtention de divers permis ou formations obligatoires pour différents véhicules et engins

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2561927

Date de clôture estimée : 02/02/17
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (11/01/17)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Toulon
Correspondant : M. Hubert FALCO, Sénateur-Maire de Toulon - Ancien Ministre, Avenue de la République CS 71407, 83056 Toulon cedex, tél. : 04 83 16 67 52, courriel : logistique-achat@mairie-toulon.fr


Objet du marché : Prestations de formation pour l'obtention de divers permis ou formations obligatoires pour différents véhicules et engins


Catégorie de services
Lieu d'exécution : Locaux du prestataire
Lieu de livraison : Locaux du prestataire
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Les caractéristiques principales du marché sont énoncées à l'article 1 du Règlement de la Consultation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La marché est dit accord-cadre à commandes conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics
Lot 1 : Montant minimum 850 euros - Montant maximum 1 600 euros
Lot 2 : Montant minimum 5 000 euros - Montant maximum 15 000 euros
Lot 3 : Montant minimum 1 500 euros - Montant maximum 3 500 euros
Lot 4 : Montant minimum 2 000 euros - Montant maximum 3 500 euros
Lot 5 : Montant minimum 1 400 euros - Montant maximum 3 500 euros
Lot 6 : Montant minimum 1 000 euros - Montant maximum 3 000 euros
Lot 7 : Montant minimum 3 500 euros - Montant maximum 10 000 euros
Lot 8 : Montant minimum 450 euros - Montant maximum 1 800 euros
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Il n'est pas prévu le versement d'une avance. Il n'est pas prévue une retenue de garantie
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les dépenses sont imputées sur le budget de la commune à la section fonctionnement.
Le prestataire sera réglé par virement au moyen d'un mandat administratif.
Le délai global de paiement, fixé à l'article 183 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, s'entend à dater de la réception de la facture acceptée sans réserve.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés.
Le marché sera attribué à une entreprise unique ou un groupements d'entreprises conjointes ou solidaires.
Dans le cas de groupements conjoints, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, des autres membres du groupement
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 02 février 2017

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : Les justifications à produire par les candidats sont énoncées à l'article 4 du Règlement de la Consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 janvier 2017
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Correspondant : Mme Vannina FAYARD , Mairie de Toulon Direction Logistique, CS 71407, 83056 Toulon cedex, tél. : 04 83 16 67 52, télécopieur : 04 94 71 66 31, courriel : logistique-achat@mairie-toulon.fr
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Epreuve théorique générale (code)
Lot(s) 2 Epreuve pratique du permis pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes (permis C)
Lot(s) 3 Formation Continue Obligatoire (FCO) pour le transport de marchandises
Lot(s) 4 Permis bateau de plaisance côtière
Lot(s) 5 Epreuve pratique du permis pour les motocyclettes avec ou sans side-car (permis A)
Lot(s) 6 Epreuve pratique du permis pour les véhicules de catégorie B attelé d'une remorque de plus de 750 Kg (permis BE)
Lot(s) 7 Formation Initiale Minimale Obligatoire (FIMO) pour le transport de marchandises
Lot(s) 8 Formation 125 cm3 (permis A1)
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