Centrale des marchés
Prestations pour la reprise de terrain, d'espaces administratifs et emplacements dans les cimetières de la ville à Toulon Prestations pour la reprise de terrain, d'espaces administratifs et emplacements dans les cimetières de la Ville de Toulon, en 2 lots tel : (+33)04-94-36-30-92 designation : Ville de Toulon v...
Ville de Toulon 83056Toulon marchespublics@mairie-toulon.fr 04 94 36 31 22
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Prestations pour la reprise de terrain, d'espaces administratifs et emplacements dans les cimetières de la ville à Toulon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1551592

Date de clôture estimée : 17/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/06/15)
15-78890
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 83 Annonce No 15-78890 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Toulon. Correspondant : à l'attention de M. le sénateur-Maire de Toulon - ancien Ministre, hôtel de Ville Direction de la Commande Publique 8ème étage avenue de la République C.S. 71407 83056 Toulon, tél. : (+33)04-94-36-30-92, télécopieur : (+33)04-94-36-31-22, courriel : marchespublics@mairie-toulon.fr. Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com . Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale. Objet du marché : prestations pour la reprise de terrain, d'espaces administratifs et emplacements dans les cimetières de la Ville de Toulon, en 2 lots . Catégorie de services : 25. CPV - Objet principal : 45215400 Objets supplémentaires : 98370000. Lieu d'exécution : -Cimetière Ouest - avenue Aristide Briand - 83200 TOULON -Cimetière Central - place du Souvenir Français - 83000 TOULON. Code NUTS : FR825. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : dans le cadre de la gestion des cimetières, la Ville de Toulon doit procéder à des reprises de terrains, d'espaces administratifs et emplacements selon la procédure réglementaire. Pour réaliser ces prestations, le titulaire du marché considéré sera amené à utiliser des engins et du matériel spécifique, et effectuer le transport des restes mortels à l'ossuaire ou au crématorium. Le détail des éléments de mission (parties techniques) concernés par les marchés est donné à l'article 2 du Cahier des Clauses Particulières valant Acte d'engagement de chaque lot Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation fait l'objet d'allotissement au sens de l'article 10 du code des marchés publics. Les travaux sont répartis en deux lots : -Lot n o 1cimetière Ouest - avenue Aristide Briand - 83200 TOULON -Lot n o 2: Cimetière Central - place du Souvenir Français - 83000 TOULON Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Refus des variantes . La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non. Prestations divisées en lots : oui. Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Cautionnement et garanties exigés : -Il n'est pas prévu le versement d'une avance. -Il n'est pas prévu de retenue de garantie. -Les autres garanties sont indiquées au cahier des charges. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les dépenses sont imputées sur le budget de la commune à la section de fonctionnement et d'investissement (ressources propres de la commune). Le titulaire sera réglé par virement au moyen d'un mandat administratif dans le délai fixé à l'article 98 du Code des marchés publics. Chaque marché est établi sur la base de prix unitaires et forfaitaires figurant au bordereau des prix unitaires et forfaitaires. Les prix sont appliqués aux quantités réellement exécutées. Les prix sont fermes pendant toute la durée du marché considéré. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : chaque marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire. En vertu de l'article 51-ii du code des marchés publics, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de l'ensemble des membres du groupement. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Conditions de participation : Situation juridique - références requises : conformément aux stipulations du Règlement de la consultation, document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la personne ou des personne(s) habilitée(s) pour engager le candidat ; Dc1 ou équivalent (lettre de candidature); Dc2 ou équivalent (en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics); En cas de redressement judiciaire (article L620-1 du code du commerce): copie du/des jugements prononcés ou document équivalent pour les procédures régies par un droit étranger. Capacité économique et financière - références requises : le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles Référence professionnelle et capacité technique - références requises : . Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, . L'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, . La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les entreprises de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités financières, techniques et professionnelles depuis leur création. La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation. Marché réservé : non. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 17 juillet 2015, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Renseignements complémentaires : le marché est conclu pour une durée ferme de douze mois de date à date à partir de sa notification. La personne publique ne pose aucune restriction quant à la nature des candidats à la présente consultation. Toutefois, le titulaire du lot considéré devra posséder l'habilitation funéraire délivrée par le préfet du département du siège de l'entreprise, conformément aux articles L2223-19 et L2223-23 du cgct. Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du Règlement de la Consultation) : Pour les 2 lots : -Le critère prix noté sur 12 points ; -Le critère de la valeur technique, noté sur 08 points. Le pouvoir adjudicateur informera tout candidat écarté des motifs ayant concouru au rejet de leur candidature ou de leur offre et fera paraître un avis d'attribution, conformément à l'article 85 -1 du code des marchés publics, au journal officiel de l'union Européenne. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les documents peuvent être soit retirés à la direction de la commande publique de la ville de Toulon dont les coordonnées figurent à la section relative au pouvoir adjudicateur, soit demandés par télécopie à la même direction soit téléchargés à l'adresse internet suivante: http://www.achatpublic.com. Date limite d'obtention : 17 juillet 2015, à 12 heures. Conditions de remise des offres ou des candidatures : les plis sont soit remis à la direction de la commande publique de la ville de Toulon dont les coordonnées figurent à la section relative au pouvoir adjudicateur contre récépissé soit envoyés à la même direction par courrier recommandé avec avis de réception postal soit transmis à la même direction par tout moyen permettant d'en garantir la confidentialité et d'en déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception Les réponses dématérialisées sont autorisées : se reporter au règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 juin 2015. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon c.s. 40 510 83041 Toulon Cedex 9, tél. : (+33)04-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : (+33)04-94-42-79-89 adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa . Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de MARSEILLE, secrétariat Général pour les Affaires Générales CCIRAL bd Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20, tél. : (+33)04-91-15-63-74, télécopieur : (+33)04-91-15-61-90. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de TOULON ou Direction de la commande publique de la ville de TOULON (cf. coordonnées ci-dessus). Renseignements relatifs aux lots : Lot(s) 1. - cimetière Ouest. La consultation porte sur les prestations de reprises de terrains et emplacements dans les cimetières toulonnais, selon la procédure réglementaire et transport des restes mortels à l'ossuaire ou au crématorium. Les sépultures concernées peuvent être en pleine terre ou bâties. Il s'agit : - d'emplacements, en pleine terre ou en enfeus d'adultes ou enfants, attribués pour 5 ans gratuitement, abandonnés ou échus (Terre Commune). - de concessions temporaires de 15 ans, 30 ans ou 50 ans en pleine terre ou bâties, rétrocédées, échues ou transférées. - de cases de columbarium contenant les reliquaires ou des urnes, échues, impayées, ou abandonnées, rétrocédées ou transférées. - de " caveaux-urnes ", contenant des urnes, abandonnés, échus ou impayés ou rétrocédés. - de Tombes Provisoires, contenant des cercueils hermétiques, échues, impayées ou abandonnées. - de concessions perpétuelles ou centenaires en état d'abandon (selon la procédure réglementaire) : montant minimum: 30 000 euros (T.T.C.) Montant maximum: 120 000 euros (T.T.C.). C.P.V. - Objet principal : 45215400 Objets supplémentaires : 98370000. Lot(s) 2. - cimetière central. La consultation porte sur les prestations de reprises de terrains et emplacements dans les cimetières toulonnais, selon la procédure réglementaire et transport des restes mortels à l'ossuaire ou au crématorium. Les sépultures concernées peuvent être en pleine terre ou bâties. Il s'agit : - d'emplacements, en pleine terre ou en enfeus d'adultes ou enfants, attribués pour 5 ans gratuitement, abandonnés ou échus (Terre Commune). - de concessions temporaires de 15 ans, 30 ans ou 50 ans en pleine terre ou bâties, rétrocédées, échues ou transférées. - de cases de columbarium contenant les reliquaires ou des urnes, échues, impayées, ou abandonnées, rétrocédées ou transférées. - de " caveaux-urnes ", contenant des urnes, abandonnés, échus ou impayés ou rétrocédés. - de Tombes Provisoires, contenant des cercueils hermétiques, échues, impayées ou abandonnées. - de concessions perpétuelles ou centenaires en état d'abandon (selon la procédure réglementaire) : montant maximum : 22 500 euros (T.T.C.), Montant minimum : 90 000 euros (T.T.C.). C.P.V. - Objet principal : 45215400 Objets supplémentaires : 98370000
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