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Prestations de reliures artisanales de documents pour la ville de toulon (83) pour l'année 2012-2013 à Toulon Prestations de reliures artisanales de documents pour la ville de toulon (83) pour l'année 2012-2013 à Toulon prestations de reliures artisanales de documents pour la Ville de Toulon (83) pour l'an...
Ville de Toulon 83000Toulon 0494716631
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Prestations de reliures artisanales de documents pour la ville de toulon (83) pour l'année 2012-2013 à Toulon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 74864

Date de clôture estimée : 27/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/04/12)
12-68552
Avis de marché
Département de publication : 83
Annonce No 12-68552
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Toulon.
 Correspondant : M. le sénateur-Maire de TOULON, Ancien Ministre, hôtel de Ville avenue de la République B.P. 1407 Contact : Service Mapa/Achats, 83056 Toulon, tél. : 04-94-36-85-02, télécopieur : 04-94-71-66-31, courriel : cverdeil@mairie-toulon.fr.

Objet du marché : prestations de reliures artisanales de documents pour la Ville de Toulon (83) pour l'année 2012-2013.
Lieu d'exécution et de livraison: toulon.

Caractéristiques principales : 
le présent marché porte sur les prestations de reliures artisanales de documents de la Ville de Toulon :
-Des dossiers originaux des marchés publics de la Direction de la Commande Publique dénommés ci-après " minutes " et, à titre accessoire, divers autres documents
-Des arrêtés et délibérations pour la Direction des Assemblées
-Des actes de naissance, de transcription des décès, de mariage, de décès et de reconnaissance de l'année 2011, registres pour les tables décennales pour le Service de l'etat civil.
-Des actes d'acquisition pour la Direction du Foncier
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant minimum annuelle : 14 500 euros (T.T.C.) et montant maximum annuel : 58 000 euros (T.T.C.)

Le marché est dit à bons de commandes conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas prévu le versement d'une avance. Il n'est pas prévu une retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les dépenses sont imputées sur le budget de la commune à la section de fonctionnement (ressources propres de la commune).
Le prestataire sera réglé par virement au moyen d'un mandat administratif dans le délai fixé à l'article 98 du code des marchés publics.
Les prestations sont rémunérées par application du prix unitaire forfaitaire par cm relié fixé au CCP valant AE.
Les prix sont fermes conformément aux dispositions de l'article 9 du CCP valant AE.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.
En vertu de l'article 51-ii du code des marchés publics, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de l'ensemble des membres du groupement.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la personne ou des personne(s) habilitée(s) pour engager le candidat ; Dc1 ou équivalent (lettre de candidature); Dc2 ou équivalent (en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics); En cas de redressement judiciaire (article L620-1 du code du commerce): copie du/des jugements prononcés ou document équivalent pour les procédures régies par un droit étranger.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 avril 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA 12 60010 004.

Renseignements complémentaires : renseignements complémentaires : suite des justifications à produire par le candidat :
Les éléments de capacités financières, techniques et professionnelles suivants : . Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, . L'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
. La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Les entreprises de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités financières, techniques et professionnelles depuis leur création.

Le marché est conclu pour une durée de douze mois de date à date à partir de sa notification : il ne fera pas l'objet de reconduction.

Les critères pondérés de jugement des offres (se reporter à l'article 5 du Règlement de Consultation) : La valeur technique (sous pondérée) notée 12/12 et le prix 08/08.

Conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics une négociation est prévue semaines 19 / 20 (se reporter à l'article 2.2 du règlement de consultation).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les documents peuvent être soit retirés soit demandés par télécopie, soit demandés par mail à :
Mairie de Toulon
Direction de la Commande Publique - service Mapa/Achats
Avenue de la République
Hôtel de Ville 8ème étage - B.P. 1407
83056 TOULON Cedex

Contact par téléphone : 04 94 36 85 02 ou 85 00
Contact par télécopie : 04 94 71 66 31
Contact mail : cverdeil@mairie-toulon.fr

De 8 heures 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures 00 les jours ouvrés.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 avril 2012.

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