Avis de marché – secteurs spéciaux
Services
Section I: Entité adjudicatrice
Section II: Objet
Maintenance SSI préventive et corrective sur les région AURA BFC
Le périmètre du contrat comprend la maintenance préventive qui est systématique (visite(s) annuelle ou pluriannuelle) et la maintenance corrective qui concerne le dépannage et les réparations ponctuelles.
Le périmètre géographique du contrat est défini de la façon suivante :
- Lot N°1 : Région Auvergne-Rhône-Alpes,
- Lot N°2 : Région Bourgogne-Franche-Comté
Lot 1 - Périmètre AURA
Auvergne Rhône Alpe
Maintenance préventive qui est systématique (visite(s) annuelle ou pluriannuelle) et la maintenance corrective qui concerne le dépannage et les réparations ponctuelles sur la région Auvergne Rhône Alpe (AURA).
A définir ultérieurement.
2 année optionnelles (1 + 1). Pour 2027 et 2028.
Lot 2 - Périmètre BFC
Bourgogne Franche-Comté
Maintenance préventive qui est systématique (visite(s) annuelle ou pluriannuelle) et la maintenance corrective qui concerne le dépannage et les réparations ponctuelles sur la région Bourgogne Franche-Comté (BFC).
A définir ultérieurement.
2 année optionnelles (1 + 1). Pour 2027 et 2028.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants
(en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun
des membres du groupement):
— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du
commerce et des sociétés (ou équivalent);
— préciser son statut: intermédiaire de transport ou transporteur ou artisans taxis (y compris
groupement) ou VTCistes;
— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» dû
ment complété;
— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment
complété;
— une déclaration Urssaf «une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des
cotisations et contribution de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 du code de la sécurité
sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et
contributions datant de moins de six mois».
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques (soustraitants),
ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront
pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants
(en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun
des membres du groupement):
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels;
— fourniture de l’attestation d’assurance responsabilité civile exploitation en cours de validité,
indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes;
— remise des documents repris au paragraphe III.1.1): Kbis (ou équivalent), une déclaration Urssaf,
DC1, DC2, document justifiant du statut du candidat.
- remise d'un document qui précise votre dernier chiffre d'affaires
1 250 000€ de CA minimum.
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces
suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils
souhaitent se prévaloir de leurs capacités):
— déclaration indiquant, pour chacun des deux derniers exercices, les effectifs moyens annuels de
l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement;
— la lettre d’engagement à respecter les exigences de responsabilité sociétale de SNCF, signée par le
représentant de l’entreprise. Cette lettre est téléchargeable sur le site SNCF: http://www.sncf.com/fr/
L’entreprise intervenante doit être qualifié APSAD : Certifications I7/F7 et I.F13
Certification ISO9001.
Autorisation ASN (Autorité de Sûreté Nucléaire) pour l’élimination de la détection ionique (chambre radioactive).
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à ré
aliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans
le cadre du présent avis.
Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixée à 60 jours réception de la facture, émis après acceptation
qualitative et quantitative des prestations vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF.
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de
candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de
plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des
membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
