1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Toulon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de pose, dépose et maintenance des illuminations festives de fin d'année
Description: La présente consultation concerne des prestations de pose, de dépose et de maintenance des illuminations festives de fin d'année, sur le territoire de la ville de Toulon
Identifiant de la procédure: 73688e6b-a185-4d04-a69b-1499b19d1e8e
Identifiant interne: 26FS-DCP-0407-K
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51110000 Services d'installation de matériel électrique
Nomenclature complémentaire (cpv): 31500000 Appareils d'éclairage et lampes électriques, 45316000 Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue de la République
Ville: Toulon
Code postal: 83056
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 637 900,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. La valeur totale estimée est annoncée en euros Ht. L'estimation prévisionnelle correspond à l'exécution des prestations sur une période de 12 mois. - Les masses minimum et maximum sont les suivantes pour la première période d'exécution : Montant minimum : 300 000 euro(s) Ht soit 360 000 euro(s) Ttc / Montant maximum : 950 000 euro(s) Ht soit 1 140 000 euro(s) Ttc - Les masses minimum et maximum annuelles sont les suivantes pour les autres périodes d'exécution annuelles : Montant annuel minimum : 700 000 euro(s) Ht soit 840 000 euro(s) Ttc / Montant annuel maximum : 2 300 000 euro(s) Ht soit 2 760 000 euro(s) Ttc Une avance de 10% est prévue à l'article 3.5.2 du Ccap. Le versement de l'avance n'est pas conditionné par la constitution d'une garantie à première demande. Les clauses de réexamen sont indiquées à l'article 7 du Ccap. Les modalités de règlement des prix sont indiqués à l'article 3.1.3 du Ccap. Le marché sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le Règlement de la Consultation : - Le "Prix" noté sur 50 points, - Le critère "Valeur technique" noté sur 40 points et décomposé en deux sous-critères, - Le critère "Performances en matière de protection de l'environnement" noté sur 10 points. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit le Document Unique de Marché Européen. Les documents à remettre par l'attributaire sont précisés à l'article 5 du Règlement de la Consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Prestations de pose, dépose et maintenance des illuminations festives de fin d'année
Description: La présente consultation concerne des prestations de pose, de dépose et de maintenance des illuminations festives de fin d'année, sur le territoire de la ville de Toulon
Identifiant interne: S-PF-1769599
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51110000 Services d'installation de matériel électrique
Nomenclature complémentaire (cpv): 31500000 Appareils d'éclairage et lampes électriques, 45316000 Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue de la République
Ville: Toulon
Code postal: 83056
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/08/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent accord-cadre pourra être reconduit trois fois par période de 12 mois par décision tacite de la Collectivité, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 44 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 637 900,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description du critère de sélection: Certification Qualifelec ou certificats de capacité en lien avec cette qualification. Pour justifier de la qualification ou de son équivalence, les candidats renseigneront et remettront impérativement la fiche conditions de participation jointe au présent Dce
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/03/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Toulon
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le présent marché fait l'objet d'une clause d'insertion sociale
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRAL
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Toulon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 5C5CB0DB-DE38-773B-C07CAB4763331E45
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Toulon
Numéro d’enregistrement: 56966
Adresse postale: Avenue de la République Cs 71407
Ville: Toulon
Code postal: 83056
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Massi Josée
Téléphone: 0494363240
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ville de Toulon
Numéro d’enregistrement: 5C5CB115-ED96-92D3-3B787E2214C44EFA
Adresse postale: Avenue de la République
Ville: Toulon
Code postal: 83056
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494363240
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 5C5CB12C-B3EE-9686-6D3CBF0E0470FD40
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CCIRAL
Numéro d’enregistrement: 5C5CB173-9D06-D193-E113B656A8B55EA6
Adresse postale: Place Félix Baret Cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0484354554
Télécopieur: 0484354460
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 45a605f4-a981-4583-a7a9-c7279c8f6f33 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/01/2026 11:11:23 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 71216-2026
Numéro de publication au JO S: 21/2026
Date de publication: 30/01/2026
