Centrale des marchés
Prestations de gestion et de collecte des horodateurs et bornes minutes sur site de la Ville de Toulon pour l'année 2016, reconductible en 2017 La consultation concerne la gestion et la collecte des horodateurs de la ville de Toulon.Le marché a pour objet d'assurer le fonctionnement des horodateurs et des bornes arrêt minutes dans le cadre...
Ville de Toulon 83056Toulon marchespublics@mairie-toulon.fr 04 94 36 31 22
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Prestations de gestion et de collecte des horodateurs et bornes minutes sur site de la Ville de Toulon pour l'année 2016, reconductible en 2017

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1796765

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (04/12/15)
15-170230
Résultat de marché

Département(s) de publication : 83
Annonce No 15-170230
I. II. IV. V. VI.

Avis d'attribution de marché


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Ville de Toulon, hôtel de Ville avenue de la République C.S. 71407, Contact : direction de la Commande Publique, à l'attention de M. le sénateur-Maire de Toulon - ancien Ministre, F-83056 Toulon. Tél. (+33) 4 94 36 30 92. E-mail : marchespublics@mairie-toulon.fr. Fax (+33) 4 94 36 31 22.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.achatpublic.com.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Autorité régionale ou locale.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Autre : Collectivité territoriale.
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché :
prestations de gestion et de collecte des horodateurs et bornes minutes sur site de la Ville de Toulon pour l'année 2016, reconductible en 2017.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services.
Catégorie de services : no01 Services d'entretien et de réparation.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : territoire communale de la commune de Toulob (83).
Code NUTS FR825.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la consultation concerne la gestion et la collecte des horodateurs de la ville de Toulon.
Le marché a pour objet d'assurer le fonctionnement des horodateurs et des bornes arrêt minutes dans le cadre de la politique de stationnement de la ville de Toulon.
Les objectifs sont les suivants :
1.Maintenir le parc d'horodateurs et bornes arrêts minute en parfait état de fonctionnement.
2.Apporter les petites modifications et mise à jour nécessaires sur le parc d'horodateurs et bornes arrêt minutes (changement de tarifs, règlementations, adaptations des machines, implantations...).
3.Collecter les horodateurs en y apportant les moyens techniques et logistiques.
4.Assurer la maintenance des trieuses monétiques (nettoyage, fourniture des consommables) ainsi que leur dépannage.
5.Assurer la maintenance de l'encodeur de cartes à puce de stationnement.
6.Réaliser deux études de stationnement par an sur 350 places désignées par la ville.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
38720000, 50324200, 60100000.
II.1.6)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
IV.2.2)Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Gestionhorodateurs2016/2017.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2015/S 122-223645 du 27/06/2015.

Section V : Attribution du marché

INTITULÉ : Prestations de gestion et de collecte des horodateurs et bornes minutes sur site de la Ville de Toulon pour l'année 2016, reconductible en 2017 - 130 RL 2015.
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
20 octobre 2015
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
SAS SAGS Services, SAS SAGS ServicesZAC des Berthilliers295, chemin des Berthilliers, F-71850 Charnay les Mâcon.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :

En cas de montant annuel ou mensuel : le nombre d'années : 2.
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : Non

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
Il s'agit d'une consultation par appel d'offres ouvert, donnant lieu à un marché à tranches. Le marché comporte une tranche ferme et 5 tranches conditionnelles. Le présent marché est également un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du CMP à savoir un marché conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
Les bons de commande seront émis dans le cadre des tranches (tranche ferme et tranches conditionnelles, en cas d'affermissement), sans masse minimum ni masse maximum.

Estimation initiale du montant du marché décomposée comme suit (Tva=20%) :
- montant estimatif de la tranche ferme: 216 000 euros (T.T.C.)
- montant estimatif des 5 tranches conditionnelles: 2 976,00 euros (T.T.C.)
- montant estimatif du devis estimatif non contractuel pour les prestations ponctuelles: 4248 euros (T.T.C.)
Soit à titre indicatif un total de 223 224,00 euros (T.T.C.).

Valeur totale finale du marché décomposé comme suit (Tva=20%) :
- montant TF : 183 058,80 euros (T.T.C.)
-Montant des 5 tranches conditionnelles: 1 800 euros (T.T.C.)
- montant du DENC prestations ponctuelles: 1 734 euros (T.T.C.)
Soit un total de 186 592,80 euros (T.T.C.)
Le règlement de la consultation prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée au regard des critères suivants classés par ordre décroissant.
1/ Prix (noté 12/12) apprécié au vu de :
-Montant total de la tranche ferme: sur 10 points
-Montant total des 5 tranches conditionnelles: sur 1 point
-Montant total du devis estimatif non contractuel pour les prestations ponctuelles: sur 1 point
2/ Valeur technique appréciée, au vue de la trame de mémoire technique visée à l'article 8.3 du Règlement de consultation (notée 8/8) sur les points suivants :
*Description de la méthodologie envisagée en précisant les moyens matériels et humains affectés pour le contrôle de fonctionnalité de l'ensemble du parc d'horodateurs de la Ville jusqu'à l'édition du rapport journalier du matin, conformément à l'attendu défini à l'article Vi/1 du CCTP avec la prise en compte de 2 horodateurs en alerte rouge fin de tickets (5 points)
*Description de la méthodologie envisagée en précisant les moyens matériels et humains affectés pour la gestion de 2 horodateurs signalés hors service par la collectivité sans connaissance de l'origine de la panne signalée dans le délai des 120 minutes (no 119 rue Gimelli; no183 avenue maréchal Joffre) (se reporter au plan de stationnement - annexe no2 du Cctp) (3 points)
"Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (CE Ass 4/4/2014 no358994) après RDV pris par télécopie uniquement auprès de la Direction de la Commande publiqe (no 04 94 36 31 22) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80 III du CMP. "
Le marché a été signé le : 10/11/2015, et notifié le : 23/11/2015.

Publications antérieures (avis de marché):
- moniteur du BTP : 3/07/2015, noao-1527-003.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 décembre 2015.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 15-95083, mise en ligne le 25 juin 2015
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif de toulon, c.s. 40510, F-83041 Toulon Cedex 9. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. (+33) 4 94 42 79 30. Adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa. Fax (+33) 4 94 42 79 89.
Organe chargé des procédures de médiation :
comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille secrétariat général pour les affaires générales, CCIRAL, boulevard Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. Tél. (+33) 4 91 15 63 74. Fax (+33) 4 91 15 61 90.
VI.3.2)Introduction des recours :
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulon ou Direction de la Commande Publique, mêmes coordonnées visées ci dessus
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
3 décembre 2015.
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Ville de Toulon, hôtel de Ville avenue de la République C.S. 71407, Contact : direction de la Commande Publique, à l'attention de M. le sénateur-Maire de Toulon - ancien Ministre, F-83056 Toulon. Tél. (+33) 4 94 36 30 92. E-mail : marchespublics@mairie-toulon.fr. Fax (+33) 4 94 36 31 22.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.achatpublic.com.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Autorité régionale ou locale.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Autre : Collectivité territoriale.
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché :
prestations de gestion et de collecte des horodateurs et bornes minutes sur site de la Ville de Toulon pour l'année 2016, reconductible en 2017.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services.
Catégorie de services : no01 Services d'entretien et de réparation.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : territoire communale de la commune de Toulob (83).
Code NUTS FR825.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la consultation concerne la gestion et la collecte des horodateurs de la ville de Toulon.
Le marché a pour objet d'assurer le fonctionnement des horodateurs et des bornes arrêt minutes dans le cadre de la politique de stationnement de la ville de Toulon.
Les objectifs sont les suivants :
1.Maintenir le parc d'horodateurs et bornes arrêts minute en parfait état de fonctionnement.
2.Apporter les petites modifications et mise à jour nécessaires sur le parc d'horodateurs et bornes arrêt minutes (changement de tarifs, règlementations, adaptations des machines, implantations...).
3.Collecter les horodateurs en y apportant les moyens techniques et logistiques.
4.Assurer la maintenance des trieuses monétiques (nettoyage, fourniture des consommables) ainsi que leur dépannage.
5.Assurer la maintenance de l'encodeur de cartes à puce de stationnement.
6.Réaliser deux études de stationnement par an sur 350 places désignées par la ville.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
38720000, 50324200, 60100000.
II.1.6)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
IV.2.2)Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Gestionhorodateurs2016/2017.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2015/S 122-223645 du 27/06/2015.
INTITULÉ : Prestations de gestion et de collecte des horodateurs et bornes minutes sur site de la Ville de Toulon pour l'année 2016, reconductible en 2017 - 130 RL 2015.
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
20 octobre 2015
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
SAS SAGS Services, SAS SAGS ServicesZAC des Berthilliers295, chemin des Berthilliers, F-71850 Charnay les Mâcon.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :

En cas de montant annuel ou mensuel : le nombre d'années : 2.
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : Non
VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
Il s'agit d'une consultation par appel d'offres ouvert, donnant lieu à un marché à tranches. Le marché comporte une tranche ferme et 5 tranches conditionnelles. Le présent marché est également un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du CMP à savoir un marché conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
Les bons de commande seront émis dans le cadre des tranches (tranche ferme et tranches conditionnelles, en cas d'affermissement), sans masse minimum ni masse maximum.

Estimation initiale du montant du marché décomposée comme suit (Tva=20%) :
- montant estimatif de la tranche ferme: 216 000 euros (T.T.C.)
- montant estimatif des 5 tranches conditionnelles: 2 976,00 euros (T.T.C.)
- montant estimatif du devis estimatif non contractuel pour les prestations ponctuelles: 4248 euros (T.T.C.)
Soit à titre indicatif un total de 223 224,00 euros (T.T.C.).

Valeur totale finale du marché décomposé comme suit (Tva=20%) :
- montant TF : 183 058,80 euros (T.T.C.)
-Montant des 5 tranches conditionnelles: 1 800 euros (T.T.C.)
- montant du DENC prestations ponctuelles: 1 734 euros (T.T.C.)
Soit un total de 186 592,80 euros (T.T.C.)
Le règlement de la consultation prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée au regard des critères suivants classés par ordre décroissant.
1/ Prix (noté 12/12) apprécié au vu de :
-Montant total de la tranche ferme: sur 10 points
-Montant total des 5 tranches conditionnelles: sur 1 point
-Montant total du devis estimatif non contractuel pour les prestations ponctuelles: sur 1 point
2/ Valeur technique appréciée, au vue de la trame de mémoire technique visée à l'article 8.3 du Règlement de consultation (notée 8/8) sur les points suivants :
*Description de la méthodologie envisagée en précisant les moyens matériels et humains affectés pour le contrôle de fonctionnalité de l'ensemble du parc d'horodateurs de la Ville jusqu'à l'édition du rapport journalier du matin, conformément à l'attendu défini à l'article Vi/1 du CCTP avec la prise en compte de 2 horodateurs en alerte rouge fin de tickets (5 points)
*Description de la méthodologie envisagée en précisant les moyens matériels et humains affectés pour la gestion de 2 horodateurs signalés hors service par la collectivité sans connaissance de l'origine de la panne signalée dans le délai des 120 minutes (no 119 rue Gimelli; no183 avenue maréchal Joffre) (se reporter au plan de stationnement - annexe no2 du Cctp) (3 points)
"Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (CE Ass 4/4/2014 no358994) après RDV pris par télécopie uniquement auprès de la Direction de la Commande publiqe (no 04 94 36 31 22) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80 III du CMP. "
Le marché a été signé le : 10/11/2015, et notifié le : 23/11/2015.

Publications antérieures (avis de marché):
- moniteur du BTP : 3/07/2015, noao-1527-003.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 décembre 2015.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 15-95083, mise en ligne le 25 juin 2015
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif de toulon, c.s. 40510, F-83041 Toulon Cedex 9. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. (+33) 4 94 42 79 30. Adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa. Fax (+33) 4 94 42 79 89.
Organe chargé des procédures de médiation :
comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille secrétariat général pour les affaires générales, CCIRAL, boulevard Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. Tél. (+33) 4 91 15 63 74. Fax (+33) 4 91 15 61 90.
VI.3.2)Introduction des recours :
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulon ou Direction de la Commande Publique, mêmes coordonnées visées ci dessus
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
3 décembre 2015.
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