Centrale des marchés
Prestations d'exploitation des parcs de stationnement Mayol, Lafayette, Facultés et Peiresc de la Ville de Toulon (83- Var) La consultation a pour objet l'exploitation par un prestataire des parcs de stationnement Mayol, Lafayette, Facultés et Peiresc dans le cadre de la politique de stationnement de la ville de Toulon....
Ville de Toulon 83056Toulon marchespublics@mairie-toulon.fr 04 94 36 31 22
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Prestations d'exploitation des parcs de stationnement Mayol, Lafayette, Facultés et Peiresc de la Ville de Toulon (83- Var)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1796743

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (04/12/15)
15-153741
Résultat de marché

Département(s) de publication : 83
Annonce No 15-153741
I. II. IV. V. VI.

Avis d'attribution de marché


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Ville de Toulon, hôtel de Ville avenue de la République C.S. 71407, Contact : direction de la Commande Publique, à l'attention de M. le sénateur-Maire de Toulon - ancien Ministre, F-83056 Toulon. Tél. (+33) 4 94 36 30 92. E-mail : marchespublics@mairie-toulon.fr. Fax (+33) 4 94 36 31 22.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.achatpublic.com.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Autorité régionale ou locale.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Autre : Collectivité territoriale.
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché :
prestations d'exploitation des parcs de stationnement Mayol, Lafayette, Facultés et Peiresc de la Ville de Toulon (83- var).
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services.
Catégorie de services : no20 Services annexes et auxiliaires des transports.
Code NUTS FR825.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la consultation a pour objet l'exploitation par un prestataire des parcs de stationnement Mayol, Lafayette, Facultés et Peiresc dans le cadre de la politique de stationnement de la ville de Toulon.
Le prestataire est chargé pendant toute la durée du marché d'entretenir, d'exploiter et de gérer les installations et ouvrages mis à sa disposition, il est donc le seul responsable de l'exploitation des installations des parcs de stationnement Mayol, Lafayette, Facultés et Peiresc.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
98351000, 63712400, 90914000.
II.1.6)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
IV.2.2)Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AOOPSVexploitationperking2016.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2015/S 132-243471 du 11/07/2015.

Section V : Attribution du marché

INTITULÉ : prestations d'exploitation des parcs de stationnement Mayol, Lafayette, Facultés et Peiresc de la Ville de Toulon - no120 RL 2015
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
6 octobre 2015
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
SA Vinci Park Services, 4, place de la PyramideImmeuble Ile de France-Bt A, F-92800 Puteaux La Défense.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :

En cas de montant annuel ou mensuel : le nombre d'années : 3.
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : Non

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
Il s'agit d'une consultation par appel d'offres ouvert, donnant lieu à un marché à bons de commande fixant :
Montant annuel minimum : Montant de la Décomposition du prix Global et Forfaitaire en euros (T.T.C.)
Montant annuel maximum : Montant de la Décomposition du prix Global et Forfaitaire en euros (T.T.C.) + 10%
Nombre de plis reçus pour l'ensemble de la consultation : 2.
Estimation initiale du montant du marché : 1 392 578 euros (T.T.C.)
- pour l'" Exploitation annuelle des 4 parcs de stationnement " à : 1 355 018 euros (T.T.C.)
- pour les" Heures supplémentaire de présence gardiennage, surveillance et sécurité d'un agent lors d'évènements particuliers " : 34 020 euros (T.T.C.)
-Pour les " prestations ponctuelles (vandalisme, un vol, un incendie, un accident, inondations, dégradations suite à des mauvaises conditions climatiques.) " : 3 540 euros (T.T.C.)
Valeur totale finale du marché : 1 627 124,00 euros (T.T.C.) décomposée comme suit :
*Montant du prix global et forfaitaire tel que résultant de la Décomposition du Prix global et forfaitaire " Exploitation annuelle des 4 parcs de stationnement " : 1 590 104,00 euros (T.T.C.),

*Montant de l'évaluation des prestations du détail estimatif non contractuel établi à partir des prix du bordereau des prix unitaires et forfaitaires " Heure supplémentaire de présence gardiennage, surveillance et sécurité d'un agent lors d'évènements particuliers " : 34 020,00 euros (T.T.C.),

Montant de l'évaluation des prestations du détail estimatif non contractuel établi à partir des prix du bordereau des prix unitaires et forfaitaires " prestations ponctuelles (vandalisme, un vol, un incendie, un accident, inondations, dégradations suite à des mauvaises conditions climatiques.) " : 3 000,00 euros (T.T.C.).

Le règlement de la consultation prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée au regard des critères suivants classés par ordre décroissant.
1/ Prix (noté 12/12) apprécié au vu :
-Du prix global et forfaitaire tel que résultant de la Décomposition du Prix global et forfaitaire " Exploitation annuelle des 4 parcs de stationnement " (9 points)
-De l'évaluation des prestations du détail estimatif non contractuel établi à partir des prix du bordereau des prix unitaires et forfaitaires " Heure supplémentaire de présence gardiennage, surveillance et sécurité d'un agent lors d'évènements particuliers " (2 points)
-De l'évaluation des prestations du détail estimatif non contractuel établi à partir des prix du bordereau des prix unitaires et forfaitaires " prestations ponctuelles (vandalisme, un vol, un incendie, un accident, inondations, dégradations suite à des mauvaises conditions climatiques.) " (1 point)
2/ Valeur technique appréciée, au vu de la trame de mémoire technique visée à l'article 8.3 du Règlement de consultation (notée 8/8)
* la méthodologie mise en oeuvre ainsi que les moyens humains et matériels d'exécution envisagés pour atteindre les objectifs principaux suivants (article II du Cctp) (6 points répartis de la manière suivante) :
- entretenir et nettoyer l'ensemble des locaux et espaces de circulation accessibles ou non au public ; 1,5 points,
- assurer la relation avec les usagers (accueil, renseignements, gestion, traitement des demandes, etc...) ; 1,5 points,
- assurer le gardiennage, la surveillance et la sécurité; 1,5 points,
- assurer la continuité de fonctionnement de tous les systèmes de gestion et de paiements existants ; 1,5 points.
* Description des services associés au stationnement à titre gratuit permettant à la collectivité de juger de leur multiplicité, de leur diversité et de leur pertinence et de leur fonctionnement pérenne (chapitre X-3 du Cctp) (2 points)

"Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (CE Ass 4/4/2014 no358994) après RDV pris par télécopie uniquement auprès de la Direction de la Commande publiqe (no 04 94 36 31 22) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80 III du CMP. "

Le marché a été signé le : 03/11/2015, et notifié le : 16/11/2015.

Autre publication antérieure (avis de marché) :
-Moniteur du BTP du 17 juillet 2015, avis noao-1529-1635.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 décembre 2015.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 15-103657, mise en ligne le 8 juillet 2015
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif de toulon, c.s. 40510, F-83041 Toulon Cedex 9. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. (+33) 4 94 42 79 30. Adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa. Fax (+33) 4 94 42 79 89.
Organe chargé des procédures de médiation :
comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille secrétariat général pour les affaires générales, CCIRAL, boulevard Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. Tél. (+33) 4 91 15 63 74. Fax (+33) 4 91 15 61 90.
VI.3.2)Introduction des recours :
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulon ou Direction de la Commande Publique, mêmes coordonnées visées ci dessus
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
3 décembre 2015.
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Ville de Toulon, hôtel de Ville avenue de la République C.S. 71407, Contact : direction de la Commande Publique, à l'attention de M. le sénateur-Maire de Toulon - ancien Ministre, F-83056 Toulon. Tél. (+33) 4 94 36 30 92. E-mail : marchespublics@mairie-toulon.fr. Fax (+33) 4 94 36 31 22.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.achatpublic.com.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Autorité régionale ou locale.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Autre : Collectivité territoriale.
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché :
prestations d'exploitation des parcs de stationnement Mayol, Lafayette, Facultés et Peiresc de la Ville de Toulon (83- var).
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services.
Catégorie de services : no20 Services annexes et auxiliaires des transports.
Code NUTS FR825.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la consultation a pour objet l'exploitation par un prestataire des parcs de stationnement Mayol, Lafayette, Facultés et Peiresc dans le cadre de la politique de stationnement de la ville de Toulon.
Le prestataire est chargé pendant toute la durée du marché d'entretenir, d'exploiter et de gérer les installations et ouvrages mis à sa disposition, il est donc le seul responsable de l'exploitation des installations des parcs de stationnement Mayol, Lafayette, Facultés et Peiresc.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
98351000, 63712400, 90914000.
II.1.6)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
IV.2.2)Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AOOPSVexploitationperking2016.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2015/S 132-243471 du 11/07/2015.
INTITULÉ : prestations d'exploitation des parcs de stationnement Mayol, Lafayette, Facultés et Peiresc de la Ville de Toulon - no120 RL 2015
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
6 octobre 2015
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
SA Vinci Park Services, 4, place de la PyramideImmeuble Ile de France-Bt A, F-92800 Puteaux La Défense.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :

En cas de montant annuel ou mensuel : le nombre d'années : 3.
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : Non
VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
Il s'agit d'une consultation par appel d'offres ouvert, donnant lieu à un marché à bons de commande fixant :
Montant annuel minimum : Montant de la Décomposition du prix Global et Forfaitaire en euros (T.T.C.)
Montant annuel maximum : Montant de la Décomposition du prix Global et Forfaitaire en euros (T.T.C.) + 10%
Nombre de plis reçus pour l'ensemble de la consultation : 2.
Estimation initiale du montant du marché : 1 392 578 euros (T.T.C.)
- pour l'" Exploitation annuelle des 4 parcs de stationnement " à : 1 355 018 euros (T.T.C.)
- pour les" Heures supplémentaire de présence gardiennage, surveillance et sécurité d'un agent lors d'évènements particuliers " : 34 020 euros (T.T.C.)
-Pour les " prestations ponctuelles (vandalisme, un vol, un incendie, un accident, inondations, dégradations suite à des mauvaises conditions climatiques.) " : 3 540 euros (T.T.C.)
Valeur totale finale du marché : 1 627 124,00 euros (T.T.C.) décomposée comme suit :
*Montant du prix global et forfaitaire tel que résultant de la Décomposition du Prix global et forfaitaire " Exploitation annuelle des 4 parcs de stationnement " : 1 590 104,00 euros (T.T.C.),

*Montant de l'évaluation des prestations du détail estimatif non contractuel établi à partir des prix du bordereau des prix unitaires et forfaitaires " Heure supplémentaire de présence gardiennage, surveillance et sécurité d'un agent lors d'évènements particuliers " : 34 020,00 euros (T.T.C.),

Montant de l'évaluation des prestations du détail estimatif non contractuel établi à partir des prix du bordereau des prix unitaires et forfaitaires " prestations ponctuelles (vandalisme, un vol, un incendie, un accident, inondations, dégradations suite à des mauvaises conditions climatiques.) " : 3 000,00 euros (T.T.C.).

Le règlement de la consultation prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée au regard des critères suivants classés par ordre décroissant.
1/ Prix (noté 12/12) apprécié au vu :
-Du prix global et forfaitaire tel que résultant de la Décomposition du Prix global et forfaitaire " Exploitation annuelle des 4 parcs de stationnement " (9 points)
-De l'évaluation des prestations du détail estimatif non contractuel établi à partir des prix du bordereau des prix unitaires et forfaitaires " Heure supplémentaire de présence gardiennage, surveillance et sécurité d'un agent lors d'évènements particuliers " (2 points)
-De l'évaluation des prestations du détail estimatif non contractuel établi à partir des prix du bordereau des prix unitaires et forfaitaires " prestations ponctuelles (vandalisme, un vol, un incendie, un accident, inondations, dégradations suite à des mauvaises conditions climatiques.) " (1 point)
2/ Valeur technique appréciée, au vu de la trame de mémoire technique visée à l'article 8.3 du Règlement de consultation (notée 8/8)
* la méthodologie mise en oeuvre ainsi que les moyens humains et matériels d'exécution envisagés pour atteindre les objectifs principaux suivants (article II du Cctp) (6 points répartis de la manière suivante) :
- entretenir et nettoyer l'ensemble des locaux et espaces de circulation accessibles ou non au public ; 1,5 points,
- assurer la relation avec les usagers (accueil, renseignements, gestion, traitement des demandes, etc...) ; 1,5 points,
- assurer le gardiennage, la surveillance et la sécurité; 1,5 points,
- assurer la continuité de fonctionnement de tous les systèmes de gestion et de paiements existants ; 1,5 points.
* Description des services associés au stationnement à titre gratuit permettant à la collectivité de juger de leur multiplicité, de leur diversité et de leur pertinence et de leur fonctionnement pérenne (chapitre X-3 du Cctp) (2 points)

"Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (CE Ass 4/4/2014 no358994) après RDV pris par télécopie uniquement auprès de la Direction de la Commande publiqe (no 04 94 36 31 22) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80 III du CMP. "

Le marché a été signé le : 03/11/2015, et notifié le : 16/11/2015.

Autre publication antérieure (avis de marché) :
-Moniteur du BTP du 17 juillet 2015, avis noao-1529-1635.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 décembre 2015.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 15-103657, mise en ligne le 8 juillet 2015
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif de toulon, c.s. 40510, F-83041 Toulon Cedex 9. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. (+33) 4 94 42 79 30. Adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa. Fax (+33) 4 94 42 79 89.
Organe chargé des procédures de médiation :
comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille secrétariat général pour les affaires générales, CCIRAL, boulevard Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. Tél. (+33) 4 91 15 63 74. Fax (+33) 4 91 15 61 90.
VI.3.2)Introduction des recours :
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulon ou Direction de la Commande Publique, mêmes coordonnées visées ci dessus
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
3 décembre 2015.
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