Centrale des marchés
Prestations d'études complémentaires relatives à l'évaluation simplifiée des incidences (esi) Prestations d'études complémentaires relatives à l'évaluation simplifiée des incidences (esi). prestations d'études complémentaires relatives à l'évaluation simplifiée des incidences (Esi) au regar...
Ville de Toulon 83000Toulon 0494921555
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Prestations d'études complémentaires relatives à l'évaluation simplifiée des incidences (esi)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 67576

Date de clôture estimée : 20/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/03/12)
12-62293
Avis de marché
Département de publication : 83
Annonce No 12-62293
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Toulon.
 Correspondant : M. Le Senateur -Maire; ancien ministre, hotel de Ville, avenue de la République B.P. 1407 contact : DGSTA Infrastructures, 83056 Toulon, tél. : 04-94-36-89-73, télécopieur : 04-94-92-15-55, courriel : marchespublicsinfrastructures@mairie-toulon.fr.

Objet du marché : prestations d'études complémentaires relatives à l'évaluation simplifiée des incidences (Esi) au regard du réseau natura 2000 concernant les travaux d'extension du réseaux d'eaux pluviales du chemin de Rigoumel.
Lieu d'exécution : commune de Toulon, 83000 Toulon.

Caractéristiques principales : 
la consultation porte sur la réalisation d'études complémentaires relatives à l'évaluation simplifiée des incidences (Esi) au regard du réseau Natura 2000 concernant les travaux d'extension du réseau d'eaux pluviales du chemin de Rigoumel afin de mener un inventaire de terrain sur un linéaire de 160 m en amont de la partie canalisée du Las, ainsi qu'une analyse bibliographique approfondie de l'environnement
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché fait l'objet d'un fractionnement par tranches conformément aux dispositions de l'article 72 du code des Marchés Publics. Tranche Ferme : Etudes complémentaires relative à l'esi, Tranche conditionnelle : Inventaire de terrain à une période déterminée.
Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas prévu le versement d'une avance.
Il n'est pas prévu une retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les dépenses sont imputées sur le budget de la commune à la section investissement (ressources propre de la commune).
Le prestataire sera réglé par virement au moyen d'un mandat administratif dans le délai fixé à l'article 98 du Code des Marchés Publics.
Les prestations sont rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire tel que résultant de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (tranche ferme + tranche conditionnelle) fixé au CCP valant AE.
Le marché est conclu à prix fermes pour la tranche ferme.
Les prix sont révisables à l'affermissement de la tranche conditionnelle conformément aux dispositions de l'article 9 du CCP valant AE.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.
En vertu de l'article 51-ii du code des marchés publics, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de l'ensemble des membres du groupement.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : conformément aux stipulations du Règlement de la consultation, document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la personne ou des personne(s) habilitée(s) pour engager le candidat ; Dc1 ou équivalent (lettre de candidature); Dc2 ou équivalent (en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics); En cas de redressement judiciaire (article L620-1 du code du commerce): copie du/des jugements prononcés ou document équivalent pour les procédures régies par un droit étranger.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 avril 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPAPSVétudescomplementairesESI.

Renseignements complémentaires : la déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours au cours des 3 derniers exercices disponibles.
. Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, . L'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
. La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Les entreprises de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités financières, techniques et professionnelles depuis leur création.

La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Le marché est conclu pour une durée de 46 semaines (tranche ferme + tranche conditionnelle).
Il ne fera pas l'objet d'une reconduction.
Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 5 du Règlement de la consultation) :
-Le critère délai d'exécution (noté sur 8 points soit une pondération de 40 %)
-Le critère de la valeur technique (noté sur 6 points soit une pondération de 30 %)
-Le critère prix (noté sur 6 points soit une pondération de 30 %).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les documents peuvent être soit retirés, soit demandés par télécopie, soit demandés par mail à la DGSTA Infrastructures l'oiseau de Feu
137, rue Henri Poincarré
83 000 TOULON
Téléphone 04 94 36 89 73/83 28
Télécopie : 04 94 92 12 55
marchespublicsinfrastructures@mairie-toulon.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les plis sont soit remis à la DGSTA Infrastructures de la ville de Toulon dont les coordonnées figurent ci-dessus contre récépissé soit envoyés à la même direction par courrier recommandé avec avis de réception postal soit transmis à la même direction par tout moyen permettant d'en garantir la confidentialité et d'en déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception
Les réponses dématérialisées ne sont pas autorisées : se reporter au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mars 2012.

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