1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Toulon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de restauration collective pour les établissements scolaires, les centres de loisirs et les établissements d'accueil des jeunes enfants en 2 lots
Description: Les présents marchés ont pour objet la réalisation de prestation de restauration collective pour les établissements scolaires, les centres de loisirs et les établissements d'accueil des jeunes enfants de la Ville de Toulon
Identifiant de la procédure: 4870128c-c6ce-46ca-b01c-8167ea738e14
Identifiant interne: 24FS-DCP-0314-V
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 22 169 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les dates et heures mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. La valeur totale estimée en euros Ht est donnée pour la durée totale du marché, tous lots confondus. Le marché est décomposé en 2 lots. Pour les 2 lots, l'estimation est annoncée en euros Ht pour la durée totale du marché, à savoir à compter de la date de notification jusqu'au 31 août 2029. La date de début des prestations, hors période de préparation, est fixée au 1er septembre 2025. La date de début du marché est donnée à titre prévisionnel et n'est pas contractuelle. En application de l'article L2125-1 -1° du Code de la Commande Publique, la durée des accords-cadres est supérieure à 4 ans en raison de l'objet du marché. En effet, pour le bon déroulement des prestations et au regard des contraintes de continuité de service public, il est nécessaire que les accords-cadres démarrent à compter de la date de notification, afin de déclencher la phase de préparation nécessaire, avant la date de début des prestations. Les candidats pourront procéder à la visite du(des) site(s). Cette visite est facultative. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les accords-cadres seront attribués sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : Pour les 2 lots : Critère « Prix » noté sur 45 points, critère « Qualité » (décomposé en 4 sous-critères) noté sur 25 points, critère « Valeur technique » (décomposé en 3 sous-critères) noté sur 20 points, et critère « Performance environnementale » noté sur 10 points. Les modalités de règlement des prix sont indiquées à l'article 3 du Ccap. Il n'est pas prévu de retenue garantie. Pour les deux lots, une avance est fixée à 5% dont le versement est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande, pour le lot 1 uniquement (cf. art 3.7 du Ccap). Les clauses de réexamen sont indiquées à l'article 6 du Ccap
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation de préparation et de fourniture de repas par transformation de denrées crues et en remise en température (liaison froide) dans les établissements scolaires et les centres de loisirs
Description: L'accord-cadre porte sur la prestation de préparation et de fourniture de repas par transformation de denrées crues et en remise en température (liaison froide) dans les établissements scolaires et les centres de loisirs
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2025
Date de fin de durée: 31/08/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 133 700,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: 2028
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 600127-2024
Informations complémentaires: Les valeurs minimales et maximales pour la durée totale du marché sont : Montant minimum 4 800 000 euro(s) Ht et Montant maximum 30 800 000 euro(s) Ht Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord-cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-Ii de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année. - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années. - Le marché nécessite un niveau de capacité minimum tel que défini à l'article 3.2. du règlement de la consultation "Autorisation et agréments obligatoires" : Le titulaire est tenu de justifier détenir l'agrément sanitaire de la cuisine centrale identifiée pour la production des repas livrés objet des présents marchés et au titre du règlement (Ce) n°853/2004
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/12/2024 14:00:00 (UTC+1)
Lieu: Toulon
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le présent marché fait l'objet d'une clause d'insertion sociale pour les deux lots (cf. art 1.10 du CCAP). Reprise du personnel : dans les cas prévus par l'article L.1224-1 du Code du travail et par l'avenant n° 18 du 20 mars 2013 relatif à la reprise du personnel en cas de changement de prestataire, relatif à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983, le prestataire assurera la reprise du personnel des titulaires actuels. La liste du personnel concerné est jointe en annexe 8 pour chaque lot. (cf. art 4.5 du CCAP)
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: La durée des accords-cadres est supérieure à quatre années en raison de l'objet du marché. En effet, pour le bon déroulement des prestations et au regard des contraintes de continuité de service public, il est nécessaire que les accords-cadres démarrent à compter de la date de notification, afin de déclencher la phase de préparation nécessaire, avant la date de début des prestations
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRAL
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestation de préparation et de fourniture de repas par transformation de denrées crues et en remise en température (liaison froide) dans les établissements d'accueil des jeunes enfants
Description: L'accord-cadre porte sur la prestation de préparation et de fourniture de repas par transformation de denrées crues et en remise en température (liaison froide) dans les établissements d'accueil des jeunes enfants
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2025
Date de fin de durée: 31/08/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 035 300,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: 2028
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 600127-2024
Informations complémentaires: Les valeurs minimales et maximales pour la durée totale du marché sont : Montant minimum 400 000 euro(s) Ht et Montant maximum 2 800 000 euro(s) Ht. Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord-cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-Ii de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année. - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années. - Le marché nécessite un niveau de capacité minimum tel que défini à l'article 3.2. du règlement de la consultation "Autorisation et agréments obligatoires" : Le titulaire est tenu de justifier détenir l'agrément sanitaire de la cuisine centrale identifiée pour la production des repas livrés objet des présents marchés et au titre du règlement (Ce) n°853/2004
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/12/2024 14:00:00 (UTC+1)
Lieu: Toulon
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le présent marché fait l'objet d'une clause d'insertion sociale pour les deux lots (cf. art 1.10 du CCAP). Reprise du personnel : dans les cas prévus par l'article L.1224-1 du Code du travail et par l'avenant n° 18 du 20 mars 2013 relatif à la reprise du personnel en cas de changement de prestataire, relatif à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983, le prestataire assurera la reprise du personnel des titulaires actuels. La liste du personnel concerné est jointe en annexe 8 pour chaque lot. (cf. art 4.5 du CCAP)
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: La durée des accords-cadres est supérieure à quatre années en raison de l'objet du marché. En effet, pour le bon déroulement des prestations et au regard des contraintes de continuité de service public, il est nécessaire que les accords-cadres démarrent à compter de la date de notification, afin de déclencher la phase de préparation nécessaire, avant la date de début des prestations
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRAL
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: DD6784A6-E450-79BC-C1F85A118C8A65E7
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Toulon
Numéro d’enregistrement: 56966
Adresse postale: Avenue de la République Cs 71407
Ville: Toulon
Code postal: 83056
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Cavanna Robert
Téléphone: 0494363240
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: DD6784C3-ABBD-4FA9-21E7DCF682CA70E9
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CCIRAL
Numéro d’enregistrement: DD6784D0-B051-0BA2-1A9324252C782E8A
Adresse postale: Place Félix Baret Cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0484354554
Télécopieur: 0484354460
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Remise des offres: Au lieu du 12/12/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 20/12/2024 à 12h00 au plus tard.
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Date d'ouverture des offres: Au lieu du 17/12/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 24/12/2024 à 14h00 au plus tard.
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9186d944-d2d8-4c81-9b53-c29581240153 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 31/10/2024 15:18:01 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 669495-2024
Numéro de publication au JO S: 215/2024
Date de publication: 05/11/2024
