Centrale des marchés
Prestation de formation continue pour les agents d'entretien de la ville Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Toulon Correspondant : M. HUBERT FALCO, Sénateur-Maire de Toulon- Ancien Ministre, CS71407, 83056 Toulon cedex, tél. : 04 83 16 67 52...
Ville de Toulon 83056Toulon logistique-achat@mairie-toulon.fr
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Prestation de formation continue pour les agents d'entretien de la ville

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1095820

Date de clôture estimée : 13/06/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (22/05/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :Ville de Toulon
Correspondant : M. HUBERT FALCO, Sénateur-Maire de Toulon- Ancien Ministre, CS71407, 83056 Toulon cedex, tél. : 04 83 16 67 52, télécopieur : 04 94 71 66 31, courriel : logistique-achat@mairie-toulon.fr


Objet du marché :Prestation de formation continue pour les agents d'entretien de la Ville de Toulon.


Catégorie de services

Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Les caractéristiques principales du marché sont ennoncées à l'article 1 du Règlement de la Consultation.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le marché est ordinaire
Prestations divisées en lots :non
Cautionnement et garanties exigés : Il n'est pas prévu le versement d'une avance. Il n'est pas prévu une retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Les dépenses sont imputées sur le budget de la commune à la section de fonctionnement.
Le prestataire sera réglé par virement au moyen d'un mandat administratif dans un délai fixé à l'article 98 du Code des Marchés Publics. Les prestations sont rémunérées par application de la décomposition du prix global et forfaitaire fixé au CCP valant AE.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire. En vertue de l'article 51-II du Code des Marchés Publics, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de l'ensemble des membres du groupement.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Type de procédure :Procédure adaptée


Date limite de réception des offres :13 juin 2014 à 12 h 00


Délai minimum de validité des offres :90 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Renseignements complémentaires :Les justifications à produire par les candidats sont énoncés à l'article 4.1du Règlement de la Consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication :21 mai 2014

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :Correspondant : Mme VANNINA FAYARD , Ville de Toulon, Direction Logistique - pôle achats CS 71407, 83056 Toulon cedex, tél. : 04 83 16 67 52, télécopieur : 04 94 71 66 31, courriel : logistique-achat@mairie-toulon.fr

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :Correspondant : Mme VANNINA FAYARD , Ville de Toulon, Direction Logistique - pôle achats CS 71407, 83056 Toulon cedex, tél. : 04 83 16 67 52, télécopieur : 04 94 71 66 31, courriel : logistique-achat@mairie-toulon.fr
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les offres transmises par voie électroniquene sont pas acceptées.
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