1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Toulon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation d'octroi d'un droit temporaire d'utilisation d'un projet d'exposition intitulée « Banksy et les Streets Artistes » et prestations associées
Description: Le présent marché concerne la prestation d'octroi d'un droit temporaire d'utilisation d'un projet d'exposition intitulée « Banksy et les Streets Artistes » et prestations associées
Identifiant de la procédure: 464d3c78-af0c-434d-b6de-620db1856ce9
Identifiant interne: 25FS-DCP-1580968
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92312000 Services artistiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92521100 Services d'exposition dans les musées
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 290 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le montant total correspond au montant du contrat d'exposition remis par la société (290 000 euro(s) Ht soit 348 000 euro(s) Ttc). Le marché a été attribué sans publicité ni mise en concurrence, ces prestations ne pouvant être effectuées que par la société 24 Ore Cultura. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994) Ce marché a été signé et notifié le 19/12/2024. Les données essentielles sont disponibles sur la plateforme Aws www.marches-publics.info et exportées vers le site data.gouv.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Prestation d'octroi d'un droit temporaire d'utilisation d'un projet d'exposition intitulée « Banksy et les Streets Artistes » et prestations associées
Description: Le présent marché concerne la prestation d'octroi d'un droit temporaire d'utilisation d'un projet d'exposition intitulée « Banksy et les Streets Artistes » et prestations associées
Identifiant interne: S-PF-1580968
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92312000 Services artistiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92521100 Services d'exposition dans les musées
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Ordre d’importance: 1
Critère:
Type: Coût
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Ordre d’importance: 2
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRAL
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 290 000,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison de la protection de droits exclusifs, notamment de droits de propriété intellectuelle
Autre justification: La société 24 Ore Cultura est la seule société habilitée à commercialiser les droits d'utilisation de l'exposition « Banksy and the Street Artists », en application de l'article R2113-3 3° du Code de la Commande Publique
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: 24 ORE CULTURA
Offre:
Identifiant de l’offre: 24 ORE CULTURA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 290 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024rl165
Titre: Prestation d'octroi d'un droit temporaire d'utilisation d'un projet d'exposition intitulée « Banksy et les Streets Artistes » et prestations associées
Date de conclusion du marché: 17/12/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 20122AFD-9416-9D98-873B48361001F26A
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Toulon
Numéro d’enregistrement: 56966
Adresse postale: Avenue de la République Cs 71407
Ville: Toulon
Code postal: 83056
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Massi Josée
Téléphone: 0494363240
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 20122B20-FFB0-8EC6-C2D702758F36E3B5
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CCIRAL
Numéro d’enregistrement: 20122B31-CDAE-815D-A0CEFF82EF87E109
Adresse postale: Place Félix Baret Cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0484354554
Télécopieur: 0484354460
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: 24 ORE CULTURA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1580968-1-0-1
Adresse postale: Viale Sarca n°223
Ville: Milan
Code postal: 20126
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Téléphone: (33)390230221
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9120bb80-7e50-4369-95ae-7aefc0176ae4 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/01/2025 12:38:03 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 20887-2025
Numéro de publication au JO S: 8/2025
Date de publication: 13/01/2025
