Centrale des marchés
Matériaux de surfaçage routier Accord-cadre à commandes relatif à la fourniture de matériels de produits de marquage et de signalisation routière horizontale, en 2 lots, pour une durée de 1 an reconductible 2 fois.
Ville de Toulon 83041Toulon 04 94 36 31 22
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Matériaux de surfaçage routier

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2664592

Date de clôture estimée : 29/03/17
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (25/02/17)
072571-2017
25/02/2017    S40    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Toulon: Matériaux de surfaçage routier

2017/S 040-072571

Avis de marché

Fournitures

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Ville de Toulon
À l'attention de M. le sénateur maire de Toulon, ancien ministre Hôtel de Ville, avenue de la République
Toulon Cedex 9
83041
France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 494368536
Courriel: marchespublics@mairie-toulon.fr
Fax: +33 494363122
Code NUTS: FR825

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.toulon.fr/marches-publics

Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com

I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Collectivité territoriale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre à commandes relatif à la fourniture de matériels de produits de marquage et de signalisation routière horizontale, en 2 lots, pour une durée de 1 an reconductible 2 fois.

Numéro de référence: AOOFOUACC Produits de marquage en 2 lots 2017
II.1.2)Code CPV principal
44113800
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne la fourniture de divers produits de marquage au sol et de signalisation routière horizontale, en 2 lots, pour l'utilisation des équipes d'entretien de la direction des ateliers de la voirie de la ville de Toulon.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 26 500.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de signalisation horizontale thermocollée et accessoires

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44113800
44113810
34922100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR825
Lieu principal d'exécution:

Direction des ateliers de la voirie de la ville de Toulon DGSTA infrastructures direction des ateliers de la voirie — 151 chemin de Tombouctou — quartier Lagoubran — 83000 Toulon.

II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation concerne la fourniture de divers produits de marquage au sol et de signalisation routière horizontale, en 2 lots, pour l'utilisation des équipes d'entretien de la direction des ateliers de la voirie de la ville de Toulon. Ces fournitures consistent essentiellement en la fourniture de signalisation horizontale thermocollée et accessoires (notamment bandes préfabriquées pour les passages protégés, les flèches, les panneaux de type B, le primaire d'accrochage) pour le lot 1.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 900.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du jour de sa notification.

Il pourra être reconduit 2 fois, pour une période de 12 mois, par décision expresse de la collectivité.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Voir article II-2.7.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant annuel minium: montant de la DPGF en EUR TTC.

Montant annuel maximum: montant de la DPGF en EUR TTC x 2.

Les fournitures seront réglées par application d'un prix global et forfaitaire contractuel tel que figurant dans la la DPGF. Les fournitures supplémentaires sont réglées par application des prix appliqués aux quantités réellement exécutées tel que figurant au BPU.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de peintures routières et d'accessoires de peinture spécifiques à la signalisation routière horizontale

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44113800
34922110
44832200
44424200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR825
Lieu principal d'exécution:

Direction des ateliers de la voirie de la ville de Toulon DGSTA infrastructures direction des ateliers de la voirie — 151 chemin de Tombouctou — quartier Lagoubran — 83000 Toulon.

II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation concerne la fourniture de divers produits de marquage au sol et de signalisation routière horizontale, en 2 lots, pour l'utilisation des équipes d'entretien de la direction des ateliers de la voirie de la ville de Toulon. Ces fournitures consistent en la fourniture de peintures routières et d'accessoires de peinture spécifiques à la signalisation routière horizontale (notamment peintures solvantées, peinture à l'eau, pochoirs, bombes aérosols, diluant pour peinture (sans toluène), ruban de masquage, charges antidérapantes, sable de masquage) pour le lot 2.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 21 600.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du jour de sa notification.

Il pourra être reconduit 2 fois, pour une période de 12 mois, par décision expresse de la collectivité.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Reconduction.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant annuel minium: montant de la DPGF en EUR TTC.

Montant annuel maximum: montant de la DPGF en EUR TTC x 2.

les fournitures seront réglées par application d'un prix global et forfaitaire contractuel tel que figurant dans la DPGF. Les fournitures supplémentaires demandées en sus de la DPGF seront réglées aux quantités réellement exécutées tel que figurant au BPU.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Se reporter à l'article 5.1 du RC. La production des documents cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché: une déclaration sur l'honneur (Art. 39-II loi du 9.12.2016) — certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents — le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R.1263-12, D.8222-5 ou D.8222-7 ou D.8254-2 à D.8254-5 du code du travail — extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K-bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion — copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire) Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années; une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/03/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/04/2017
Heure locale: 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Les date et heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

1er semestre 2019.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le ou les accords-cadres (acte(s) d'attribution valant engagement) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation.

En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus).

Il est précisé que, conformément aux articles 55 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 aux marchés publics, l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Estimation de la rubrique II- 1- 5) annoncée en EUR HT sur la durée initiale. Pour le lot 1 et 2, le critère prix noté sur 20 sur la base du montant de la DPGF (12 points) et du BPU valant DENC (8 points).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Toulon
CS 40510
Toulon Cedex 9
83041
France
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989

Adresse internet:http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Modalités d'introduction de recours: voie de recours:

Référé pré contractuel (CJA, art L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs).

Référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et suivants).

Recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique de la ville de Toulon
(cf. Coordonnées ci-dessus)
Toulon Cedex 9
83041
France
Téléphone: +33 94427930
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/02/2017
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