Centrale des marchés
Marché subséquent à l'accord-cadre de travaux de grosses réparations, aménagements et élargissements de voirie: Réfection de chaussée de l'avenue de la Victoire du 8 Mai 1945 de Barnier à Sainte Anne et réfection de chaussée et de trottoir de la r... II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Marché subséquent à l'accord-cadre de travaux de grosses réparations, aménagements et élargissements de voirie: Réfection de chaussée de l'aven...
Ville de Toulon 83056Toulon marchespublics@mairie-toulon.fr 0494363122
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Marché subséquent à l'accord-cadre de travaux de grosses réparations, aménagements et élargissements de voirie: Réfection de chaussée de l'avenue de la Victoire du 8 Mai 1945 de Barnier à Sainte Anne et réfection de chaussée et de trottoir de la r...

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Marché public ou privé
Référence du marché : 271631

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (09/10/12)
318287-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Toulon
+33 494363122
+33 494368639
FRANCE
Ville de Toulon
M. le sénateur-Maire de Toulon, ancien ministre
Direction de la Commande publique
Hôtel de Ville, avenue de la République, BP 1407
83056
marchespublics@mairie-toulon.fr

Adresse(s) internet:

http://www.achatpublic.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Autre: Collectivité territoriale
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Marché subséquent à l'accord-cadre de travaux de grosses réparations, aménagements et élargissements de voirie: Réfection de chaussée de l'avenue de la Victoire du 8 Mai 1945 de Barnier à Sainte Anne et réfection de chaussée et de trottoir de la rue Daniel Melchior.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: L'avenue de la Victoire du 8 Mai 1945, 83000 Toulon.
Var
FR825


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Les travaux comprennent:
L'installation du chantier (base de vie commune, cf article 0.1.2 ci-après relatif aux contraintes liées au chantier),
— l'amenée, la gestion et le repliement des adductions d'énergie (eau, électricité, etc),
— la gestion globale des facilités du chantier (eau, électricité, téléphone, toilettes, gestion de voiries),
— la réalisation et la mise en oeuvre des panneaux de chantier,
— la fourniture et la mise en oeuvre de la signalisation de déviation,
— la mise en oeuvre des ouvrages annexes (barrières de sécurité clôtures, etc),
— la réalisation des études d'exécution,
— l'établissement d'un constat d'huissier avant travaux,
— les travaux préparatoires,
— la préparation du terrain,
— la signalisation d'exploitation sous chantier,
— le piquetage général et complémentaire,
— l'ouverture de fosses et tranchées,
— la fourniture et mise en oeuvre d'ouvrages divers d'assainissement,
— la dépose de panneaux,
— la déconstruction de maçonneries, d'îlots, de bordures et caniveaux,
— les terrassements généraux,
— le repérage de tous les ouvrages existants, superficiels ou enterrés, des différents réseaux (eaux usées EU - eaux pluviales EP- adduction d'eau potable AEP - électricité - gaz - telecom -...) ainsi que leurs protections durant la totalité de la durée du chantier, le curage et le nettoyage de l'ensemble des regards avant la réception,
— la déconstruction des trottoirs en béton et le décaissement de la chaussée,
— l'exécution des déblais en terrains meubles et rocheux,
— la fourniture et pose de regards d'assainissement d'eaux pluviales et d'eaux usées,
— la mise à la côte de regards d'eaux pluviales et d'eaux usées,
— la fourniture, le réglage et le compactage du fond de forme,
— la fourniture et mise en oeuvre de grave non traité 0/20.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de creusement de tranchées
45112100

Travaux de réparation de routes
45233142

Travaux de revêtement de rues
45233252

Travaux de maçonnerie
45262522

Murs de soutènement
45262620


II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
V.1)
Date d'attribution du marché:
28.8.2012
V.2)
Informations sur les offres
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
83210
Sollies-Pont
SAS Eurovia Mediterranee
FRANCE
ZAC de La Poulasse, 6 rue de Bruxelles
V.4)
Informations sur le montant du marché
V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
Nombre de plis reçus pour l'ensemble de la consultation: 5 Estimation initiale du montant du marché: Valeur: 527 971,90 EUR (TTC).
Valeur totale finale du marché: Valeur: 417 134,90 EUR (TTC).
La lettre de consultation prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée au regard des critères suivants classés par ordre décroissant.
1. La valeur technique de l'offre appréciée au vu du mémoire technique, tel que visé à l'article 4.3 du CCAP-AC (notée 12/12).
2. Le prix (montant du devis estimatif contractuel) (noté 08/08) "Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16.7.2007 no 29545) après RDV pris par télécopie uniquement auprès de la Direction de la Commande Publique (no +33 494363122) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80 III du CMP".
Le marché a été signé le: 19.9.2012 et notifié le: 1.10.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.10.2012.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Toulon Cedex 9
+33 494427989
+33 494427930
FRANCE
http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa
Tribunal administratif de Toulon
BP 40510
83041
greffe.ta-toulon@juradm.fr

Organe chargé des procédures de médiation

Marseille Cedex 20
+33 491156190
+33 491156374
FRANCE
Comité Consultatif Interdépartemental de Réglement amiable des litiges relatifs aux Marchés publics de Marseille Secrétariat Général pour les Affaires Générales CCIRAL
Boulevard Paul Peytral
13282


VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Tribunal Administratif de Toulon ou Direction de la Commande publique
FRANCE
Mêmes coordonnées visées ci dessus
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
4.10.2012
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