1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Toulon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché public passé sans publicité et mise en concurrence préalable en vue de diverses prestations de services dans le cadre de manifestations sportives du club professionnel, le Rugby Club Toulonnais
Description: Le présent marché de prestations de services a pour objet la communication de l'image de la Collectivité par l'apposition de logos sur différents supports de diffusion appartenant à la S.A.S.P. Rugby Club Toulonnais et par l'apposition du nom de la ville sur le maillot de jeu de l'équipe première.Une avance de 15% est prévue pour ce marché à l'article 6 de l'Ae et à l'article 10 du Ccp.Les modalités d'exécution et les modalités de détermination des prix des prestations sont fixées aux articles V et Viii du Cahier des Clauses Particulières
Identifiant de la procédure: 0e999720-9486-459c-a0bd-4ed90b2035bd
Identifiant interne: 24FS-DCP-1561825
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92622000 Services d'organisation de manifestations sportives
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92622000 Services d'organisation de manifestations sportives
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 314 378,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le montant total correspond au montant du devis reçu en date du 16/09/2024 (314 378 euro(s) Ht soit 375 000 euro(s) Ttc). Le marché a été attribué sans publicité ni mise en concurrence, ces prestations ne pouvant êtreeffectuées que par la S.A.S.P Rct. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994) Ce marché a été signé le 12/11/2024 et notifié le 13/11/2024 Les données essentielles sont disponibles sur la plateforme Aws www.marches-publics.info
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché public passé sans publicité et mise en concurrence préalable en vue de diverses prestations de services dans le cadre de manifestations sportives du club professionnel, le Rugby Club Toulonnais
Description: Le présent marché de prestations de services a pour objet la communication de l'image de la Collectivité par l'apposition de logos sur différents supports de diffusion appartenant à la S.A.S.P. Rugby Club Toulonnais et par l'apposition du nom de la ville sur le maillot de jeu de l'équipe première.Une avance de 15% est prévue pour ce marché à l'article 6 de l'Ae et à l'article 10 du Ccp.Les modalités d'exécution et les modalités de détermination des prix des prestations sont fixées aux articles V et Viii du Cahier des Clauses Particulières
Identifiant interne: S-PF-1561825
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92622000 Services d'organisation de manifestations sportives
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92622000 Services d'organisation de manifestations sportives
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 13/11/2024
Durée: 8 Mois
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Ordre d’importance: 1
Critère:
Type: Coût
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Ordre d’importance: 2
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRAL
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 314 378,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison de la protection de droits exclusifs, notamment de droits de propriété intellectuelle
Autre justification: Ces prestations ne pouvant être effectuées que par la S.A.S.P Rct, le présent marché est conclu suivant les dispositions de l'article R2122-3 du code de la Commande Publique à savoir le marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables - 3° L'existence de droits d'exclusivité, notamment de droits de propriété intellectuelle
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: S.A.S.P RUGBY CLUB TOULONNAIS
Offre:
Identifiant de l’offre: S.A.S.P RUGBY CLUB TOULONNAIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 314 378,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024rl138
Titre: Marché public passé sans publicité et mise en concurrence préalable en vue de diverses prestations de services dans le cadre de manifestations sportives du club professionnel, le Rugby Club Toulonnais
Date de conclusion du marché: 05/11/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: E78B45CE-E0AE-E92A-9C2DAA8FC82D6647
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Toulon
Numéro d’enregistrement: 56966
Adresse postale: Avenue de la République Cs 71407
Ville: Toulon
Code postal: 83056
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Cavanna Robert
Téléphone: 0494363240
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: E78B45E9-A67D-42F7-7D6CB44E14B79461
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CCIRAL
Numéro d’enregistrement: E78B45F7-04A1-5159-56F96D50A8373D4A
Adresse postale: Place Félix Baret Cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0484354554
Télécopieur: 0484354460
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: S.A.S.P RUGBY CLUB TOULONNAIS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1561825-1-0-1
Adresse postale: 580 Vieuxchemin de Sainte-Musse
Ville: Toulon
Code postal: 83100
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494414455
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1b77334e-2655-4615-b2ca-b01b25664c55 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/11/2024 17:14:40 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 713802-2024
Numéro de publication au JO S: 228/2024
Date de publication: 22/11/2024
