Centrale des marchés
Marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence (art 30-I-2 du décret du 25 mars 2016) en vue des prestations d'entretien, de réparation et de dépannage de tous véhicules du parc automobile Marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence (art 30-I-2 du décret du 25 mars 2016) en vue des prestations d'entretien, de réparation et de dépannage de tous véhicules du parc automobi...
Ville de Toulon 83200Toulon marchespublics@mairie-toulon.fr
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Marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence (art 30-I-2 du décret du 25 mars 2016) en vue des prestations d'entretien, de réparation et de dépannage de tous véhicules du parc automobile

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4292520

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (31/01/19)
048442-2019
BOAMP (30/01/19)
18-181251

Département(s) de publication : 83
Annonce No 18-181251
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Toulon, Ville avenue de la République C.S. 71407 à l'attention de M. le Maire de Toulon - ancien Ministre, Point(s) de contact : Direction de la commande publique, Toulon, F, Téléphone : (+33) 4 94 36 33 83, Courriel : marchespublics@mairie-toulon.fr, Code NUTS : FRL04
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.toulon.fr/marches-publics
Adresse du profil acheteur : http://www.achatpublic.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Collectivité territoriale

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence (art 30-I-2 du décret du 25 mars 2016) en vue des prestations d'entretien, de réparation et de dépannage de tous véhicules du parc automobile
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 50116000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence (art 30-I-2 du décret du 25 mars 2016) en vue des prestations d'entretien, de réparation et de dépannage de tous véhicules du parc automobile de la ville de Toulon (en 7 lots).Relance des lots 3, 4, 5, 6 et 7 suite à appel d’offre infructueux.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence (art 30-I-2 du décret du 25 mars 2016) en vue des prestations d'entretien, de réparation et de dépannage de tous véhicules du parc automobile
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Prestations d’entretien et de réparations de véhicules d’un PTAC inférieur ou égal à 3,5T hors 2 roues de marque exclusive PEUGEOT
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50116000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50100000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50222000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution : Toulon
II.2.4)Description des prestations : Prestations d’entretien et de réparations de véhicules d’un PTAC inférieur ou égal à 3,5T hors 2 roues de marque exclusive PEUGEOT
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 07/07
Prix :
     1. Prix / Pondération : 13/13
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le marché est conclu pour une durée de douze mois, reconductible deux fois par périodes de douze mois.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Montant minimum annuel : sansMontant maximum annuel : 8 000 euros TTC
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Prestations d’entretien et de réparations d’un PTAC inférieur ou égal à 3,5T hors 2 roues de véhicules de marque exclusive MITSUBISHI.
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50116000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50100000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50222000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution : Toulon
II.2.4)Description des prestations : Prestations d’entretien et de réparations d’un PTAC inférieur ou égal à 3,5T hors 2 roues de véhicules de marque exclusive MITSUBISHI.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 07/07
Prix :
     1. Prix / Pondération : 13/13
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le marché est conclu pour une durée de douze mois reconductible deux fois par périodes de douze mois.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Montant minimum annuel : 2 000 euros TTCMontant maximum annuel : 8 000 euros TTC

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de mise en concurrence au Journal officiel de l'Union européenne
Aucune offre ou aucune offre/demande de participation appropriée n'a été déposée en réponse à :
une procédure ouverte
Explication : Cette procédure fait suite à la consultation lancée en Appel d’Offres Ouvert en vue des prestations d'entretien, de réparation et de dépannage de tous véhicules du parc automobile de la ville de Toulon (en 7 lots) qui a été déclarée infructueuse. Aucune offre n’a été déposée pour chacun des lots 2 à 7.Le Pouvoir Adjudicateur a déclaré les lots 2 à 7 infructueux et a autorisé le recours à la procédure prévue à l’article 30-I-2 pour relancer le marché concernant les lots 3 à 7. Le lot 2 a été relancé suivant la procédure de l’Appel d’Offres Ouvert. En effet dans la fiche de la direction des Affaires juridiques du ministère de l’Economie et des Finances intitulée : « Les marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables » mise à jour le 30/03/2016, l’article 1.1.2, concernant les hypothèses de recours aux marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence pouvant être passés par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices, spécifie que les acheteurs peuvent avoir recours à la négociation sans publicité ni mise en concurrence préalables lorsque soit aucune candidature ou aucune offre n’a été déposée dans les délais prescrits par les documents de la consultation initiale, soit seules des candidatures irrecevables ou des offres inappropriées ont été présentées.
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 165RL2018
Lot nº : 3
Intitulé : Prestations d’entretien et de réparations de véhicules d’un PTAC inférieur ou égal à 3,5T hors 2 roues de marque exclusive PEUGEOT
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 15 janvier 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Gemy Toulon, Avenue Estienne d'Orves, 83500, La Seyne sur Mer, F, Code NUTS : FRL05
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 3 500 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 6 659,29
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 166RL2018
Lot nº : 4
Intitulé : Prestations d’entretien et de réparations d’un PTAC inférieur ou égal à 3,5T hors 2 roues de véhicules de marque exclusive MITSUBISHI.
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 15 janvier 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Groupe Baldassari Mitsubishi, 8 allée des 4 chemins, 83130, La Garde, F, Code NUTS : FRL05
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 3 250 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 5 987,79
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le montant de l'article II 1 7) du présent avis représente la somme des montants HT des DENC des attributaires des lots 3 et 4 (soit 10539,24 euros ht) . Les montants de l'article V 2 4 du présent avis est le montant TTC du DENC du titulaire du lot de la pièce financière du titulaire du lot concerné.Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (CE Ass 4/4/2014 no358994) après RDV pris avec le Directeur de la Commande Publique de la Ville de Toulon, par courriel uniquement auprès de la Direction de la Commande publique (marchespublics@mairie-toulon.fr) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la Direction de la Commande Publique au 8éme étage de l’hôtel de Ville de Toulon (avenue de République, Toulon, Var). Les marchés (lot 3 et lot 4) ont été signés le : 15/01/2019et notifiés le : 23/01/2019
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon, rue Racine CS 40510, 83041, Toulon Cedex 9 , F, Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30, Fax : (+33) 49 42 79 89
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille secrétariat général pour les affaires générales, CCIRAL, Place Félix BARET CS 80001, Marseille Cedex 20, F, Téléphone : (+33) 4 84 34 45 54, Courriel : catherine.pietri@paca.pref.gouv
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Modalités d'introduction de recours: Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Toulon ou Direction de la Commande Publique, mêmes coordonnées visées ci dessus, Toulon, F, Toulon, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
28 janvier 2019
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