Avis de marché - Avis n° 24-118673 du 17/10/2024
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 24-118673
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Toulon
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21830137200015
Ville : Toulon
Code postal : 83056
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24AS-DCP-0318-E
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la Commande Publique
Numéro de téléphone du contact : +33 494363240
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Pour les 4 lots : Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-Ii de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Pour les 4 lots : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Pour les 4 lots : *Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen. *Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 21/11/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale - Commune
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché à procédure adaptée en vue de prestations de formation pour l'obtention de divers permis ou formations obligatoires de différents véhicules en 4 lots
Code CPV principal - Descripteur principal : 80411000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché concerne les prestations de formation pour l'obtention de divers permis ou formations obligatoires de différents véhicules, en 4 lots : bateaux, motocycles, automobiles, poids lourds et les formations obligatoires (FIMO, FCO) nécessaires au personnel de la Ville de TOULON dans ses missions
Lieu principal d'exécution du marché : Avenue de la République 83056 - Toulon
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 104000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 : Permis bateau côtier, puissance supérieure à 6cv et possibilité de navigation jusqu'à 6 milles nautiques. Le présent lot concerne les prestations de formation pour l'obtention du permis bateau côtier, puissance supérieure à 6cv et possibilité de navigation jusqu'à 6 milles nautiques. Les masses financières de l'accord-cadre sur la durée totale du marché sont les suivantes : Montant minimum sur 4 ans : 1 500 euro(s) Ht soit 1 800 euro(s) Ttc Montant maximum sur 4 ans : 20 000 euro(s) Ht soit 24 000 euro(s) Ttc Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80500000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 11500 euros
Lieu d'exécution du lot : Toutes les formations théoriques se dérouleront dans les locaux du prestataire ou dans des locaux mis à disposition par lui. Afin d'éviter à la collectivité d'avoir à supporter des coûts de déplacement et d'hébergement et afin d'éviter des perturbations dans l'organisation des Services, les locaux devront se situer dans un périmètre de 20km avec pour point central l'Hôtel de Ville de Toulon. Ce même périmètre devra s'appliquer pour les formations pratiques devant être effectuées sur les circuits ouverts ou fermés, selon les préconisations fixées par les épreuves de l'examen
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Description du lot : 2 : Permis A, A1, A2 et 125 cc - Permis de conduire pour deux roues motorisées avec ou sans side-car. Le présent lot concerne les prestations de formation pour l'obtention des permis A, A1, A2 et 125 cc - Permis de conduire pour deux roues motorisées avec ou sans side-car. Les masses financières de l'accord-cadre sur la durée totale du marché sont les suivantes : Montant minimum sur 4 ans : 1 500 euro(s) Ht soit 1 800 euro(s) Ttc Montant maximum sur 4 ans : 25 000 euro(s) Ht soit 30 000 euro(s) Ttc Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80411000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 13000 euros
Lieu d'exécution du lot : Toutes les formations théoriques se dérouleront dans les locaux du prestataire ou dans des locaux mis à disposition par lui. Afin d'éviter à la collectivité d'avoir à supporter des coûts de déplacement et d'hébergement et afin d'éviter des perturbations dans l'organisation des Services, les locaux devront se situer dans un périmètre de 20km avec pour point central l'Hôtel de Ville de Toulon. Ce même périmètre devra s'appliquer pour les formations pratiques devant être effectuées sur les circuits ouverts ou fermés, selon les préconisations fixées par les épreuves de l'examen
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Description du lot : 3 : Permis B - Voiture ou camionnette avec remorque avec Ptac voiture + remorque jusqu'à 4,25 tonnes Permis Be - Voiture ou camionnette avec remorque avec Ptac voiture + remorque supérieure à 4,25 tonnes. Le présent lot concerne les prestations de formation pour l'obtention du permis B (voiture ou camionnette avec remorque avec Ptac voiture + remorque jusqu'à 4,25 tonnes) et du permis Be (Voiture ou camionnette avec remorque avec Ptac voiture + remorque supérieure à 4,25 tonnes). Les masses financières de l'accord-cadre sur la durée totale du marché sont les suivantes : Montant minimum sur 4 ans : 2 000 euro(s) Ht soit 2 400 euro(s) Ttc Montant maximum sur 4 ans : 40 000 euro(s) Ht soit 48 000 euro(s) Ttc Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80411000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 21000 euros
Lieu d'exécution du lot : Toutes les formations théoriques se dérouleront dans les locaux du prestataire ou dans des locaux mis à disposition par lui. Afin d'éviter à la collectivité d'avoir à supporter des coûts de déplacement et d'hébergement et afin d'éviter des perturbations dans l'organisation des Services, les locaux devront se situer dans un périmètre de 20km avec pour point central l'Hôtel de Ville de Toulon. Ce même périmètre devra s'appliquer pour les formations pratiques devant être effectuées sur les circuits ouverts ou fermés, selon les préconisations fixées par les épreuves de l'examen
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Description du lot : 4 : Permis C - Véhicules affectés au transport de marchandises ou de matériel dont Ptac supérieur à 7.5 tonnes Fimo - Formation Initiale Minimum Obligatoire pour le transport de marchandises Fco - Formation Continue Obligatoire Marchandises. Le présent lot concerne les prestations de formation pour l'obtention des permis et formations suivants : - Permis C (Véhicules affectés au transport de marchandises ou de matériel dont Ptac supérieur à 7.5 tonnes), - Fimo (Formation Initiale Minimum Obligatoire pour le transport de marchandises), - Fco (Formation Continue Obligatoire Marchandises). Les masses financières de l'accord-cadre sur la durée totale du marché sont les suivantes : Montant minimum sur 4 ans : 2 000 euro(s) Ht soit 2 400 euro(s) Ttc Montant maximum sur 4 ans : 80 000 euro(s) Ht soit 96 000 euro(s) Ttc Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80411000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 58500 euros
Lieu d'exécution du lot : Toutes les formations théoriques se dérouleront dans les locaux du prestataire ou dans des locaux mis à disposition par lui. Afin d'éviter à la collectivité d'avoir à supporter des coûts de déplacement et d'hébergement et afin d'éviter des perturbations dans l'organisation des Services, les locaux devront se situer dans un périmètre de 20km avec pour point central l'Hôtel de Ville de Toulon. Ce même périmètre devra s'appliquer pour les formations pratiques devant être effectuées sur les circuits ouverts ou fermés, selon les préconisations fixées par les épreuves de l'examen
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. L'estimation est annoncée en euros HT pour la durée totale du marché de 4 ans fermes. Une avance est prévue à l'article 3.5.2 du CCP. Une clause de réexamen est inscrite à l'article 6 du CCP. Les prestations sont réglées par application aux quantités réellement commandées et exécutées des prix unitaires et forfaitaires dont le libellé est donné dans le Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires du lot concerné. Pour les 4 lots : l'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : le critère Valeur Technique noté sur 60 points ; le critère Prix noté sur 40 points. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/10/2024
