Avis de marché - Avis n° 26-53327 du 01/06/2026
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 26-53327
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Toulon
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21830137200015
Ville : Toulon
Code postal : 83056
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26AF-DCP-0423-Q
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction des Achats et de la Commande Publique
Numéro de téléphone du contact : +33 494363240
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : ou lettre de candidature ; Formulaire Dc2 : ou le Document Unique de Marché Européen ;
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires moyen annuel : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année ;
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des livraisons spécifiées : Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 08/07/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale - Commune
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché à procédure adaptée en vue d'un accord-cadre à commandes de fourniture de pneumatiques neufs et rechapés (de toutes marques, toutes dimensions, tous indices de vitesse) et accessoires pour pneus, pour les véhicules d'un PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes (à l'exception des 2 roues et vélos)
Code CPV principal - Descripteur principal : 34351100
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Fourniture de pneumatiques neufs et rechapés ainsi que d'accessoires pour pneus destinés aux véhicules d'un PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes, à l'exclusion des 2 roues et vélos
Lieu principal d'exécution du marché : 257 avenue de Claret 83200 - Toulon
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 10545 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché.En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Les documents à remettre par l'attributaire sont précisés à l'article 5 du Règlement de la Consultation. La valeur totale estimée en euro HT est donnée pour la première période d'exécution du marché. Les masses financières de l'accord-cadre sont les suivantes : Montant minimum annuel : 6 000 euro(s) HT soit 7 200 euro(s) TTC ; Montant maximum annuel : 30 000 euro(s) HT soit 36 000 euro(s) TTC. Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord-cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles. Les clauses de réexamen sont indiquées à l'article 5 du CCP. Les modalités de règlement des prix sont indiquées à l'article 3 du CCP. L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : - le critère "Prix" noté sur 60 points ; -le critère "Valeur technique" noté sur 20 points et -le critère "Performances en matière de protection de l'environnement" noté sur 20 points
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/06/2026
