Centrale des marchés
Fourniture d'une filmeuse semi automatique sous cloche, d'une machine à rainer et micro-perforer et d'un système d'impression et de découpe compact pour supports PVC pour la Ville de Toulon II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Fourniture d'une filmeuse semi automatique sous cloche, d'une machine à rainer et micro-perforer et d'un système d'impression et de découpe com...
Ville de Toulon, Hôtel de Ville, avenue de la République 83056Toulon llequilliec@mairie-toulon.fr 0494716631
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Fourniture d'une filmeuse semi automatique sous cloche, d'une machine à rainer et micro-perforer et d'un système d'impression et de découpe compact pour supports PVC pour la Ville de Toulon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1194777

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (13/08/14)
276652-2014
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Ville de Toulon, Hôtel de Ville, avenue de la République
M. le sénateur-maire de Toulon – ancien ministre
FRANCE
Toulon
+33 494368503
+33 494716631
CS 71407
83056
llequilliec@mairie-toulon.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Autre: Collectivité territoriale
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Fourniture d'une filmeuse semi automatique sous cloche, d'une machine à rainer et micro-perforer et d'un système d'impression et de découpe compact pour supports PVC pour la Ville de Toulon.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Hôtel de Ville, 83000 Toulon.
FR825
Var


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La consultation porte sur la fourniture d'une filmeuse semi automatique sous cloche (charge de travail quotidienne admissible : 30 cycles), d'une machine à rainer et micro-perforer (charge de travail mensuelle admissible : 2000 documents) et d'un système d'impression et de découpe compact pour supports PVC (charge de travail mensuelle admissible : 500 documents) pour la Ville de Toulon.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39263000
Matériel de bureau
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.
Il s'agit d'un marché à procédure adpatée conclu dans le cadre des dispositions des articles 28 et 85 I du code des marchés publics français.

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis en cas de transparence ex ante volontaire

2014/S 141-252923
252923-2014


V.1) Date d'attribution du marché:
15.7.2014
V.2) Informations sur les offres
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
SARL Spiral
86 place Biscarre Siblas
FRANCE
83000
Toulon
V.4) Informations sur le montant du marché
V.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
Nombre de plis reçus pour l'ensemble de la consultation : 3
Il s'agit d'une consultation par procédure adaptée donnant lieu à un marché ordinaire.
La durée du marché est comprise entre sa date de notification et l'admission sans réserve des fournitures. Le marché ne fera pas l'objet de reconduction.
Estimation initiale du montant du marché :
Valeur : 21.960 EUR TTC.
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 21.636 EUR TTC.
Le règlement de la consultation prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée au regard des critères suivants classés par ordre décroissant :
1/ noté 12/12, la valeur technique appréciée au vue des éléments contenus dans le mémoire technique prévu à l'article 4.1 du règlement de la consultation ;
2/ le prix (montant du détail estimatif) noté 08/08.
Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux (CE Ass 16/07/2007 n°29545) et de l'arrêt Tarn et Garonne (CE Ass 4/4/2014 n°358994) après RDV pris par télécopie uniquement auprès de la direction de la commande publique - service achats (n° +33 494368501) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80 III du CMP.
Le marché a été signé le : 7.8.2014
Le marché a été notifié le : 8.8.2014
Avis de publicité paru au BOAMP n°30A, annonce n°14-52235 du 5.5.2014.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
+33 494427989
FRANCE
Toulon Cedex 9
http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa
+33 494427930
Tribunal administratif de Toulon
83041
greffe.ta-toulon@juradm.fr

Organe chargé des procédures de médiation

+33 491156190
FRANCE
Marseille Cedex 20
+33 491156374
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille - secrétariat général pour les affaires générales - CCIRAL
boulevard Paul Peytral
13282


VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique, mêmes coordonnées visées ci-dessus.
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
8.8.2014
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