1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Toulon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture par voie de location d'une tente aménagée pour le village de Noël 2024 de la ville de Toulon
Description: Le présent marché porte sur la fourniture, par voie de location, de matériels et équipements nécessaires à la Ville de Toulon, dans le cadre d'animations et de manifestations organisées sur la commune. Le « Village de Noël » nécessitant la location de matériels pour spectacles et réceptions, est organisé en novembre-décembre, chaque année, à l'occasion des festivités de Noël. Dans ce cadre, la location d'une tente aménagée est prévue afin d'accueillir la crèche de Noël, sur la place de la Liberté, à Toulon
Identifiant de la procédure: 1c87be0f-5d07-4b51-bfc5-f02d28e28e96
Identifiant interne: 24FF-DCP-0306-X
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39156000 Mobilier d'accueil et de réception
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79952000 Services d'organisation d'événements, 79954000 Services d'organisation de fêtes
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 41 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le montant total du présent avis correspond au montant Ht de la Dpgf (soit 44 929.65 euro(s) Ht) Le marché a été attribué sur la base des critères suivants : critère prix noté sur 40 points, critère qualité de la structure noté sur 40 points lui-même sous pondéré en deux sous-critères notés respectivement sur 30 et 10 points et le critère valeur technique noté sur 20 points. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994) Ce marché a été signé le 22/10/2024 et notifié le 22/10/2024 Les données essentielles sont disponibles sur la plateforme Aws www.marches-publics.info
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture par voie de location d'une tente aménagée pour le village de Noël 2024 de la ville de Toulon
Description: Le présent marché porte sur la fourniture, par voie de location, de matériels et équipements nécessaires à la Ville de Toulon, dans le cadre d'animations et de manifestations organisées sur la commune. Le « Village de Noël » nécessitant la location de matériels pour spectacles et réceptions, est organisé en novembre-décembre, chaque année, à l'occasion des festivités de Noël. Dans ce cadre, la location d'une tente aménagée est prévue afin d'accueillir la crèche de Noël, sur la place de la Liberté, à Toulon
Identifiant interne: F-PF-1515225
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39156000 Mobilier d'accueil et de réception
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79952000 Services d'organisation d'événements, 79954000 Services d'organisation de fêtes
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la structure (noté sur 40)
Ordre d’importance: 2
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre (noté sur 20)
Ordre d’importance: 3
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Ordre d’importance: 1
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRAL
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Toulon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 44 929,65 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PROVENCE LOCATION
Offre:
Identifiant de l’offre: PROVENCE LOCATION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 44 929,65 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024rl134
Titre: Fourniture par voie de location d'une tente aménagée pour le village de Noël 2024 de la ville de Toulon
Date de conclusion du marché: 15/10/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 3DA1B25C-F392-CECE-A4144D80044AA392
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Toulon
Numéro d’enregistrement: 56966
Adresse postale: Avenue de la République Cs 71407
Ville: Toulon
Code postal: 83056
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Cavanna Robert
Téléphone: 0494363240
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ville de Toulon
Numéro d’enregistrement: 1769338
Adresse postale: Avenue de la République
Ville: Toulon
Code postal: 83056
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494363240
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 3DA1B285-D1D9-1506-7373F5059BEB988A
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CCIRAL
Numéro d’enregistrement: 3DA1B293-E9C4-5018-972BB7237F2925BC
Adresse postale: Place Félix Baret Cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0484354554
Télécopieur: 0484354460
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: PROVENCE LOCATION
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1515225-1-0-1
Adresse postale: 4 All De La Colombe
Ville: La Penne-Sur-Huveaune
Code postal: 13821
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 04 42 32 03 42
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c7bad535-80a1-4f76-9ca8-f8a5b9b9b713 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/10/2024 14:32:10 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 645781-2024
Numéro de publication au JO S: 208/2024
Date de publication: 24/10/2024
