Centrale des marchés
Fourniture par location avec prestations d'installation et de maintenance de divers bungalows et containers pour la ville de Toulon. Relance suite à appel d'offres ouvert déclaré sans suite La consultation concerne la fourniture par location avec prestations d'installation et de maintenance de divers bungalows et containers pour la ville de Toulon.La Ville de Toulon envisage de passer...
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Fourniture par location avec prestations d'installation et de maintenance de divers bungalows et containers pour la ville de Toulon. Relance suite à appel d'offres ouvert déclaré sans suite

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1491184

Date de clôture estimée : 11/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/05/15)
15-55872
Département(s) de publication : 83 Annonce No 15-55872 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Fournitures Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de Toulon, hôtel de Ville avenue de la République C.S. 71407, Contact : direction de la Commande Publique, à l'attention de M. le sénateur-Maire de Toulon - ancien Ministre, F-83056 Toulon. Tél. (+33) 4 94 36 84 99. E-mail : marchespublics@mairie-toulon.fr . Fax (+33) 4 94 36 31 22. Adresse(s) internet : Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.achatpublic.com . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale. I.3) Activité principale : Autre : Collectivité territoriale. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : fourniture par location avec prestations d'installation et de maintenance de divers bungalows et containers pour la ville de Toulon. Relance suite à appel d'offres ouvert déclaré sans suite. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures. Location. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : direction des Ateliers de la Voirie Ville de Toulon Chemin de Tombouctou Quartier Lagoubran 83200 TOULON, 83200 Toulon. Code NUTS FR825 . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : la consultation concerne la fourniture par location avec prestations d'installation et de maintenance de divers bungalows et containers pour la ville de Toulon. La Ville de Toulon envisage de passer un marché de fourniture composé d'une tranche ferme : Location et pose de divers bungalows et containers métalliques neufs et vides pour 2015/16 et 2016/17, et de 2 tranches conditionnelles pour 2017/18 et 2018/19, destinés à recevoir une partie du personnel du service Pluvial de la Ville de Toulon. Cette prestation comprend: - la fourniture, la livraison, la location, l'équipement et le montage puis le repli : de modules préfabriqués, bungalows, - la vente, fourniture et installation : de containers métalliques et d'un préau de stationnement. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 44211100 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : cette prestation comprend : - la fourniture, la livraison, la location, l'équipement et le montage puis le repli : *De 2 modules préfabriqués formant bureaux (3 personnes) sans cloison de séparation entre les 2 modules *De 2 modules préfabriqués formant salle de repos attenante aux bureaux sans cloison de séparation entre les 2 modules *D'Un module comprenant un WC à l'anglaise et d'un local pour le personnel de nettoyage des locaux *D'Un bungalow servant de vestiaire *D'Un bungalow sanitaire (douches et WC à l'anglaise) Une seule porte d'accès, les différents modules devant être accessibles par l'intérieur. *D'Un bungalow stockage prévu pendant le repli des bungalows en fin de contrat - la vente, fourniture et installation : *De 2 containers métalliques, un de stockage des produits chimiques (désinfectant) sans fenêtre, mais ventilé, un container atelier équipé d'un établi et d'un tiers de la surface en stockage de petits matériels (tronçonneuses et débroussailleuses) avec porte de coté et fenêtre à barreaudage, les containers seront propriétés de la ville, la maintenance sera assurée par les services municipaux. *D'Un préau de stationnement deux roues, réalisé à partir d'une structure de bungalow sans sol ni parois longues. Cette prestation comprend la fourniture, la livraison, le calage permettant la circulation des fluides, la location, l'équipement et le montage puis le repli de l'ensemble des bungalows, modules. Les containers métalliques et le préau de stationnement seront fournis et livrés, calés, ils resteront propriété de la ville. Lors de l'installation des bungalows, modules, le calage et la totalité des raccordements des réseaux d'alimentation (eau potable, électrique, téléphonique) et d'évacuation est assurée par le titulaire. Les bungalows pour la tranche ferme resteront sur place en cas d'affermissement de(s) tranche(s) conditionnelle(s). II.2.2) Informations sur les options : Options : oui. Description de ces options : le marché fera l'objet de deux tranches conditionnelles. II.2.3) Reconduction : II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : * Avance : Une avance est prévue dans le cadre du marché, sur la base des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics. Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur un engagement du montant total de l'avance consentie. Les deux parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire. * Les autres garanties sont indiquées au cahier des charges. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les dépenses sont imputées sur le budget de la commune aux sections de fonctionnement et d'investissement (ressources propres de la commune). Le titulaire sera réglé par virement au moyen d'un mandat administratif dans le délai fixé à l'article 98 du Code des marchés publics. Les fournitures seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire tel que figurant dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (pour chaque tranche). Les prix sont révisables conformément aux dispositions de l'article 3.2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire. En vertu de l'article 51 II du code des marchés publics, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de l'ensemble des membres du groupement. III.1.4) Autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : conformément aux stipulations du Règlement de la consultation, document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la personne ou des personne(s) habilitée(s) pour engager le candidat ; Dc1 ou équivalent (lettre de candidature); Dc2 ou équivalent (en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics); En cas de redressement judiciaire (article L620-1 du code du commerce): copie du/des jugements prononcés ou document équivalent pour les procédures régies par un droit étranger. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : . Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, . L'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, . La présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les entreprises de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités financières, techniques et professionnelles depuis leur création. La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession : La participation est réservée à une profession particulière : non. III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non. IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : AOO FOU LOCBungalowsRelance2015. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 11 juin 2015 - 12:00. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 11 juin 2015 - 12:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non. Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : oui. Oui.2ème trimestre 2019. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Il s'agit d'une relance, la précédente consultation ayant été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général. En effet, les critères tels qu'élaborés par la collectivité, dans la précédente consultation, ne permettaient pas aux candidats de présenter des offres économiquement avantageuses et techniquement acceptables. Référence publicités de la précédente consultation ayant été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général: -boamp a n o 242 du 17/12/2014: annonce n o 108, -boamp b n o 242 du 17/12/2014: annonce n o 256, -Joue du 17/12/2014, 2014/s 243-427772. La notification du marché vaudra démarrage de la tranche ferme. Les bungalows devront être installés le 5 septembre 2015. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification est courant 3ème trimestre 2015.le marché comporte une tranche ferme et deux tranches conditionnelles : -Tranche ferme: Fourniture par location avec prestations d'installation et de maintenance de divers bungalows d'une durée de deux ans et vente de containers pour la ville de Toulon. Début d'exécution : 05/09/2015. Fin de l'exécution du marché en cas de non affermissement : Repli des fournitures soit le 04/09/2017. -Tranche Conditionnelle 1: Location avec prestations de maintenance de divers bungalows pour la ville de Toulon d'une durée d'un an. Début d'exécution :05/09/2017. Fin de l'exécution du marché en cas de non affermissement :Repli des fournitures soit le 04/09/2018. -Tranche Conditionnelle 2: Location avec prestations de maintenance de divers bungalows pour la ville de Toulon d'une durée d'un an. Début d'exécution : 05/09/2018. Fin de l'exécution du marché : Repli des fournitures soit le 04/09/2019. Le délai de livraison est de 21 jours calendaires. Est compris dans ce délai, l'installation des bungalows. Le délai d'installation est de 5 jours ouvrés maximum. A titre indicatif, au 05/09/2015, les bungalows seront livrés et installés dans les conditions prévues à l'article 4 " Exécution " du Cahier des Clauses Administratives particulières. (C.C.A.P) Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du Règlement de la Consultation) : -Le prix noté 15/15, -la valeur technique notée 05/05. La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57 II 4° du Code des Marchés publics : réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique ; en application de l'article 57 II 5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis. Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 avril 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, c.s. 40 510, F-83041 Toulon Cedex 9. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr . Tél. (+33) 4 94 42 79 30. Adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa . Fax (+33) 4 94 42 79 89. Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de MARSEILLE, secrétariat Général pour les Affaires Générales CCIRAL, bd Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. Tél. (+33) 4 91 15 63 74. Fax (+33) 4 91 15 61 90. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de TOULON ou Direction de la Commande Publique de la ville de TOULON (cf. coordonnées ci-dessus) VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 30 avril 2015
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