Centrale des marchés
fourniture de vêtements de travail et des équipements de protection individuelle pour la ville de Toulon en 7 lots 83 fourniture de vêtements de travail et des équipements de protection individuelle pour la ville à Toulon ville : Toulon lieu : hôtel de Ville avenue de la République B.P. 1407 code_postal ...
Ville de Toulon 83056Toulon marchespublics@mairie-toulon.fr
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Fourniture de vêtements de travail et des équipements de protection individuelle pour la ville de Toulon en 7 lots

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Marché public ou privé
Référence du marché : 850692

Date de clôture estimée : 21/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (16/10/13)
347453-2013
BOAMP (15/10/13)
13-177454
SOURCEWEB (11/10/13)

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Toulon, hôtel de Ville avenue de la République B.P. 1407, contact : direction de la Commande Publique, à l'attention de M. le sénateur-Maire de Toulon - ancien Ministre, F-83056 Toulon. E-mail : marchespublics@mairie-toulon.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale

Autre : collectivité territoriale.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de vêtements de travail et des équipements de protection individuelle pour la ville de Toulon en 7 lots.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesmagasin Général : avenue Fabri de Peiresc - zI Toulon Est - 83130 La Garde. Cas général :Toutes les autres livraisons devront être effectuées dans chaque services et établissements de la Collectivité.
Code NUTS : FR825.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette entre 150 000 et 600 000 EUR.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
les marchés ont pour objet la fourniture de vêtements de protection destinés aux utilisateurs de matériels agricoles ainsi que la fourniture de vêtements de travail, des blouses, tuniques, ensembles de cuisine principalement fournis au personnel féminin, des vêtements de haute visibilité, des équipements de protection individuelle et des équipements pour les utilisateurs de motocycles.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
18110000, 18000000,18200000,18143000,18113000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la présente consultation fait l'objet d'allotissement au sens de l'article 10 du Code des Marchés Publics. Les fournitures sont réparties en 7 lots désignés ci-dessous qui seront traités par marchés séparés.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Protection des agents effectuant des travaux d'élagage et forestiers
1) Description succincte :
Les fournitures à destination des agents doivent satisfaire leurs missions quotidiennes lors des travaux d'élagage, de débroussaillage et de tonte. La collectivité peut fournir des équipements de protection individuelle (casques, gants, etc.) à certains services utilisant des outils à chaîne.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
18100000, 18110000,18143000,18200000.
3) Quantité ou étendue :
Montant annuel minimum : 3.000,00 EUR (T.T.C.) - montant maximum annuel : 12.000,00 EUR (T.T.C.)
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Protection des agents utilisant des motocycles
1) Description succincte :
Fournitures à destination des motards de la Police Municipale utilisant des motos de grosses cylindrées de 600 cc à 700 cc doivent satisfaire leurs missions quotidiennes par tout type de temps.
Fournitures à destination des agents de la collectivité et des citoyens lors de formation de sensibilisation à la sécurité routière utilisant des scooters ou motos de 50 cc à 125 cc.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
18000000, 18444110.
3) Quantité ou étendue :
Montant annuel minimum : 4.000,00 EUR (T.T.C.) - montant maximum annuel : 16.000,00 EUR (T.T.C.)
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Protection des mains
1) Description succincte :
Les gants à destination des agents de la collectivité doivent satisfaire les contraintes liées à chaque métier lors de la réalisation des divers travaux effectués en régie.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
18141000.
3) Quantité ou étendue :
Montant annuel minimum : 8.000,00 EUR (T.T.C.) - montant maximum annuel : 32.000,00 EUR (T.T.C.)
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : Protection des pieds
1) Description succincte :
Les chaussures, bottes, cuissardes et waders à destination des agents de la collectivité doivent satisfaire les contraintes liées à chaque métier lors de la réalisation des divers travaux effectués en régie
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
18830000, 18812200,18815400.
3) Quantité ou étendue :
Montant annuel minimum : 15.000,00 EUR (T.T.C.) - montant maximum annuel : 60.000,00 EUR (T.T.C.)
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé : Protection du corps (Vêtements de travail) et protection de la tête, auditive, des yeux, des voies respiratoires
1) Description succincte :
Les fournitures principalement utilisées sont décrites au bordereau des prix unitaires, elles devront respecter les spécifications techniques minimales.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
18000000, 18110000,18113000,18114000,18130000.
3) Quantité ou étendue :
Montant annuel minimum : 22.000,00 EUR (T.T.C.) - montant maximum annuel : 88.000,00 EUR (T.T.C.)
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6

Intitulé : Protection du corps (Vêtements de haute visibilité)
1) Description succincte :
Les fournitures principalement utilisées sont décrites au bordereau des prix unitaires, elles devront respecter les spécifications techniques minimales.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
18110000, 18113000,18130000,18331000,18200000.
3) Quantité ou étendue :
Montant annuel minimum : 8.000,00 EUR (T.T.C.) - montant maximum annuel : 32.000,00 EUR (T.T.C.)
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 7

Intitulé : Protection du corps (Blouses, tuniques, pantalons pour tuniques et ensembles de cuisine) de cuisine)
1) Description succincte :
L'ensemble des fournitures devra respecter les spécifications techniques minimales décrites au bordereau des prix unitaires.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
18110000.
3) Quantité ou étendue :
Montant annuel minimum : 15.000,00 EUR (T.T.C.) - montant maximum annuel : 60.000,00 EUR (T.T.C.)
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il n'est pas prévu le versement d'une avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les dépenses sont imputées sur le budget de la commune à la section de fonctionnement (ressources propres de la commune).
Le titulaire sera réglé par virement au moyen d'un mandat administratif dans le délai fixé à l'article 98 du Code des marchés publics.
Les fournitures sont rémunérées par application aux quantités réellement utilisées des prix unitaires fixés au bordereau des prix unitaires. Les prix sont révisables conformément aux dispositions de l'article 3.2.2 du CCAP.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.
En vertu de l'article 51 II du code des marchés publics, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de l'ensemble des membres du groupement.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : conformément aux stipulations du Règlement de la consultation, document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la personne ou des personne(s) habilitée(s) pour engager le candidat ; Dc1 ou équivalent (lettre de candidature); Dc2 ou équivalent (en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics); En cas de redressement judiciaire (article L620-1 du code du commerce) : copie du/des jugements prononcés ou document équivalent pour les procédures régies par un droit étranger.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ou la preuve d'assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies . Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement. L'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.. La présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Les entreprises de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités financières, techniques et professionnelles depuis leur création.
La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AOOVETtravailEPI 2014-2015.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 21 novembre 2013, à 12:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 novembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : dernier semestre 2016.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

Accord-Cadre au sens du droit communautaire (cf. Rubrique II 1 4). Chaque lot donne lieu à un marché à bons de commande de l'article 77 du CMP conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence.
Estimation de la rubrique Ii.1.4) annoncée en EUR (T.T.C.) sur la durée maximale totale envisagée et pour l'ensemble des lots du marché à bons de commande en cas de reconduction.
Chaque marché est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du 01 janvier 2014 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
Il pourra être reconduit une fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité
Le critère de jugement des offres est (se reporter à l'article 9.2 du Règlement de la Consultation) :
Concernant les lots 1 et 2
La commission d'appel d'offres choisit l'offre économiquement la plus avantageuse en se fondant sur le seul critère du prix, compte tenu de l'objet du marché.
Chaque offre est notée sur 20 points sur la base du montant du bordereau des prix unitaires contractuel - fournitures valant détail estimatif non contractuel.
Concernant les lots 3, 4, 5, 6 et 7 :
Chaque offre est notée sur 20 points décomposés respectivement sur la base de deux critères pondérés :
- le critère prix noté sur 15 points ;
- le critère de la valeur technique, noté sur 5 points
La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57-ii-4° du Code des Marchés publics : réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique ; en application de l'article 57-ii-5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis.
Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.
Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon, B.P. 40 510, F-83041 Toulon Cedex 9. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. : (+33) 0 4 94 4 2 79. URL : http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa. Fax : (+33) 04 9 4 42 7 9 89

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille Secrétariat Général pour les Affaires Générales CCIRAL, bd Paul Peytral,, F-13282 Marseille Cedex 20. Tél. : (+33) 04 9 1 15 6 3 74. Fax : (+33) 04 9 1 15 6 1 90
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Toulon ou Direction de la Commande Publique, mêmes coordonnées visées ci dessus,
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 octobre 2013.

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