Centrale des marchés
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Ville de Toulon 83000Toulon 0494716631
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Fourniture de vaisselle et d'ustensiles pour la restauration collective destinés à divers établissements de la ville toulon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 71488

Date de clôture estimée : 20/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/03/12)
12-63778
Avis de marché
Département de publication : 83
Annonce No 12-63778
Départements de rappel : 10,13,30,33,34,35,6,69,7,75,84,95
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Toulon.
 Correspondant : M. le sénateur-Maire de TOULON, Ancien Ministre, mairie de Toulon - hôtel de ville Direction de la Commande Publique Service Mapa/Achats 8 ème étage avenue de la République - B.P. 1407, 83056 Toulon Cedex, tél. : 04-94-36-85-00, télécopieur : 04-94-71-66-31, courriel : lperronnet@mairie-toulon.fr.

Objet du marché : fourniture de vaisselle et d'ustensiles pour la restauration collective destinés à divers établissements de la ville Toulon.
Lieu d'exécution : etablissements scolaires, structures de la petite enfance, divers services municipaux de la ville de Toulon.
Lieu de livraison : la majorité des livraisons sera effectuée au magasin général sise avenue Nicolas Fabri de PEREISC - zI Toulon Est - 83130 La Garde. A titre exceptionnel, d'autres livraisons pourront intervenir sur TOULON ou les communes limitrophes.

Caractéristiques principales : 
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics.
Allotissement : Non
Montant minimum : 20 000 euros (T.T.C.)
Montant maximum : 80 000 euros (T.T.C.).
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas prévu le versement d'une avance
Il n'est pas prévu une retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les dépenses sont imputées sur le budget de la commune à la section fonctionnement ou à la section investissement (ressources propres de la commune)
Le prestataire sera réglé par virement au moyen d'un mandat administratif dans le délai fixé à l'article 98 du code des marchés publics.
Les fournitures sont rémunérées par application des prix unitaires fixés au bordereau des prix unitaires ou des catalogues affectés de taux de rabais/majoration mentionnés par le candidat dans le CCP valant AE.
Les prix sont fermes pour le BPU et révisables par ajustement pour les catalogues conformément aux dispositions de l'article 9.2 du CCP valant AE.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 avril 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1260010003.

Renseignements complémentaires : justifications à produire par le candidat :
Document(S) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la personne ou des personne(s) habilitée(s) pour engager le candidat ; - dc1 ou équivalent (lettre de candidature) ; - dc2 ou équivalent (en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics) ; - en cas de redressement judiciaire (article L620-1 du code du commerce): copie du/des jugements prononcés ou document équivalent pour les procédures régies par un droit étranger.
Les éléments de capacités financières, techniques et professionnelles suivants : . La déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles . La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement .La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; . La présentation d'une liste des principales fournitures au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Les entreprises de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités financières, techniques et professionnelles depuis leur création.

La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification. Il ne fera pas l'objet de reconduction.

Chaque offre est notée sur 20 points décomposés respectivement sur la base de deux critères pondérés :
-Le critère de la valeur technique, noté sur 12 points (soit une pondération de 60%)
-Le critère prix noté sur 08 points (soit une pondération de 40 %)

Conformément à l'article 28 alinéa 2 du code des marchés publics, une négociation est prévue. A titre indicatif, elle interviendra semaines 17 et 18 (se reporter à l'article 2.2 du Règlement de consultation).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
mairie de Toulon - hôtel de ville
Direction de la Commande Publique
Service Mapa/Achats
8 ème étage
Avenue de la République - B.P. 1407
83056 TOULON Cedex
Contact par téléphone : 04 94 36 85 03 - 04 94 36 85 00
Contact par télécopie : 04 94 71 66 31
Contact par mail : lperronnet@mairie-toulon.fr
Horaires d'ouverture des bureaux : De 8 heures 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures les jours ouvrés.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mars 2012.

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