Centrale des marchés
Fourniture de pièces détachées captives de rechange, d'accessoires, nécessaires à l'entretien des différents engins de nettoiement de marque DULEVO pour la Ville de Toulon La consultation concerne la fourniture, avec livraison, de pièces détachées captives de rechange, d'accessoires, nécessaires à l'entretien des différents engins de nettoiement pour la Ville de Toul...
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Fourniture de pièces détachées captives de rechange, d'accessoires, nécessaires à l'entretien des différents engins de nettoiement de marque DULEVO pour la Ville de Toulon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1550336

Date de clôture estimée : 08/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/06/15)
15-83261
Département(s) de publication : 83 Annonce No 15-83261 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Fournitures Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de Toulon, hôtel de Ville avenue de la République C.S. 71407, Contact : direction de la Commande Publique à l'attention de M. le sénateur-Maire de Toulon - ancien Ministre, à l'attention de M. le sénateur-Maire de Toulon - ancien Ministre, F-83056 Toulon. Tél. (+33) 4 94 36 84 99. E-mail : marchespublics@mairie-toulon.fr . Fax (+33) 4 94 36 31 22. Adresse(s) internet : Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.achatpublic.com . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale. I.3) Activité principale : Autre : collectivité territoriale. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : fourniture de pièces détachées captives de rechange, d'accessoires, nécessaires à l'entretien des différents engins de nettoiement de marque DULEVO pour la Ville de Toulon. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures. Achat. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : le lieu de livraison des fournitures est situé à la Direction de la Propreté des Espaces Publics - chemin de Tombouctou - quartier de Lagoubran -, 83200 Toulon. Code NUTS FR825 . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 2. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre : Fourchette : entre 4 000 et 16 000 euros. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : la consultation concerne la fourniture, avec livraison, de pièces détachées captives de rechange, d'accessoires, nécessaires à l'entretien des différents engins de nettoiement pour la Ville de Toulon. Le marché prévu pour l'année 2015 est reconductible en 2016. La consultation concerne plus précisément la fourniture de pièces détachées captives pour les réparations et l'entretien effectuées en régie des engins de nettoiement de marque " dulevo ". Le lieux de livraison des fournitures est situé à la Direction de la Propreté des Espaces Publics - chemin Tombouctou - quartier Lagoubran - 83200 Toulon. Nous attirons l'attention du titulaire sur le caractère captif de ces pièces détachées, c'est-à-dire fabriquées en exclusivité par un constructeur : ces pièces ne peuvent être imitées ou reproduites par des compagnies qui fabriquent des pièces pouvant être montées sur plusieurs marques et modèles d'engins de nettoiement. Une annexe au ccp " liste du Parc d'engins de nettoiement de marque " dulevo " est jointe, pour information, au présent document. Elle n'a pas de valeur contractuelle et est susceptible d'évoluer en fonction de l'état du Parc de la Ville (réformes et/ou achats nouveaux). II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 34300000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : montant minimum annuel : 2000 euros (T.T.C.) Montant maximum annuel : 8000euros (T.T.C.) En cas de reconduction, les masses sont identiques. II.2.2) Informations sur les options : Options : oui. Description de ces options : voir article II 2 3 ci dessous. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 1. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : * Avance : Une avance est prévue dans le cadre du marché, sur la base des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics. Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur un engagement du montant total de l'avance consentie. Les deux parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les dépenses sont imputées sur le budget de la commune aux section de fonctionnement et d'investissement (ressources propres de la commune). Le titulaire sera réglé par virement au moyen d'un mandat administratif dans le délai fixé à l'article 98 du Code des marchés publics. Les fournitures seront rémunérées par application des prix du ou des catalogue(s) et/ou tarifs publics applicables à l'ensemble de la clientèle affectés de taux de rabais ou de majoration consentis par le titulaire à l'appui de son offre. Les prix sont révisables par ajustement conformément aux dispositions de l'article 3.2 du Cahier des Clauses Particulières. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire. En vertu de l'article 51 II du code des marchés publics, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de l'ensemble des membres du groupement. III.1.4) Autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : conformément aux stipulations du Règlement de la consultation, document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la personne ou des personne(s) habilitée(s) pour engager le candidat ; Dc1 ou équivalent (lettre de candidature); Dc2 ou équivalent (en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics); En cas de redressement judiciaire (article L620-1 du code du commerce): copie du/des jugements prononcés ou document équivalent pour les procédures régies par un droit étranger. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : . Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, . L'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, . La présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les entreprises de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités financières, techniques et professionnelles depuis leur création. La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession : La participation est réservée à une profession particulière : non. III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : AOOFOUMBCPiècesdétachéesDULEVO. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 8 septembre 2015 - 12:00. Documents payants : non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 8 septembre 2015 - 12:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non. Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : oui. Oui.2ème trimestre 2017. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Accord-Cadre au sens du droit communautaire (cf. Rubrique II 1 4). Marché à bons de commande de l'article 77 du CMP conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence. Estimation de la rubrique II 1 4) annoncée en euros (T.T.C.) sur la durée maximale totale envisagée du marché à bons de commande en cas de reconduction. Le marché est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du jour de sa notification. La prise d'effet du marché (délivrance des premiers bons de commande) est fixée au 25/11/2015. Il pourra être reconduit une fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité. Les bons de commande pourront être émis jusqu'à l'expiration de la durée de validité du marché définie à l'article 3.1 de l'acte d'engagement. Chaque bon de commande précise le délai de livraison dont il fait l'objet, sans que cette durée ne puisse excéder 15 jours ouvrés, hors cas de fournitures spéciales. Par " fournitures spéciales " il faut entendre les pièces spécifiques qui nécessitent un plus grand délai de livraison suite à des causes indépendantes de la volonté des parties (difficulté de fabrication ou d'approvisionnement). Pour ces fournitures, dont les commandes ne dépasseront pas 10 % du marché, le délai sera négocié entre la personne publique et le titulaire, mais ne pourra en aucun cas dépasser 30 jours ouvrés. Le critère de jugement des offres sera le critère unique du prix compte tenu de l'objet du marché (se reporter à l'article 9.2 du Règlement de la Consultation). Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 juin 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, c.s. 40 510, F-83041 Toulon Cedex 9. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr . Tél. (+33) 4 94 42 79 30. Adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa . Fax (+33) 4 94 42 79 89. Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de MARSEILLE, secrétariat Général pour les Affaires Générales CCIRAL, bd Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. Tél. (+33) 4 91 15 63 74. Fax (+33) 4 91 15 61 90. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de TOULON ou Direction de la Commande Publique de la ville de TOULON (cf. coordonnées ci-dessus) VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 11 juin 2015
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