Centrale des marchés
fourniture de mobilier pour divers services de la Ville de Toulon, du conseil général du Var et du Centre Communal d'action Sociale de la Ville de Toulon en 5 lots 83 fourniture de mobilier pour divers services de la Ville de Toulon, du Conseil Général du Var et du Centre Communal d'action Sociale de la Ville de Toulon ville : Toulon lieu : hôtel de Vill...
Ville de Toulon 83056Toulon marchespublics@mairie-toulon.fr 0494363122
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Fourniture de mobilier pour divers services de la Ville de Toulon, du conseil général du Var et du Centre Communal d'action Sociale de la Ville de Toulon en 5 lots

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Marché public ou privé
Référence du marché : 852006

Date de clôture estimée : 22/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (16/10/13)
347529-2013
BOAMP (15/10/13)
13-174492

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Toulon, hôtel de Ville avenue de la République B.P. 1407, contact : direction de la Commande Publique, à l'attention de M. le sénateur-Maire de Toulon - ancien Ministre, F-83056 Toulon. Tél. : (+33) 4 94 36 84 99. E-mail : marchespublics@mairie-toulon.fr. Fax : (+33) 4 94 36 31 22.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Toulon, 100, rue des Remparts, F-83051 Toulon Cedex
conseil général du Var, 390, avenue des Lices, F-83000 Toulon
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale

Autre : collectivité territoriale.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de mobilier pour divers services de la Ville de Toulon, du conseil général du Var et du Centre Communal d'action Sociale de la Ville de Toulon en 5 lots.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicestoulon et la Garde (pour la Ville de Toulon), Toulon (pour le CCAS de la Ville de Toulon) et l'ensemble des unités du territoire Varois (pour le conseil général du Var), 83000.
Code NUTS : FR825.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 3.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette entre 805 858 et 984 937 EUR.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la consultation concerne la fourniture de mobilier et de prestations annexes pour divers services de la Ville de Toulon, du conseil général du Var et du Centre Communal d'action Sociale de la Ville de Toulon en 5 lots. Des prestations annexes sont adossées à la fourniture du mobilier (prestations de conseil en aménagement, de menues réparations et de logistiques).
Le présent marché est passé par le groupement de commande constitué de la Ville de Toulon, du Centre communal d'action sociale de la ville de Toulon et du conseil général du Var. La Ville de Toulon étant coordonnateur de ce groupement. Le marché est signé et notifié par le coordonnateur du groupement. Chaque membre du groupement s'assure de sa bonne exécution.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
39130000, 39142000,39151000,39155000,39131100.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la présente consultation fait l'objet d'allotissement au sens de l'article 10 du Code des Marchés Publics. Les fournitures sont réparties en 5 lots désignés ci-dessous qui seront traités par marchés séparés.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : voir article II 2 3 ci dessous.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Fourniture de mobilier de bureau
1) Description succincte :
Fourniture de mobilier de bureau et de prestations annexes (prestations de conseil en aménagement, de menues réparations et de logistiques) pour divers services de la Ville de Toulon, du conseil général du Var et du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Toulon.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39130000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Pour la Ville de Toulon:
Montant minimum annuel 50 000 EUR (TTC)Montant maximum annuel 200 000 EUR (TTC)
Pour le Centre Communal d'Action Sociale:
Sans montant minimum annuel
Montant annuel maximum: 20 000 EUR (TTC)
Pour le conseil général:
Montant minimum annuel 59 800 EUR (TTC)
Sans montant maximum annuel
Lot n° 2

Intitulé : Fourniture de mobilier de collectivité.
1) Description succincte :
Fourniture de mobilier de collectivité et de prestations annexes (prestations logistiques) pour divers services de la Ville de Toulon, du conseil général du Var et du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Toulon.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39142000, 39143200,39151000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Pour la Ville de Toulon:
Montant minimum annuel 30 000 EUR (TTC)Montant maximum annuel 120 000 EUR (TTC)
Pour le Centre Communal d'Action Sociale:
Sans montant minimum annuel.
Montant annuel maximum: 20 000 EUR (TTC)
Pour le conseil général:
Montant minimum annuel 5 980 EUR (TTC)
Sans montant maximum annuel
Lot n° 3

Intitulé : Fourniture de mobilier de bibliothèques et médiathèques
1) Description succincte :
Fourniture de mobilier de bibliothèques et médiathèques et de prestations annexes (prestations de conseils en aménagement, de menues réparations et de logistiques) pour la Ville de Toulon, le conseil général du Var et le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Toulon.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39155000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
pour la Ville de Toulon:
Montant minimum annuel 5 000 EUR (Ttc)Montant maximum annuel 20 000 EUR (Ttc)
Pour le Centre Communal d'action Sociale:
Sans montant minimum annuel.
Montant annuel maximum: 4 000 EUR (Ttc)
Pour le conseil général:
Sans montant minimum
Sans montant maximum annuel
Lot n° 4

Intitulé : Fourniture de mobilier d'ateliers
1) Description succincte :
Fourniture de mobilier d'ateliers et de prestations annexes ( prestations de conseil en aménagement, de menues réparations et de logistiques) pour la Ville de Toulon, le conseil général du Var et le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Toulon.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39131100, 39152000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
pour la Ville de Toulon:
Montant minimum annuel 5 000 EUR (Ttc)Montant maximum annuel 20 000 EUR (Ttc)
Pour le Centre Communal d'action Sociale:
Sans montant minimum annuel.
Montant annuel maximum: 4 000 EUR (Ttc)
Pour le conseil général:
Sans montant minimum
Sans montant maximum annuel
Lot n° 5

Intitulé : Fourniture de mobilier, d'accessoires ergonomiques pour l'adaptation des postes de travail des personnes en situation d'handicap
1) Description succincte :
fourniture de mobilier, d'accessoires ergonomiques et de prestations annexes ( prestations de menues réparations et de logistiques) pour l'adaptation des postes de travail des personnes en situation d'handicap pour la Ville de Toulon, le conseil général du Var et le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Toulon.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39130000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
pour la Ville de Toulon:
Montant minimum annuel 5 000 EUR (Ttc)Montant maximum annuel 20 000 EUR (Ttc)
Pour le Centre Communal d'action Sociale:
Sans montant minimum annuel.
Montant annuel maximum: 4 000 EUR (Ttc)
Pour le conseil général:
Sans montant minimum
Sans montant maximum annuel
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : - Avance :
Une avance est prévue dans le cadre du marché, sur la base des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics (cf. article 3.4 du Cahier des Clauses Administratives Particulières).
Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur un engagement du montant total de l'avance consentie.
Les deux parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.
Les autres garanties sont indiquées au cahier des charges.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les dépenses sont imputées sur le budget de la commune, du Centre communal d'action sociale et du conseil général à la section d'investissement (ressources propres de chaque collectivité).
Le titulaire sera réglé par virement au moyen d'un mandat administratif dans le délai fixé à l'article 98 du Code des marchés publics.
Les fournitures et prestations annexes seront rémunérées par application des prix appliqués aux quantités réellement livrées et exécutées, telles que figurant au bordereau des prix unitaires et forfaitaires ;
Les fournitures non prévues au bordereau des prix unitaires et forfaitaires seront rémunérées par application des prix du ou des catalogues/tarifs publics applicables à l'ensemble de la clientèle affectés de taux de rabais ou de majoration consentis par le titulaire à l'appui de son offre;
Concernant les prestations de menues réparations, les pièces détachées seront rémunérées par application des prix tels que mentionnés dans les factures d'achat du fournisseur (paiement sur frais justifiés) affectés de coefficients de minoration et/ou de majoration consentis par le titulaire à l'appui de son offre.
Les prix sont révisables conformément aux dispositions de l'article 3.2 du CCAP commun aux 5 lots.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.
En vertu de l'article 51 II du code des marchés publics, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de l'ensemble des membres du groupement.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : conformément aux stipulations du Règlement de la consultation, document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la personne ou des personne(s) habilitée(s) pour engager le candidat ; Dc1 ou équivalent (lettre de candidature); Dc2 ou équivalent (en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics); En cas de redressement judiciaire (article L620-1 du code du commerce): copie du/des jugements prononcés ou document équivalent pour les procédures régies par un droit étranger.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies . Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement. L'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. La présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Les entreprises de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités financières, techniques et professionnelles depuis leur création.
La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AOOFOUMBCMOBGC2013.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 22 novembre 2013, à 12:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 novembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : deuxième semestre 2016.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Accord-Cadre au sens du droit communautaire (cf. Rubrique II 1 4). Chaque lot donne lieu à un Marché à bons de commande de l'article 77 du CMP conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence. Estimation de la rubrique II 1 4) annoncée en EUR (T.T.C.) sur la durée maximale totale envisagée et pour l'ensemble des lots du marché à bons de commande en cas de reconduction
Le marché est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter du 12 janvier 2014 ou de sa notification si elle est postérieure. Il pourra être reconduit 1 fois pour 12 mois.
Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du Règlement de la Consultation) :
Lot 1: Le prix noté 15/15, la valeur technique notée 5/5
Lot 2: Le prix noté 20/20
Lot 3: Le prix noté 20/20
Lot 4: Le prix noté 20/20
Lot 5: Le prix noté 15/15, la valeur technique notée 5/5.
La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57 II 4° du Code des Marchés publics : réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique ; en application de l'article 57 II 5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis. Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, B.P. 40 510, F-83041 Toulon Cedex 9. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 94 42 79 30. URL : http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa. Fax : (+33) 4 94 42 79 89

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de MARSEILLE, secrétariat Général pour les Affaires Générales CCIRAL, bd Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. Tél. : (+33) 4 91 15 63 74. Fax : (+33) 4 91 15 61 90
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de TOULON ou Direction de la Commande Publique de la ville de TOULON (cf. coordonnées ci-dessus),
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 octobre 2013.

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