Centrale des marchés
Fourniture de matériel d'accastillage et de gréement pour le parc nautique de la Ville de Toulon en 2 lots. Relance du lot n°2 suite à une première procédure déclarée infructueuse II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Fourniture de matériel d'accastillage et de gréement pour le parc nautique de la Ville de Toulon en 2 lots. Relance du lot n°2 suite à une prem...
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Fourniture de matériel d'accastillage et de gréement pour le parc nautique de la Ville de Toulon en 2 lots. Relance du lot n°2 suite à une première procédure déclarée infructueuse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 671766

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (23/04/13)
132229-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Toulon
+33 494363122
+33 494368575
FRANCE
Ville de Toulon
M. le sénateur-maire de Toulon, ancien ministre
Direction de la commande publique
Hôtel de Ville, avenue de la République, BP 1407
83056
marchespublics@mairie-toulon.fr

Adresse(s) internet:

http://www.achatpublic.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Autre: Collectivité territoriale
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Fourniture de matériel d'accastillage et de gréement pour le parc nautique de la Ville de Toulon en 2 lots. Relance du lot n°2 suite à une première procédure déclarée infructueuse.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Toulon, 83 000
Var
FR825


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Fourniture de matériel d'accastillage et de gréement pour le parc nautique de la Ville de Toulon en 2 lots. Relance du lot n°2 suite à une première procédure déclarée infructueuse.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Bateaux de plaisance et de sport
34522000

Catamarans
34522150

Petits voiliers
34522250

Petites embarcations
34522300

Bateaux à voile
34522100


II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.
Il s'agit d'un marché a procédure adpatée conclu dans le cadre des dispositions des articles 28 et 85 I du code des marchés publics français.

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Prix le plus bas
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
MAPA AccastillageGréementsREL
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
V.1)
Date d'attribution du marché:
5.3.2013
V.2)
Informations sur les offres
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
40130
Capbreton
SA CAEV
FRANCE
ZA Les Deux Pins, BP 76
V.4)
Informations sur le montant du marché
V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
Il s'agit d'une consultation par procédure adaptée donnant lieu à un marché à bons de commande fixant :
le montant minimum à : 15 000 EUR
le montant maximum à : 45 000 EUR
Nombre de plis reçus pour l'ensemble de la consultation : 2
Estimation initiale du montant du marché : 19 073.80 EUR TTC
Valeur totale finale du marché : 19 211.24 EUR TTC
Le marché est conclu pour une durée d'un an reconductible une fois.
Le réglement de la consultation prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée au regard du seul critère du prix compte tenu de l'objet dt marché.
" Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt société tropic travaux signalisation (CE Ass 16/07/2007 nº 29545) après RDV pris par télécopie uniquement auprès de la direction de la commande publique (nº +33 494363122) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80 III du CMP. "
Le marché a été signé le : 26.3.2013.
Et notifié le : 5.4.2013.
Publication antérieure concernant le meme marché : BOMP B n°13 du 18.1.2013 : annonce(s) n°88.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Toulon Cedex 9
+33 494427989
+33 494427930
FRANCE
http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa
Tribunal administratif de Toulon
BP 40510
83041
greffe.ta-toulon@juradm.fr

Organe chargé des procédures de médiation

Marseille Cedex 20
+33 491156190
+33 491156374
FRANCE
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille secrétariat général pour les affaires générales, CCIRAL
13282


VI.3.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique, mêmes coordonnées visées ci dessus.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique, mêmes coordonnées visées ci dessus
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
18.4.2013
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