Centrale des marchés
fourniture de gilets pare-balles pour les agents féminins et masculins de la police municipale de la ville de toulon pour l'année 2017, reconductible en 2018 Fourniture de gilets pare-balles pour les agents féminins et masculins de la Police Municipale de la Ville de Toulon pour l'année 2017, reconductible en 2018. Relance de la consultation suite à pro...
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Fourniture de gilets pare-balles pour les agents féminins et masculins de la police municipale de la ville de toulon pour l'année 2017, reconductible en 2018

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2716839

Date de clôture estimée : 20/04/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (22/03/17)
17-37976
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 83
Annonce No 17-37976
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Toulon.
 Correspondant : M. le sénateur-Maire de Toulon - ancien Ministre -Direction de la commande publique, hôtel de Ville avenue de la République C.S. 71407 83056 Toulon, tél. : (+33)4-94-36-33-72, télécopieur : (+33)4-94-36-31-22, courriel : marchespublics@mairie-toulon.fr adresse internet : http://www.toulon.fr/marches-publics.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale.

Objet du marché : fourniture de gilets pare-balles pour les agents féminins et masculins de la Police Municipale de la Ville de Toulon pour l'année 2017, reconductible en 2018. Relance de la consultation suite à procédure classée sans suite.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 35811200.
Lieu de livraison : police Municipale, Place Pasteur, 83000 Toulon.
Code NUTS : FR825.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le marché a pour objet la fourniture de gilets pare-balles pour les agents féminins et masculins de la Police Municipale de la Ville de Toulon pour l'année 2017, reconductible en 2018
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les commandes porteront sur l'achat de:
-Gilets pare-balles en port discret pour femme,
-Gilets pare-balles en port discret pour homme,
-Housses gilets pare-balles en port apparent,
-Tee-Shirts unisexe portés sous le gilet pare-balle.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les fournitures seront réglées par application des prix dont le libellé est donné dans le bordereau des prix unitaires contractuel appliqués aux quantités réellement commandées et livrées.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les candidats complètent utilement et remettent les formulaires Dc1 et Dc2 joint au dossier de consultation.
Afin de faciliter le process d'attribution, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, remettre les éléments suivants au stade du dépôt de leur pli :
- déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux 1° et a et c du 4° de l' article 45 de
L'Ordonnance du 23 juillet 2015 (Article 39-ii de la loi 2016-1961 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie
Économique.
- certificats délivrés par les administrations et organismes compétents. La liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales devant donner lieu à délivrance d'un
Certificat ainsi que la liste des administrations et organismes compétents sont fixés par arrêté du 25 mai 2016 (Jorfno0126 du 1er Juin 2016, texte no32).
- pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.
- extrait K ou K bis, ou D1 ou, à défaut, d'un document équivalent.
Situation juridique - références requises : conformément aux stipulations du Règlement de la consultation, document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la personne ou des
Personne(S) habilitée(s) pour engager le candidat ; Dc1 ou équivalent (lettre de candidature); Dc2 ou équivalent (en application des articles 43 et 44 du code des marchés
Publics); En cas de redressement judiciaire (article L620-1 du code du commerce): copie du/des jugements prononcés ou document équivalent pour les procédures régies par un droit étranger.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : *Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
*Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
*Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
*Des échantillons, descriptions ou photographies des fournitures.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 avril 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : par la seule remise d'un pli (par voie papier ou électronique), l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'attribution valant engagement) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur.
Les critères d'attribution du marché sont fixés à l'article 4-2 du Règlement de Consultation:
Chaque offre est notée sur 20 points décomposés respectivement sur la base de trois critères pondérés :
- le critère de la valeur technique, noté sur 8 points ;
- le critère des caractéristiques fonctionnelles, noté sur 6 points ;
- le critère prix, noté sur 6 points.
Le marché pourra être reconduit une fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité.
Conformément aux articles 55 et 68 du décret du 25/03/2016 relatif aux marchés publics, l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.
Il est prévu d'avoir recours à une négociation. Conformément aux dispositions de l'article 59 - iII du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur négociera avec tous les candidats, y compris ceux ayant déposé une offre irrégulière ou inacceptable. A titre d'information, la négociation interviendra lors de la semaine 20 de l'année 2017.
Echantillons : Le candidat devra joindre obligatoirement des échantillons :
- un gilet pare-balle (voir descriptif à l'article 4.1.3 du Rc)
-Une housse gilet pare-balle (voir descriptif à l'article 4.1.3 du Rc).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
les plis sont soit remis à la direction de la commande publique de la ville de Toulon dont les coordonnées figurent à la section relative au pouvoir adjudicateur contre
Récépissé soit envoyés à la même direction par courrier recommandé avec avis de réception postal soit transmis à la même direction par tout moyen permettant d'en
Garantir la confidentialité et d'en déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception
Les réponses dématérialisées sont autorisées : se reporter au règlement de la consultation.
Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement
Technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la
Procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les documents peuvent être soit retirés à la direction de la commande publique de la ville de Toulon dont les coordonnées figurent à la section relative au pouvoir
Adjudicateur, soit demandés par télécopie à la même direction soit téléchargés à l'adresse internet suivante: http://www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 mars 2017.

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