Centrale des marchés
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Ville de Toulon 83000Toulon marchespublicsinfrastructures@mairie-toulon.fr 04 94 92 12 55
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Fourniture de gaz industriels et médicaux pour divers services municipaux de la ville de toulon en 4 lots. relance du lot no4. à Toulon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1393685

Date de clôture estimée : 06/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/02/15)
15-18295
Avis de marché
Département de publication : 83
Annonce No 15-18295
Départements de rappel : 13,6,84
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Toulon.
 Correspondant : M. le sénateur Maire, ancien ministre, hotel de ville avenue de la République, CS 71407 83000 Toulontél. : 04-94-36-85-32télécopieur : 04-94-92-12-55courriel : marchespublicsinfrastructures@mairie-toulon.fr.

Objet du marché : fourniture de gaz industriels et médicaux pour divers services municipaux de la Ville de Toulon en 4 lots. Relance du lot no4.
Lieu d'exécution et de livraison: ville de Toulon, 83000 Toulon.

Caractéristiques principales : 
le marché porte sur la fourniture de gaz de soudage pour les services de la ville de Toulon
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation fait l'objet d'un allotissement au sens de l'article 10 du code des marchés publics :
Lot no1 : gaz industriels (pour mémoire)
Lot no2 : Gaz médicaux (pour mémoire)
Lot no3 : Gaz butane et gaz propane (pour mémoire)
Lot no4 : Gaz de soudage

Seul le lot no4 (Gaz de soudage) est concerné par la présente consultation, les lots no1, 2 et 3 ayant été attribués lors d'une consultation précédente.


Le marché est dit à bons de commandes conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics :
Lot no4 (Gaz de soudage) :
Montant minimum annuel : 600 euros (T.T.C.)
Montant maximum annuel : 2 400 euros (T.T.C.).
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas prévu le versement d'une avance. Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les dépenses sont imputées sur le budget de la commune à la section de fonctionnement (ressouirces propres de la commune)

Le prestataire sera réglé par virement au moyen d'un mandat administratif dans le délai fixé à l'article 98 du code des marchés publics.
Les prestations sont rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires mentionnés au bordereau des prix unitaires contractuel.
Les prix sont révisables conformément aux dispositions de l'article 9 du CCP valant AE.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.
En vertu de l'article 51-ii du code des marchés publics, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de l'ensemble des membres du groupement.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : - document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la personne ou des personne(s) habilitée(s) pour engager le candidat ; Dc1 ou équivalent (lettre de candidature); Dc2 ou équivalent (en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics); En cas de redressement judiciaire (article L620-1 du code du commerce): copie du/des jugements prononcés ou document équivalent pour les procédures régies par un droit étranger.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 mars 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPAFOU Gaz 2015 relance lot 4.

Renseignements complémentaires : suite des justifications à produire par le candidat :
Les éléments de capacités financières, techniques et professionnelles suivants : . La déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, . Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, . L'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, . La présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Les entreprises de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités financières, techniques et professionnelles, depuis leur création.


La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.


Le marché est conclu pour une durée ferme de douze mois de date à date à compter de sa notification.

Conformément à l'article 5 du réglement de la consultation,le pouvoir adjudicateur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse en se fondant sur le seul critère du prix, compte tenu de l'objet du marché.

Le pouvoir adjudicateur fera paraître un avis d'intention de conclure conformément aux articles 40-1 du code des marchés publics et L 551-15 du code de justice administrative ainsi qu'un avis d'attribution, conformément à l'article 85 -1 du code des marchés publics, au journal officiel de l'union Européenne.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les documents peuvent être soit retirés soit demandés par télécopie, soit demandés par mail à la DGSTA Infrastructures, l'oiseau de feu, 137 rue Henri Poincarré, 83 000 Toulon.
Téléphone : 04.94.36.85.32
Télécopie : 04.94.92.12.55
marchespublicsinfrastructures@mairie-toulon.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 février 2015.

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