Centrale des marchés
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Fourniture d'un laser de gravure et imprimante couleur pour badges et système d'impression compact monochrome pour enveloppes pour la ville de toulon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1395196

Date de clôture estimée : 05/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/02/15)
15-21194
Avis de marché
Département de publication : 83
Annonce No 15-21194
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Toulon.
 Correspondant : M. le sénateur-Maire de Toulon - ancien Ministre, direction de la commande publique Service Prospective et Performances avenue de la République - cS 71407 83056 Toulon Cedextél. : 04-94-36-89-94télécopieur : 04-94-36-31-22courriel : marchespublics@mairie-toulon.fr.

Objet du marché : fourniture d'un laser de gravure dédié à la confection de semelles caoutchouc et plaques signalétiques support PVC (lot1) et imprimante couleur pour badges et système d'impression compact monochrome pour enveloppes (lot2) pour la ville de Toulon.
Lieu d'exécution : aire toulonnaise.

Caractéristiques principales : 
lot1 le marché est ordinaire
Lot2 le marché est à tranches (tranche ferme et 1 tranche conditionnelle)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 1 laser de gravure pour la confection de semelles caoutchouc pour tampons et plaques signalétiques sur support PVC (lot1)
1 imprimante couleur pour badges couleur (lot2, tranche ferme)
1 système d'impression compact monochrome pour enveloppes (lot2, tranche conditionnelle).
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas prévu le versement d'une avance.
Il n'est pas prévu une retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les dépenses sont imputées sur le budget de la Commune à la section investissement (ressources propres de la commune).
Le prestataire sera réglé par virement au moyen d'un mandat administratif dans le délai fixé à l'article 98 du code des marchés publics.
Les fournitures sont rémunérées par application des prix unitaires et forfaitaires fixés au bordereau des prix unitaires et forfaitaires valant détail estimatif contractuel de chaque lot concerné en fonction des quantités réellement exécutées.
Les prix sont fermes conformément aux dispositions de l'article9 du Ccpvalantae de chaque lot concerné.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises conjoint ou soilidaire.
En vertu de l'article 51-ii du code des marchés publics, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de l'ensemble des membres du groupement.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : - document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la personne ou des personne(s) habilitée(s) pour engager le candidat ; Dc1 ou équivalent (lettre de candidature); Dc2 ou équivalent (en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics); En cas de redressement judiciaire (article L620-1 du code du commerce): copie du/des jugements prononcés ou document équivalent pour les procédures régies par un droit étranger.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 mars 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPAFOU Outils impression 2015.

Renseignements complémentaires : des éléments de capacités financières, techniques et professionnelles (ou formulaire Dc2) comprenant : . La déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles . La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement . Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
La présentation d'une liste des principales fournitures au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Les entreprises de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités financières, techniques et professionnelles depuis leur création.

La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Durée du marché lot1: La durée du marché sera comprise à l'intérieur des deux dates suivantes.
Début du marché : la date de notification
Terme du marché : l'admission sans réserves de la fourniture objet du marché (hors durée de garantie visée à l'article 15.1 du Ccpvae du lot considéré).
Le marché ne fera pas l'objet de reconduction.

Durée du marché Lot2:La durée du marché sera comprise à l'intérieur des deux dates suivantes.
Début du marché : la date de notification
Terme du marché : l'admission sans réserves des fournitures objet du marché pour la tranche ferme et pour la tranche conditionnelle si affermie (hors durée de garantie visée à l'article 15.1 du Ccpvae du lot considéré).
A défaut d'affermissement de la tranche conditionnelle, le marché prend fin à l'admission de la tranche ferme.
Le marché ne fera pas l'objet de reconduction.

Le pouvoir adjudicateur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse en se fondant sur le seul critère du prix pour les 2 lots compte tenu de l'objet du marché.

Le pouvoir adjudicateur communiquera à tout candidat écarté en ayant fait la demande écrite, les informations prévues à l'article 83 du Code des Marchés Publics.

Le pouvoir adjudicateur fera paraître un avis d'attribution, conformément à l'article 85-1 du code des marchés publics, au Journal Officiel de l'union Européenne.

modalites de retrait des dossiers de consultation/
En application de l'article 41 du code des marchés publics, les pièces nécessaires à la consultation des candidats au marché leur sont remises gratuitement.
dossier de consultation " papier "
Le dossier de consultation peut être retiré ou demandé par écrit à l'adresse suivante :
Mairie de Toulon
Direction de la commande publique - service prospective et performance
Hôtel de ville - 8ème étage
Avenue de la République - cs71407
83056 toulon Cedex
marchespublics@mairie-toulon.fr
Contact par téléphone : 04 94 36 89 94 ou 85 05
Contact par télécopie : 04 94 36 31 22
Du Lundi au Jeudi : De 8 heures 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures les jours ouvrés.
Le Vendredi : De 8 heures 30 à 12 heures.
mise a disposition des documents par voie electronique
Il est prévu la transmission des documents de la consultation par voie électronique sous réserve que le candidat transmette une adresse mail valide et précise ses coordonnées téléphoniques et postales.
Les documents de la consultation sont à demander à l'adresse suivante :
marchespublics@mairie-toulon.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 février 2015.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
1.
 - 
fourniture d'un laser de gravure dédié à la confection de semelles en caoutchouc pour tampons et plaques signalétiques sur support PVC
 
Lot
2.
 - 
Tranche ferme:fourniture d'une imprimante couleur pour badges couleurs
Tranche conditionnelle: fourniture d'un système d'impression compact monochrome pour enveloppes

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