Centrale des marchés
fourniture d'habillement et accessoires pour la police municipale de la ville de toulon, en 5 lots. Fourniture d'habillement et accessoires pour la Police Municipale de la Ville de Toulon, en 5 lots. designation : Ville de Toulon fax : (+33)4-94-36-31-22 cp : 83000 ville : Toulon mel :...
Ville de Toulon 83000Toulon marchespublics@mairie-toulon.fr 04 94 36 31 22
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Fourniture d'habillement et accessoires pour la police municipale de la ville de toulon, en 5 lots.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2643019

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (16/02/17)
17-12407
Résultat de marché

Département(s) de publication : 83
Annonce No 17-12407
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Toulon.
 Correspondant : M. le sénateur-Maire de Toulon - ancien Ministre, hôtel de Ville avenue de la République C.S. 71407 83000 Toulon, tél. : (+33)49-36-33-72, télécopieur : (+33)4-94-36-31-22, courriel : marchespublics@mairie-toulon.fr adresse internet : http://www.toulon.fr/marches-publics.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 16-154369, mise en ligne le 28 octobre 2016.
Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel public à la concurrence : mapa ac Habillement PM 2016.

Objet du marché : fourniture d'habillement et accessoires pour la Police Municipale de la Ville de Toulon, en 5 lots.
Type de marché de fournitures :  achat.
Lieu de livraison : ville de Toulon, 83000.
Code NUTS : FR825.
CPV - Objet principal : 35811200
Objets supplémentaires : 18800000.

Critères d'attribution retenus : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Attribution des marchés ou des lots :
Numéro du marché ou du lot : 1. uniformes.
montant annuel minimum :20 000 euros (T.T.C.)
Montant annuel maximum :50 000 euros (T.T.C.)
Vêtements Voie Publique (bermuda, pantalon, blouson, ..); -Vêtements Intervention (pantalon, blouson, combinaison) ; -Vêtements Motard (pantalon et culotte moto, blouson) ; -Vêtements Agents de Surveillance de la Voie Publique - asvp (pantalon, blouson).
Nom du titulaire / organisme : SAS SENTINEL, 74, rue villebois mareuil 92230 Gennevilliers.
Date d'attribution du marché : 4 janvier 2017.
Nombre total d'offres reçues : 2.
Numéro du marché ou du lot : 2. chaussures.
montant annuel minimum :8 000 euros (T.T.C.)
Montant annuel maximum :20 000 euros (t.t.c.)
- chaussures basses de ville ; - chaussures montantes d'intervention ; - chaussures basses de training ; - bottes de protection motocycliste.
Nom du titulaire / organisme : SAS SENTINEL, 74, rue villebois mareuil 92230 Gennevilliers.
Date d'attribution du marché : 4 janvier 2017.
Nombre total d'offres reçues : 2.
Numéro du marché ou du lot : 3. chemises - polos.
montant annuel minimum :10 000 euros (T.T.C.)
Montant annuel maximum :30 000 euros (t.t.c.)
- vêtements Voie Publique (chemise, polo, ..) ; - vêtements Agents de Surveillance de la Voie Publique - asvp (polo, chemise..) excepté les tee-shirts hydro, qui seront proposés uniquement dans le lot no5 du présent dossier de consultation.
Nom du titulaire / organisme : SA CHOLET, 200 avenue de Toulon 13010 Marseille.
Date d'attribution du marché : 4 janvier 2017.
Nombre total d'offres reçues : 3.
Numéro du marché ou du lot : 4. accessoires.
montant annuel minimum :8 000 euros (T.T.C.)
Montant annuel maximum :20 000 euros (T.T.C.)
-Gants (hiver, été, blancs); -Coiffes (casquettes, casque Vtt);-Ceintures (Ceinturon, brelage); -Accessoires divers (Menottes, holster, lampe..); -Bagagerie(Sacs, sacoches) -Accessoires d'entraînement(menottes d'instruction, bâton d'attaque);-galonnages.
Nom du titulaire / organisme : SA CHOLET, 200 avenue de Toulon 13010 Marseille.
Date d'attribution du marché : 4 janvier 2017.
Nombre total d'offres reçues : 3.
Autres informations : Le règlement de la consultation prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée au regard des critères suivants :
Pour les lots no1,2 et 3 : Le prix noté 14/14 et la valeur technique notée 06/06.
Pour le lot no4 : Le critère unique du prix.
Pour le lot no5 : La valeur technique notée 12/12 et le prix noté 08/08.

Pour le lot no1, le montant retenu s'élève à 37 693.56euros (T.T.C.).
Pour le lot no2, le montant retenu s'élève à 11 959.68euros (T.T.C.).
Pour le lot no3, le montant retenu s'élève à 16 284.06euros (T.T.C.).
Pour le lot no4, le montant retenu s'élève à 12 537.61euros (T.T.C.).
Le lot no5 a été déclaré sans suite pour les motifs suivants :
Le cahier des charges doit-être repris pour définir au mieux les attentes de la collectivité.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : * référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants) ; * recours en contestation : (arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidats, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (CE ass 4/4/2014 no358994)après RDV pris avec Mme Chantal SAICHI, Directeur de la Commande Publique par télécopie uniquement auprès de la Direction de la Commande Publique (0494363122) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la Direction de la Commande Publique au 8éme étage de l'Hôtel de Ville de Toulon (avenue de république, Toulon, Var).
Les marchés ont été signés le : 02/02/2017
et notifiés le : Lot no1 : 13/02/2017 ; Lot no 2 : 13/02/2017 ; Lot no3 : 08/02/2017 ; Lot no4 :08/02/2017.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
L'avis concerne la conclusion d'un accord-cadre.
Une enchère électronique a été effectuée : non.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon c.s 40510 83041 Toulon Cedex 09, tél. : (+33)4-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : (+33)4-94-42-79-89 adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon ou Direction de la Commande Publique mêmes coordonnées visées ci dessus Toulon.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 février 2017.

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