Centrale des marchés
fourniture d'habillement et accessoires pour la police municipale de la ville de toulon, en 5 lots. Fourniture d'habillement et accessoires pour la Police Municipale de la Ville de Toulon, en 5 lots. cp : 83000 correspondant : M. le Sénateur-Maire de Toulon - Ancien Ministre ville : Toulon...
Ville de Toulon 83000Toulon marchespublics@mairie-toulon.fr 04 94 36 31 22
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Fourniture d'habillement et accessoires pour la police municipale de la ville de toulon, en 5 lots.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2438713

Date de clôture estimée : 02/12/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/10/16)
16-154369
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 83
Annonce No 16-154369
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Toulon.
 Correspondant : M. le sénateur-Maire de Toulon - ancien Ministre, hôtel de Ville avenue de la République C.S. 71407 83000 Toulon, tél. : (+33)49-36-33-72, télécopieur : (+33)4-94-36-31-22, courriel : marchespublics@mairie-toulon.fr adresse internet : http://www.toulon.fr/marches-publics.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale.

Objet du marché : fourniture d'habillement et accessoires pour la Police Municipale de la Ville de Toulon, en 5 lots.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 35811200
Objets supplémentaires : 18800000.
Lieu de livraison : ville de Toulon, 83000.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.

Caractéristiques principales : 

le marché a pour objet la Fourniture d'habillement et accessoires pour la Police Municipale de la Ville de Toulon, en 5 lots. Il a pour fondement un accord-cadre à commandes conclu en vertu de l'article 78 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ; il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la consultation fait l'objet d'un allotissement au sens de l'article 12 du décret 360-2016 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Lot no 1 : Uniformes
Lot no 2 : Chaussures
Lot no 3 : Chemises - polos
Lot no 4 : Accessoires
Lot no 5 : Gilets Pare-Balles.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas prévu le versement d'une avance.
Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : pour les lots no 1, 2, 3 et 4 :
Les règlements du marché sont effectués selon deux situations :
- les fournitures seront rémunérées par application des prix du Bordereau des Prix Unitaires appliqués aux quantités réellement livrées.
- les fournitures non prévues au Bordereau des Prix Unitaires contractuel seront rémunérées par application des prix du ou des catalogues / tarifs publics applicables à l'ensemble de la clientèle affectés de taux de rabais ou de majoration consentis par le titulaire à l'appui de son offre.
Il est précisé que la collectivité souhaite un taux moyen ou la proposition de 3 taux (rabais et majoration compris au maximum).
Pour le lot no5 :
Les fournitures seront rémunérées par application des prix du Bordereau des Prix Unitaires appliqués aux quantités réellement livrées.

Les prix du Bordereau des prix unitaires sont révisables conformément à l'article 3.2.2 du CCP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en application des dispositions de l'article 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement d'entreprises, de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer l'accord cadre à commandes : - extrait de casier judiciaire bulletin no2 ou tout autre document probant. - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents. - le cas échéant, le candidat produira en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail - extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire) Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 décembre 2016, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA AC Habillement PM 2016.

Renseignements complémentaires : par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer l'accord-cadre à commandes (Acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la règlementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que, conformément aux articles 55 et 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.
Les accords cadres sont conclus pour une durée ferme de douze mois à compter de leur date de notification.
Ils ne feront pas l'objet de reconduction.

Les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont :

Lot no1 :
Montant annuel minimum :20 000 euros (T.T.C.)
Montant annuel maximum :50 000 euros (T.T.C.)

Lot no2 :
Montant annuel minimum :8 000 euros (T.T.C.)
Montant annuel maximum :20 000 euros (T.T.C.)

Lot no3 :
Montant annuel minimum :10 000 euros (T.T.C.)
Montant annuel maximum :30 000 euros (T.T.C.)

Lot no4 :
Montant annuel minimum :8 000 euros (T.T.C.)
Montant annuel maximum :20 000 euros (T.T.C.)

Lot no5 :
Montant annuel minimum :9 000 euros (T.T.C.)
Montant annuel maximum :35 000 euros (t.t.c.).

Les critères pondérés de jugement des offres sont :
Pour les lots no1,2 et 3 : Le prix noté 14/14 et la valeur technique notée 06/06.
Pour le lot no4 : Le critère unique du prix.
Pour le lot no5 : La valeur technique notée 12/12 et le prix noté 08/08.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation peut être retiré ou demandé par écrit à l'adresse suivante :

Mairie de Toulon
Direction de la Commande Publique
Avenue de la République
Hôtel de Ville 8ème étage - c.s. 71407
83056 TOULON Cedex
marchespublics@mairie-toulon.fr

Contact par téléphone : 04 94 36 32 40 ou 33 72
Contact par télécopie : 04 94 36 31 22
Horaires d'ouverture des bureaux : De 8 heures 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures du lundi au jeudi et de 8 heures 30 à 12 heures les vendredis.
Le dossier de consultation peut également être retiré par voie électronique à l'adresse Internet suivante :
http://www.achatpublic.com
Ce site est d'accès libre, direct et complet.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats doivent choisir entre :
L'Envoi ou la remise de leur candidature et de leur offre sur un support papier ou support physique électronique ;
La transmission de leur candidature et de leur offre par la voie électronique.

Toutefois, l'acheteur attire l'attention des candidats sur le fait que dans le cas où une remise papier serait privilégiée, il sera demandé aux candidats de remettre deux exemplaires de son pli (deux versions papier ou une version papier et une version sur support électronique - clés USB ou Cd-Rom).

Toute transmission électronique peut être accompagnée de l'envoi d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique.

Quel que soit le mode retenu, les plis y compris la copie de sauvegarde le cas échéant, doivent être parvenus aux date et heure limites de réception des plis.

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites de réception des plis ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 octobre 2016.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon c.s. 40 510 83041 Toulon Cedex 9, tél. : (+33)04-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : (+33)04-94-42-79-89 adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de TOULON ou Direction de la commande publique de la ville de TOULON (cf. coordonnées ci-dessus).

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - uniformes.
Vêtements Voie Publique (bermuda, pantalon, blouson, ...); -Vêtements Intervention (pantalon, blouson, combinaison) ; -Vêtements Motard (pantalon et culotte moto, blouson) ; -Vêtements Agents de Surveillance de la Voie Publique - asvp (pantalon, blouson)
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : montant annuel minimum :20 000 euros (T.T.C.)
Montant annuel maximum :50 000 euros (T.T.C.).
C.P.V. - Objet principal : 35811200.

Lot(s) 2. - chaussures.
- chaussures basses de ville ; - chaussures montantes d'intervention ; - chaussures basses de training ; - bottes de protection motocycliste
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : montant annuel minimum :8 000 euros (T.T.C.)
Montant annuel maximum :20 000 euros (T.T.C.).
C.P.V. - Objet principal : 18800000.

Lot(s) 3. - chemises - polos.
- vêtements Voie Publique (chemise, polo, ...) ; - vêtements Agents de Surveillance de la Voie Publique - asvp (polo, chemise...) excepté les tee-shirts hydro, qui seront proposés uniquement dans le lot no5 du présent dossier de consultation
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : montant annuel minimum :10 000 euros (T.T.C.)
Montant annuel maximum :30 000 euros (T.T.C.).
C.P.V. - Objet principal : 35811200.

Lot(s) 4. - accessoires.
-Gants (hiver, été, blancs); -Coiffes (casquettes, casque Vtt);-Ceintures (Ceinturon, brelage); -Accessoires divers (Menottes, holster, lampe...); -Bagagerie(Sacs, sacoches) -Accessoires d'entraînement(menottes d'instruction, bâton d'attaque);-galonnages
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : montant annuel minimum :8 000 euros (T.T.C.)
Montant annuel maximum :20 000 euros (T.T.C.).
C.P.V. - Objet principal : 35811200.

Lot(s) 5. - gilets Pare-Balles.
- gilet Pare balles et pare couteaux en port discret ; - housse gilet pare balles pour port apparent ; -Tee-Shirt type hydro
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : montant annuel minimum :9 000 euros (T.T.C.)
Montant annuel maximum :35 000 euros (T.T.C.).
C.P.V. - Objet principal : 35811200.
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