Centrale des marchés
Fourniture d'appareillages et de matériels électriques divers pour les travaux effectués en régie par différents services techniques municipaux II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Fourniture d'appareillages et de matériels électriques divers pour les travaux effectués en régie par différents services techniques municipaux...
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Fourniture d'appareillages et de matériels électriques divers pour les travaux effectués en régie par différents services techniques municipaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 544184

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (30/03/13)
106642-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Toulon
+33 494363122
+33 494363092
FRANCE
Ville de Toulon
M. le sénateur-maire de Toulon – ancien ministre
Direction de la commande publique
Hôtel de Ville, avenue de la République, BP 1407
83056
marchespublics@mairie-toulon.fr

Adresse(s) internet:

http://www.achatpublic.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Autre: Collectivité territoriale
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Fourniture d'appareillages et de matériels électriques divers pour les travaux effectués en régie par différents services techniques municipaux.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: — Direction de l'éclairage public, chemin de Tombouctou – quartier Lagoubran – 83000 Toulon – magasin général de la Ville de Toulon, avenue Nicolas Fabri de Peiresc – ZI Toulon Est – 83 130 La Garde – FRANCE.
Var
FR825


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le marché concerne la fourniture et la livraison d'appareillages et de matériels électriques divers nécessaires aux activités de différents services techniques municipaux de la Ville de Toulon pour les années 2013, 2014.
La livraison des fournitures s'effectuera notamment dans les principaux services concernés par le marché, à savoir :
— La direction de l'éclairage public – direction de la propreté des espaces publics,
— la direction logistique pour le compte du magasin général desservant divers services techniques municipaux (service des sports, des bâtiments, du parc autos, des fêtes et cérémonies, le palais des sports ...).

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Matériels électriques
31681410
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Prix le plus bas
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
AOOMBCFOUMatérielsélectriques
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis de marché

410316-2012
2012/S 248-410316


V.1)
Date d'attribution du marché:
19.2.2013
V.2)
Informations sur les offres
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
83089
Toulon Cedex
SAS rexel Toulon-La Garde
FRANCE
253 avenue Joseph Louis Lambot, ZI Toulon Est – BP 426
V.4)
Informations sur le montant du marché
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 2

V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
Il s'agit d'une consultation par appel d'offres ouvert, donnant lieu à un marché à bons de commande fixant le montant minimum à 100 000 EUR TTC et le montant maximum à 400 000 EUR TTC. Nombre de plis reçus pour l'ensemble de la consultation : 4. Estimation initiale du montant du marché : Valeur : 196 207,98 EUR TTC. Valeur totale finale du marché : Valeur : 165 865,82 EUR TTC. Le règlement de la consultation prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée en se fondant sur le seul critère du prix, compte tenu de l'objet du marché. Chaque offre est notée sur 20 points sur la base du montant du bordereau des prix unitaires valant détail estimatif non contractuel." Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16.7.2007 nº 29545) après RDV pris par télécopie uniquement auprès de la direction de la commande publique (nº +33 494363122) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80 III du CMP. "Le marché a été signé le : 14.3.2013, et notifiés le : 25.3.2013.
Annonce nº 324, BOAMP 248 B du 22.12.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.3.2013.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Toulon Cedex 9
+33 494427989
+33 494427930
FRANCE
http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa
Tribunal administratif de Toulon
BP 40510
83041
greffe.ta-toulon@juradm.fr

Organe chargé des procédures de médiation

Marseille Cedex 20
+33 491156190
+33 491156374
FRANCE
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille secrétariat général pour les affaires générales, CCIRAL
boulevard Paul Peytral
13282


VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique, mêmes coordonnées visées ci dessus
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
28.3.2013
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