Retour aux résultats
A proximité de Vic-la-Gardiole 34110 Herault
Acheteur : sète agglopôle Méditerrannée
4, avenue d'Aigues
34110 FRONTIGNAN
Tel : (+33) 4-67-46-38-90
3 Lots
Lot 1
lot 1
Lot 2
lot 2
Lot 3
lot 3
Secteurs d'activité
Services d'interconnexion.
Services informatiques.
Services de télécommunication, excepté téléphone et transmission de données.
Services de maintenance des systèmes et services d'assistance.
Services de bases de données.

marché de fournitures et de services pour l'évolution, l'extension et la maintenance des systèmes de Ville Intelligente

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 07/04/2023
JOUE - 211792-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: sète agglopôle Méditerrannée
Numéro national d'identification: 21340301700014
Adresse postale: sète Agglopôle Méditerranée, Direction Commande Publique Mutualisée, 4, avenue d'aigues
Ville: Frontignan
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34110
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Fax: +33 467464765
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sete.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.agglopole.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

marché de fournitures et de services pour l'évolution, l'extension et la maintenance des systèmes de Ville Intelligente

Numéro de référence: 21pr024
II.1.2)Code CPV principal
72500000 Services informatiques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.La Ville de Sète, ci-après désignée le Pouvoir Adjudicateur, souhaite mettre en oeuvre un programme d'évolution, d'extension et de maintenance des systèmes Ville Intelligente participant à un ensemble de missions des services municipaux.Cette opération porte sur les systèmes et les services allotis de la façon suivante :-Lot 1 : évolution, extension et maintenance des systèmes Hyperviseur, Vidéoprotection, Contrôle d'accès et Sécurité des bâtiments publics ; extension et maintenance des fonctions d'hypervision à d'autres installations techniques spécialisées.-lot 2 : Fourniture, établissement et maintenance du Réseau bas-débit ; fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'objets connectés.-lot 3 : Fourniture, mise en oeuvre et maintenance de l'entrepôt de données

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 6 000 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 1

Lot nº: Lot 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72500000 Services informatiques
64221000 Services d'interconnexion
72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
72320000 Services de bases de données
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
II.2.4)Description des prestations:

évolution, extension et maintenance des systèmes Hyperviseur, Vidéoprotection, Contrôle d'accès et Sécurité des bâtiments publics ; extension et maintenance des fonctions d'hypervision à d'autres installations techniques spécialisées

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

il s'agit du montant maximum de commande toutes reconductions confondues

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 2

Lot nº: Lot 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64220000 Services de télécommunications, excepté téléphone et transmission de données
64221000 Services d'interconnexion
72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
72320000 Services de bases de données
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
II.2.4)Description des prestations:

fourniture, établissement et maintenance du Réseau bas-débit ; fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'objets connectés

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

il s'agit du montant maximum de commande toutes reconductions confondues

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 3

Lot nº: Lot 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72320000 Services de bases de données
64221000 Services d'interconnexion
72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
72320000 Services de bases de données
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
II.2.4)Description des prestations:

fourniture, mise en oeuvre et maintenance de l'entrepôt de données

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

il s'agit du montant maximum de commande toutes reconductions confondues

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 225-591571
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21pr024l1
Lot nº: Lot 1
Intitulé:

lot 1

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/03/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ineo Infracom
Adresse postale: zi de grezan 566 rue Le Corbusier
Ville: Nîmes
Code NUTS: FRJ12 Gard
Code postal: 30000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21pr024l2
Lot nº: Lot 2
Intitulé:

lot 2

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/03/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ineo Infracom
Adresse postale: zi de grezan 566 rue Le Corbusier
Ville: Nîmes
Code NUTS: FRJ12 Gard
Code postal: 30000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21pr024l3
Lot nº: Lot 3
Intitulé:

lot 3

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/03/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ineo Infracom
Adresse postale: zi de grezan 566 rue Le Corbusier
Ville: Nîmes
Code NUTS: FRJ12 Gard
Code postal: 30000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement.Les montants maximum annuel des prestations est de 500 000.00 Ht pour chaque lot et sont identiques pour chaque période de reconduction.La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467547410
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/04/2023
Source de l'annonce : http://www.agglopole.fr/