Centrale des marchés
Diagnostic des déchets avant démolition dans le cadre de l'opération de déconstruction de l'ilot « Montety » II.1) Description Diagnostic des déchets avant démolition dans le cadre de l'opération de déconstruction de l'ilot « Montety ». II.1.1) Intitulé attribué au marché Services Catégorie de services nº...
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Diagnostic des déchets avant démolition dans le cadre de l'opération de déconstruction de l'ilot « Montety »

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1049195

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (10/04/14)
122804-2014
iattims@mairie-toulon.fr
Hôtel de Ville, avenue de la République, CS 71407
FRANCE
Direction de la commande publique
Ville de Toulon
+33 494363038
+33 494363603
83056
M. le sénateur-maire de Toulon, ancien ministre
Toulon
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Autorité régionale ou locale
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre: Collectivité territoriale
I.3) Activité principale
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
Diagnostic des déchets avant démolition dans le cadre de l'opération de déconstruction de l'ilot « Montety ».
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: boulevard du Commandant Nicolas, 83000 Toulon.
Var
FR825


II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Réalisation d'un diagnostic des déchets de déconstruction, dans le cadre de l'opération de démolition des immeubles situés boulevard du Commandant Nicolas, à Toulon.
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
71000000
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 5 124 EUR
TVA comprise. Taux de TVA (%) 20

II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.
Il s'agit d'un marché à procédure adaptée, conclu dans le cadre des dispositions des articles 28 et 85 I du code des marchés publics français.

IV.1.1) Type de procédure
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
2013-90014-39
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
Avis en cas de transparence ex ante volontaire

089121-2014
2014/S 53-089121


IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
13.2.2014
V.1)
Date d'attribution du marché:
V.2)
Informations sur les offres
SARL SEGED
Lot n° 21 - ZA La Laouve - route de Barjols
FRANCE
Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
83470
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.4)
Informations sur le montant du marché
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Nombre de plis reçus pour l'ensemble de la consultation : 3.
Estimation initiale du montant du marché : 7 200,00 EUR TTC.
Valeur totale finale du marché : 5 124,00 EUR TTC.
Le règlement de la consultation prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée au regard des critères suivants, classés par ordre décroissant :
— prix, noté 15/15, apprécié au vu du montant de la DPGF,
— valeur technique, appréciée, au vu du mémoire justificatif visé à l'article 4.1 du règlement de la consultation (notée 05/05).
«Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16/07/2007 no 29545) après RDV pris par télécopie uniquement, auprès de la direction des bâtiments et équipements communaux - administration générale (n° 04 94 36 30 38) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80 III du code des marchés publics».
Le marché a été signé le 27.3.2014 et notifié le 28.3.2014.

VI.2) Informations complémentaires:
VI.3) Procédures de recours
greffe.ta-toulon@juradm.fr.
CS 40510
FRANCE
http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa
Tribunal administratif de Toulon
+33 494427930
+33 494427989
Toulon Cedex 09
83041

Organe chargé des procédures de médiation

Secrétariat général pour les affaires générales, CCIRAL, boulevard Paul Peytral
+33 491156190
+33 491156374
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Marseille Cedex 20
13282


VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
VI.3.2) Introduction des recours
Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique de la Ville de Toulon, mêmes coordonnées visées ci dessus
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
7.4.2014
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
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