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conseil, assistance pour la passation des contrats d'assurances de la commune de toulon (responsabilité civile, tous risques expositions et dommages aux biens) conseil, assistance pour la passation des contrats d'assurances de la commune de toulon (responsabilité civile, tous risques expositions et dommages aux biens). mise en concurrence de cabinets d'au...
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Conseil, assistance pour la passation des contrats d'assurances de la commune de toulon (responsabilité civile, tous risques expositions et dommages aux biens)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 480890

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/02/13)
13-23140
Avis de marché
Département de publication : 83
Annonce No 13-23140
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Toulon.
 Correspondant : M. le sénateur-Maire de Toulon - ancien Ministre, hôtel de Ville avenue de la République B.P. 1407, Service Affaires Juridiques 83056 Toulon Cedextél. : 04-94-36-81-75télécopieur : 04-94-36-82-18courriel : fgandolfo@mairie-toulon.fr.

Objet du marché : mise en concurrence de cabinets d'audit en vue d'un conseil et d'une assistance pour la passation des contrats d'assurances de la commune de Toulon (Responsabilité civile, tous risques expositions et dommages aux biens) arrivés à terme au 31 décembre 2013.
Lieu d'exécution : mairie de toulon, 83000 Toulon.

Caractéristiques principales : 
la consultation concerne la mise en concurrence d'audits en vue de conseil et d'assistance pour la passation des contrats d'assurance de la commune de Toulon arrivés à terme au 31 décembre 2013, en matière :
-Responsabilité civile,
-Expositions,
-Dommages aux biens
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les missions qui incomberont à l'audit seront :

-Bilan de l'existant, diagnostic écrit des contrats avec étude de la sinistralité
-Définition des besoins et de la politique d'assurance lors des entretiens avec les services
-Préparation et rédaction intégrale des dossiers de consultation
-Assistance lors de la consultation: préparation des réponses aux demandes de renseignements des candidats
-Analyse des offres.
Rédaction du rapport d'analyse des offres
Présentation en CAO
-Finalisation de la passation du marché d'assurance (note de couverture) et attribution
-Mise en place et début d'exécution du marché d'assurance (relecture des contrats).
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas prévu le versement d'une avance.
Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les dépenses sont imputées sur le budget de la commune à la section de fonctionnement (ressources propres de la commune).
Le prestataire sera réglé par virement au moyen d'un mandat administratif dans le délai fixé à l'article 98 du code des marchés publics.
Les prestations objet du marché sont rémunérées en application d'un prix global et forfaitaire tel que résultant de la décomposition du prix global et forfaitaire conformément au CCP valant AE.
Les prix sont fermes pendant toute la durée du marché conformément au CCP valant AE.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.
En vertu de l'article 51-ii du code des marchés publics, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de l'ensemble des membres du groupement.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 mars 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA AMO Audit Assurance.

Renseignements complémentaires : justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la personne ou des personne(s) habilitée(s) pour engager le candidat ; Dc1 ou équivalent (lettre de candidature); Dc2 ou équivalent (en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics); En cas de redressement judiciaire (article L620-1 du code du commerce): copie du/des jugements prononcés ou document équivalent pour les procédures régies par un droit étranger. Suite des justifications à produire par le candidat : Les éléments de capacités financières, techniques et professionnelles suivants : . La déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles . Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, .Le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, . La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années dans le domaine risques assurances des collectivitées territoriales, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

Les entreprises de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités financières, techniques et professionnelles, depuis leur création.


La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du code des assurances. Les personnes exerçants une activité d'intermédiation en assurance devront fournir la justification de leur immatriculation au registre des intermédiaires en assurance (article L512-1 code des assurances : inscription au registre Orias).


Le marché est conclu pour une durée allant de sa notification à l'acceptation sans réserve des prestations de service objet du présent marché qui devra intervenir au plus tard le 20 décembre 2013.

Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 5 du Règlement de la Consultation) :
-Le critère de la valeur technique, noté sur 14 points (70%)
-Le critère du prix, noté sur 6 points (30%)

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les documents peuvent être soit retirés soit demandés par télécopie, soit demandés par mail au :
Marie de toulon, service juridique; B.P. 1407 83056 Toulon Cedex,
Téléphone : 04.94.36.81.75
télécopieur : 04.94.36.82.18
Email : fgandolfo@mairie-toulon.fr

Le pouvoir adjudicateur communiquera à tout candidat écarté en ayant fait la demande écrite, les informations prévues à l'article 83 du code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 février 2013.

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