1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Toulon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Appel d'offres ouvert en vue des prestations de nettoyage de locaux municipaux de la Ville
Description: La présente consultation a pour objet l'exécution des prestations de nettoyage et la fourniture de consommables (produits d'hygiènes courants savon papier hygiénique, essuie-mains) nécessaires, dans les 26 locaux municipaux dont 16 accueillant du public. La description des prestations attendues, les spécifications techniques et les caractéristiques des sites sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et dans ses 3 annexes. Le titulaire sera soumis à une obligation de résultat et mettra en oeuvre tous les moyens nécessaires pour atteindre un niveau de propreté optimum (le niveau de propreté attendu)
Identifiant de la procédure: f9f1f41f-a318-4550-8968-71ff077f79ee
Identifiant interne: 24FS-DCP-0326-O
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90910000 Services de nettoyage, 90911200 Services de nettoyage de bâtiments, 90919200 Services de nettoyage de bureaux
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 351 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Déclaration sans suite de la consultation pour motif d'intérêt général : il a été a été relevé plusieurs erreurs matérielles grossières de définition du besoin. Cette décision a été prise par le pouvoir adjudicateur en date du 18/02/2025. Cette consultation sera relancée ultérieurement après reprise substantielle du cahier des charges, modifié et adapté aux besoins
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Appel d'offres ouvert en vue des prestations de nettoyage de locaux municipaux de la Ville
Description: La présente consultation a pour objet l'exécution des prestations de nettoyage et la fourniture de consommables (produits d'hygiènes courants savon papier hygiénique, essuie-mains) nécessaires, dans les 26 locaux municipaux dont 16 accueillant du public. La description des prestations attendues, les spécifications techniques et les caractéristiques des sites sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et dans ses 3 annexes. Le titulaire sera soumis à une obligation de résultat et mettra en oeuvre tous les moyens nécessaires pour atteindre un niveau de propreté optimum (le niveau de propreté attendu)
Identifiant interne: S-PF-1504484
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90910000 Services de nettoyage, 90911200 Services de nettoyage de bâtiments, 90919200 Services de nettoyage de bureaux
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/07/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le présent accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter du 05/07/2025 ou de la date de notification si postérieure. Le marché sera expressement reconduit trois fois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 6090-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique de l'offre (critère lui même sous-pondéré en 2 sous-critères)
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRAL
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Toulon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 2494521C-F4AB-9DCA-1CC3ECED226FA71A
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Toulon
Numéro d’enregistrement: 56966
Adresse postale: Avenue de la République Cs 71407
Ville: Toulon
Code postal: 83056
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Massi Josée
Téléphone: 0494363240
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ville de Toulon
Numéro d’enregistrement: 1866839
Adresse postale: Avenue de la République
Ville: Toulon
Code postal: 83056
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494363240
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 24945256-F653-A8F6-17FC2DC6260EAACC
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CCIRAL
Numéro d’enregistrement: 24945282-FBF4-0D1C-CD26EB11D9B04451
Adresse postale: Place Félix Baret Cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0484354554
Télécopieur: 0484354460
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e223a75b-33d4-4e37-b4f4-214ba5c5ea81 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/02/2025 09:10:21 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 114291-2025
Numéro de publication au JO S: 36/2025
Date de publication: 20/02/2025
